Don d’organes : voici les démarches à suivre pour exprimer son refus

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MODE D'EMPLOI – Au lieu de transmettre un document écrit et signé ou de confier cette tâche à leurs proches, ceux qui s’opposent au don d’organes totalement ou partiellement pourront faire part de leur décision via le registre national des refus en ligne, normalement accessible depuis ce lundi.

Alors que plus de 21.000 Français sont dans l’attente d’une greffe, la loi renforce le principe de consentement présumé au don d’organes appliqué depuis 1976. Mais parmi les nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er janvier dernier, le législateur prévoit aussi de simplifier les modalités de refus. Depuis ce lundi 23 janvier, il est donc désormais possible de faire valoir son opposition en remplissant un formulaire accessible en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr. Une option présentée par l’Agence de Biomédecine comme "la meilleure façon de faire valoir son opposition au don d’organes".


Mais s’il était possible de réaliser cette inscription ce matin à 9 heures, le site n'est plus accessible depuis la fin de matinée. Contactée par LCI, l’Agence de Biomédecine assure travailler sur " les bugs survenus" et affirme que le formulaire pourrait être de nouveau en ligne d’ici "48 heures".

Un formulaire, trois possibilités

Dans la pratique, vous devrez d’abord renseigner votre identité, votre adresse et votre adresse e-mail. Le tout accompagné d’un scan d’une pièce d’identité officielle visible (carte d’identité, passeport, permis de conduire français, titre de séjour…). 


Ensuite, vous aurez trois possibilités :


- Vous opposer totalement ou partiellement à une greffe d’organes et/ou de tissus à des fins thérapeutiques. En effet, tous les organes comme le cœur, les poumons ou les reins mais aussi les tissus (cornées, peau, artères, os, tendons, cartilages) peuvent être greffés après le décès du donneur présumé. A condition, bien sûr, qu'il soit compatible avec un receveur. C’est pourquoi le formulaire laisse la possibilité de vous opposer à la greffe de tous les organes, de tous les tissus ou à seulement quelques-uns d’entre eux en cochant les cases correspondantes.  


- Vous pouvez également refuser que vos organes ou vos tissus soient utilisés pour la recherche scientifique


- Enfin, vous avez la possibilité d’empêcher l’autopsie médicale (pour rechercher la cause du décès) si elle n’est pas expressément demandée par la justice.   


Depuis sa création, en 1998, le registre national des refus compte près de 150.000 noms. 


A noter : seuls les plus de 13 ans peuvent s’inscrire et tout le monde peut changer d'avis à tout moment. 

Les autres possibilités

Par ailleurs, il est toujours possible d’imprimer le formulaire accessible sur le site et de le renvoyer par courrier à :


L’Agence de la biomédecine Registre national des refus 

1 avenue du Stade de France 

93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX


Il est également possible de faire part de son opposition dans un document écrit, daté et signé, préalablement remis à un proche. Une décision qui peut aussi être communiquée à l’oral. Dans ce cas, les proches devront attester par écrit de votre choix auprès de l’équipe médicale lors du décès. 


Mais en l’absence de refus clairement exprimé, vous serez considéré comme donneur présumé. Un acte qui reste gratuit, anonyme et améliore le quotidien de nombreux patients. 

En vidéo

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