L'État lance une base nationale des données de santé

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MODERNISATION - Une banque de données au niveau national voit le jour ce lundi. Intitulé Système national des données de santé, le dispositif a pour but de répertorier des informations sur l'ensemble de la population française de façon anonyme.

C'est ce lundi 3 avril que le Système national des données de santé (SNDS) voit le jour. Feuilles de soin, consultations, hospitalisations et achats de médicaments : tout sera rencensé sur cette base qui regroupera toutes les données des 66 millions de Français, gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le but ? Moderniser notre système, selon le gouvernement.


L'accès à ce gigantesque fichier est toutefois soumis à des conditions strictes et toute utilisation sera tracée en vue de contrôles a posteriori. Est autorisée toute personne ou structure publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, sur autorisation de la CNIL en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. Les demandes seront à déposer auprès de l’Institut des données de santé, en lien direct avec le comité d’expertise (CEREES) chargé d’examiner les demandes du point de vue méthodologique. Seuls les autorités sanitaires et centres de recherche auront un accès permanents. 

De nouvelles données communiquées d'ici 2019

Enfin, les laboratoires pharmaceutiques et les assureurs auront eux un accès limité et aucun débouché commercial ne sera possible. En ce qui concerne les identités des patients, le gouvernement assure qu'elles seront "pseudonymisées", c'est-à-dire gardées secrètes, afin de préserver la vie privée des personnes : aucun nom, prénom, adresse ni numéro de sécurité sociale ne figure dans le SNDS.


En tout, 1 milliard d'actes doivent être recensés chaque année. Dès 2018, de nouvelles données seront ajoutées, à savoir les causes médicales de décès, les informations relatives au handicap et des données sur le remboursement des mutuelles. Enfin, c'est en 2019 que sera communiqué un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires.

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