Droit du sol : peut-il y avoir des hôpitaux extraterritoriaux à Mayotte et en Guyane ?

FACT CHECKING - Le gouvernement souhaite créer des "hôpitaux extraterritoriaux", autrement dit des centres de santé où différentes législations puissent s'appliquer, un moyen de lutter contre l’immigration. Mais cette proposition est-elle bien légale et constitutionnelle ? Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, nous livre son analyse et ses doutes.

Mayotte est en crise. En cause, notamment, l'immigration subie par le 101e département français. Elle se traduit entre autres par une saturation de l'hôpital de Mamoudzou où viennent accoucher de nombreuses femmes originaires des Comores voisines, espérant que leurs enfants bénéficient de la nationalité française au nom du droit du sol. C'est à cette situation que le gouvernement tente de remédier. Vendredi 9 mars, la ministre des outre-mer Annick Girardin a annoncé que le gouvernement réfléchissait à la création d'un "hôpital extraterritorial, pas que pour Mayotte, aussi pour la Guyane". 


Qu'est ce que cela changerait ? Si cet hôpital est situé à Mayotte, "quand on y naît, on est ensuite déclaré (pour l’état civil) soit côté français, soit côté Comores, soit côté Madagascar". "C’est une réflexion que nous avons depuis quelques mois mais c’est un cadre juridique très particulier", a-t-elle ajouté. LCI s'est donc tourné vers le professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes serge Slama pour tenter de comprendre ce fameux cadre juridique et surtout en connaître sa faisabilité.

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