Sortie de l'état d'urgence sanitaire le 2 juin : le gouvernement conserve des compétences jusqu'à fin octobre

Jean Castex sur le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

AVENIR - Le Conseil des ministres a adopté mercredi 28 avril son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l'exigent.

Jean Castex a confirmé ce mercredi 28 avril que les restrictions de circulation seront levées dès le 3 mai et que le couvre-feu devrait prendre fin le 2 juin, comme le prévoit le projet de loi sur l'état d'urgence examiné en Conseil des ministres : "La perspective d'un retour progressif à une vie plus normale doit nous amener à revoir nos outils juridiques et à les adapter à une situation qui, à compter du mois de juin prochain, ne sera plus celle de l'état d'urgence sanitaire, mais devra nous permettre de répondre à ce que j'appellerais un devoir de vigilance sanitaire", a précisé le Premier ministre.

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Une levée des restrictions qui "sera progressive à mesure que la campagne de vaccination se déploie", a-t-il souligné, alors qu'Emmanuel Macron avait déjà précisé lundi qu'elle se ferait "tout doucement" à "partir du début du mois de mai". En d'autres termes, le gouvernement adapte ses outils de contrôle de l'épidémie... sans se priver des moyens de corriger le tir si elle devait repartir à la hausse.  

"Régime transitoire"

Il s'agit donc un "régime transitoire" qui débutera le 2 juin jusqu'au 31 octobre. Cinq mois pendant lesquels le Premier ministre pourra prendre des mesures "par décret (...) dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19", selon le projet de loi. 

Si un "déconfinement" progressif est en vue, détaillé par le président de la République ce vendredi, le gouvernement se conserve toutefois la possibilité de "réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules". Comme dans le confinement actuel, des durcissements ponctuels et/ou locaux restent donc envisageables. 

Jean Castex garde la main

De même, le chef du gouvernement aura toujours la possibilité de "réglementer l'ouverture au public" des lieux comme 

les restaurants, commerces ou salles de spectacle ; ce qui amplifie encore la dimension très conditionnelle de la levée des restrictions qui se profile. Quant au couvre-feu, s'il n'est pas mentionné dans le projet de loi, celui-ci établit cependant qu'il restera de la compétence du Premier ministre de "réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public".

Par ailleurs, le contrôle des frontières est également anticipé, puisque le gouvernement pourra imposer "des tests obligatoires 

pour [leur] franchissement", voire "un justificatif de l'administration d'un vaccin (...) ou un document attestant du rétablissement" d'une personne contaminée.  

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La perspective d'un retour de l'état d'urgence sanitaire n'est d'ailleurs pas exclue, mais seulement localement. Il pourrait ainsi être proclamé "dans une ou plusieurs circonscriptions territoriales déterminées", pour deux mois seulement, si une flambée épidémique le justifiait.

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