Données personnelles : la Cnil valide le fichier "SI Vaccin Covid" et promet des contrôles

Données personnelles : la Cnil valide le fichier "SI Vaccin Covid" et promet des contrôles

DONNÉES - La Cnil promet d'exercer des contrôles sur ce nouvel outil de recensement visant à suivre la campagne de vaccination. Elle rappelle que ces informations sensibles sont protégées par le secret médical.

Nom de code :  "SI Vaccin Covid". Son rôle ? Piloter la campagne de vaccination. Alors que les injections se font aux compte-gouttes dans l'Hexagone, cet outil informatique contiendra les données personnelles de toutes les personnes vaccinées. Un fichier dans lequel figureront des informations "classiques", que l'on échange facilement, notamment lorsque l'on paie un article en ligne : nom, prénom et la date de naissance du patient ayant reçu une injection.

Mais ce n'est pas tout. Géré par le ministre de la Santé et l'Assurance Maladie, ce fichier contiendra aussi un panel d'autres données précieuses comme les dates et lieux d'injection, le modèle de vaccin ou encore l'identité du soignant qui a réalisé l'acte. L'objectif ? Pouvoir contacter rapidement les patients en cas de besoin. Un dispositif ambitieux que Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) promet de contrôler afin de protéger au mieux la vie privée des Français. 

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Le monde commence à se vacciner contre le Covid-19

Actuellement, la thématique de l'exploitation des données est hautement inflammable dans le débat public. C'est dans ce contexte que la Cnil a tenté de rassurer les Français. Si elle a bien validé le fichier "SI Vaccin Covid" (SI, pour "système d'information"), la gardienne de la vie privée des Français a fait savoir dans une note qu'elle surveillerait avec attention l’utilisation de ces données, de toute façon couvertes par le secret médical. 

L'institution précise que ces informations "ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel". Pour rappel, seules une poignée de personnes auront accès à ces données hautement sensibles : les professionnels de santé, les soignants, les médecins traitant du patient, les agents de l'assurance maladie et l'agence de sécurité du médicament. 

D'autres acteurs comme des personnels de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), des Agences régionales de santé (ARS) ou du ministère de la Santé pourront avoir accès à des données pseudonymisées (sans le nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, coordonnées) pour "suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination". 

Un droit d'opposition prévu

Tout le monde ne sera en outre pas obligé de figurer dans ce registre. La Cnil laisse également la possibilité aux personnes qui le souhaitent d’effacer leur nom du fichier. "Les Français vont recevoir un bon de vaccination. Tant que vous n'avez pas donné votre accord pour être vacciné, vous pouvez demander à être retiré de ce fichier", affirme Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Cnil. 

Toute personne pourra exercer un droit d'opposition au traitement de ses données dans le cadre dans ce fichier, auprès de l'assurance maladie, tant qu'elle n'aura pas donné son consentement au vaccin et reçu celui-ci. En revanche, si une personne accepte la vaccination, elle ne pourra plus exercer ce droit d'opposition dans la mesure où le traitement des données "répond à un objectif important d'intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance", rappelle-t-elle.

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En plus d'exercer un pouvoir de contrôle, la Cnil demande au gouvernement de rendre public le nom des "sous-traitants" et des "systèmes d'information avec lesquels" le fichier sera mis en relation. Cet outil informatique est prévu pour une durée de dix ans. Toutefois, certaines données seront conservées 30 ans par la direction du numérique du ministère chargé des Affaires sociales, afin de pouvoir prendre en charge les personnes vaccinées en cas d'identification de risques sanitaires nouveaux.

En Espagne, les autorités du pays affichent une autre stratégie. Madrid va ainsi tenir un registre des personnes refusant de se faire vacciner contre le coronavirus. Ce fichier sera visible par les autres pays européens mais ne pourra pas être rendu public. Le ministre espagnol de la Santé, Salvador Illa, a d'ailleurs souligné que ce fichier serait élaboré "avec le plus grand respect pour la protection des données".

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