Scandale Dépakine : les députés votent la création du fonds d'indemnisation des victimes

SANTE - Les députés ont voté à l’unanimité mardi soir pour la création d'un fonds d'indemnisation destiné aux victimes du médicament Dépakine, antiépileptique qui peut entraîner des malformations chez le foetus lorsqu'il est prescrit à des femmes enceintes.

Mardi soir, l'Assemblée nationale s’est prononcée à l'unanimité en faveur de la création du fonds d'indemnisation promis par l'Etat pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine. Ce fonds, dont la création avait été annoncée en août, "a pour objet d'instituer un dispositif d'indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium", la substance active de la Dépakine "et à ses dérivés". Si les députés ont bien accueilli le projet, c’est que le problème lié à ce médicament est sérieux : la Dépakine est notamment à l'origine de malformations du foetus lorsqu’elle est prise pendant la grossesse. Au moins 14 000 femmes ont été exposées entre 2007 et 2014. 

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En outre, l’amendement précise que "toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 (...) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)".

L'Etat prend ses responsabilitésMarisol Touraine

"Ce sont des femmes, leurs enfants, leurs familles qui sont directement touchées, des femmes qui parfois n'ont d'autre choix que de prendre de la Dépakine", a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine, affirmant que "l'Etat prend ses responsabilités" pour "réparer les conséquences du passé", alors que le gouvernement avait été accusé de vouloir étouffer le scandale. Le laboratoire pharmaceutique Sanofi, qui a commercialisé le valproate de sodium sous la marque Dépakine, ainsi que sous d’autres marques génériques, a indiqué dans un communiqué être "prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif". 


Un comité d'experts sera chargé de statuer sur "l'imputabilité" des dommages et le cas échéant, de transmettre le dossier au comité d’indemnisation. Celui-ci sera alors chargé de se prononcer "sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’État au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois". Pour financer le projet, les députés ont voté une enveloppe de 10 millions d'euros pour 2017. 

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