Aide médicale d'Etat : c'est quoi le problème ?

Santé

IMMIGRATION - Alors que le débat sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron arrive au Parlement, l’Aide médicale d’Etat, permettant aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner, est dans le viseur. Un rapport sur une possible réforme doit être remis au Premier ministre d’ici la fin du mois d’octobre. Combien de personnes en bénéficient ? Combien coûte-t-elle ? On fait le point.

L’Aide médicale d’Etat (AME), entrée en vigueur en 2000, est un dispositif prenant en charge à 100 % les frais de santé des étrangers en situation irrégulière en France. Sous couvert de plusieurs conditions (ressources limitées et résidence de trois mois minimum dans le pays), l’AME est ainsi accordée à ceux qui en font la demande pour une durée d’un an renouvelable. Il existe trois types d’aides : l’AME de droit commun qui est majoritaire, et l’AME "soins urgents" et l’AME "humanitaire", des aides plus minoritaires car réservées à des cas particuliers. 

Combien de bénéficiaires ?

Selon les derniers chiffres officiels, 311.310 étrangers bénéficiaient de l’AME de droit commun en France au 31 décembre 2016. Le budget alloué à cette aide, toutes catégorie confondues, avoisine les 934 millions d’euros, selon le projet de loi de finances pour 2019. Si le nombre de bénéficiaires augmente –ils étaient 228.036 en 2018 - et le coût avec, il reste à relativiser. Coûtant 923 millions d'euros en 2017, l'AME de droit commun représentait seulement 0,47 % des dépenses de santé, selon l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé le 4 décembre 2017 par le législateur à 195,2 milliards d'euros. 

Un rapport rendu d'ici fin octobre

Aujourd’hui, alors que le débat sur l’immigration doit s’ouvrir le 30 septembre prochain au Parlement, c’est le coût de l'AME qui fait l’objet de discussions. À l’occasion d’un discours face aux ambassadeurs le 27 août dernier, Emmanuel Macron s’est inquiété de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et a, dans le même temps, considéré l'AME comme un fort facteur d’attractivité. "Son principe sera conservé mais ses modalités sans doute revues", a ensuite déclaré la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, le 11 septembre dernier. C’est donc pour réfléchir à une réforme, passant a priori par la réduction des soins, que le premier ministre a commandé un rapport à l’Inspection Générale des Finances (IGP) et à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), qui devrait être finalisé d’ici la fin du mois d’octobre. 

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Mais en politique, les critiques visant cette aide ne sont pas nouvelles. Il y a quelques jours, le député LaREM Stanislas Guerini pointait du doigt les "abus d’utilisation" de l’AME en prenant exemple sur le financement de prothèses mammaires. Une affirmation tout à fait fausse, comme l’avait démontré À La Loupe. Dans son dernier projet de loi de finances, le Sénat avait par ailleurs insisté sur l'accroissement des moyens de lutte contre la fraude. 

Ceci étant, Stanislas Guerini n’est pas le premier au sein de la classe politique à fustiger le recours à cette aide. En mars dernier, Marine Le Pen affirmait, à tort, que l’AME coûtait à l’Etat trois fois plus cher  que la couverture maladie universelle (CMU). 

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