Un rapport préconise un congé parental allongé et mieux rémunéré pour faire face au manque de garde d'enfants

Santé

RÉFORME - De l'aveu même du gouvernement, la réforme du congé parental de 2015 est un échec. Le Haut conseil de la famille et de l'âge (HCFEA) préconise de nouvelles mesures pour permettre notamment de faire face au manque de garde d'enfants.

En 2015, le congé parental a été réformé pour favoriser l'implication des pères. Jusque là, il pouvait durer trois ans. Désormais, il est octroyé pendant deux ans maximum à l'un des parents - en pratique, le plus souvent la mère -, et ne peut être prolongé d'une année supplémentaire que si l'autre parent - le plus souvent, le père - demande également à en bénéficier. Si l'esprit de la réforme allait vers plus d'égalité, dans les faits, elle a eu plus d'effets négatifs que positifs. C'est ce que reconnait un rapport du Haut conseil de la famille et de l'âge (HCFEA), publié ce mardi.

Cet organisme consultatif rattaché à Matignon l'explique assez simplement : au final, très peu de couples choisissent de se partager ce congé. Le plus souvent, la prestation prend donc fin aux deux ans de l'enfant, et non pas à ses trois ans comme auparavant. Or "l'accès aux places en crèche est pratiquement impossible" pour un enfant de deux ans. Conséquence : très souvent, les mères restent "inactives jusqu'aux trois ans de leur benjamin, voire jusqu'à son entrée en maternelle", et ce même si elles ne sont plus indemnisées, pointent les auteurs. Pour eux, la réforme de 2015 a donc "le plus souvent entraîné des pertes de revenus" pour les familles.

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Congé rallongé et droit opposable à l'accueil des enfants en structure collective dès 2 ans

Alors, quelles solutions sont envisagées ? Toutes les familles devraient se voir reconnaître un "droit opposable" à l'accueil de leur enfant de deux ans dans une structure collective, répond le HCFEA. Ou à défaut continuer à percevoir un congé parental - indemnisé 396 euros par mois pour une cessation complète d'activité - jusqu'à ce que l'enfant entre en maternelle. 

   

Le rapport appelle en priorité à une "politique volontariste pour l'accueil des enfants de deux ans dans des structures adaptées", et à réfléchir à d'autres solutions comme l'instauration de deux dates de rentrée scolaire en maternelle, "afin de permettre un accueil effectif à partir du moment où l'enfant atteint trois ans". Actuellement, même si l'école est devenue obligatoire dès 3 ans, peu de structures acceptent une inscription en cours d'année par souci logistique mais aussi faute de places.

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Un congé parental mieux rémunéré

Si la réforme du congé parental de 2015 n'a pas eu les effets escomptés, c'est aussi que ce congé - officiellement "Prépare" (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) - n'est pas assez rémunéré. Il faut "améliorer la rémunération du congé parental, mais sur une durée limitée, de manière à éviter une incitation des mères à une interruption trop longue de leur activité professionnelle", résument les auteurs. Le rapport propose également une hausse de l'indemnisation lorsque les deux parents passent à temps partiel.

Et pour favoriser "une plus forte implication des pères", une dernière solution est mise sur la table : allonger le congé paternité pour le porter à un mois, au lieu de 11 jours actuellement.

L'Union nationale des associations familiales (UNAF) a salué, dans un communiqué, "les résultats de ces travaux approfondis, qui confirment que toute réforme des congés doit être pensée en cohérence avec les modes de garde et prendre en compte les besoins et souhaits des parents".

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