La définition des perturbateurs endocriniens est adoptée : qu'est-ce que ça change ?

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PROGRÈS – Alors que les Etats membres se sont enfin mis d’accord sur la définition de ce qu’est un perturbateur endocrinien, la France va pouvoir prendre des mesures en conséquence, dont l’interdiction de certains produits contenant des pesticides. LCI fait le point sur l'impact de ce texte.

Enfin ! Après quatre années de discussion, la bataille des mots prend (presque) fin : depuis ce mardi 4 juillet, l’Union Européenne s’est mis d’accord sur la définition de perturbateurs endocriniens. Un progrès, car désormais, les Etats membres vont pouvoir prendre des mesures concrètes contre les substances chimiques contenues dans certains pesticides, qui pourraient affecter le système hormonal et provoquer de nombreuses pathologies graves, comme les cancers, l’infertilité, les retards de croissance ou les fausses couches. 


Si la Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union Européenne, s’est déjà engagée à accélérer sa politique de lutte contre les perturbateurs endocriniens, le gouvernement français souhaite aller encore plus loin. Explications.

Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?

Le texte se base principalement sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui explique que les perturbateurs endocriniens sont "des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants". Problème : jusque-là, la définition conditionnait l’identification d’un perturbateur endocrinien à un effet néfaste "avéré". Or, le lien de cause à effet est difficile à prouver scientifiquement et exclut de fait de nombreuses substances. C’est pourquoi la France a refusé de voter en faveur de ce texte en juin 2016. 


Mais ce 4 juillet, la Commission a ajouté des mentions importantes : celle des perturbateurs endocriniens "présumés" et celle de danger "plausible" pour la santé. Ainsi, des mesures préventives en application du principe de précaution pourront être adoptées.

Pourquoi la France n’est pas totalement satisfaite de cette définition ?

Certes, cette définition va permettre la mise en place de mesures concrètes : "dans ce front, qui fait face à une résistance des lobbies, une résistance culturelle aussi parfois, une brèche est ouverte, qui ne va pas se refermer", a réagi le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Mais il souligne aussi qu’il faut aller "plus loin". Il entend par exemple supprimer les exemptions de certains pesticides "conçus comme des perturbateurs endocriniens". 


De plus, le texte définit les perturbateurs endocriniens dans les pesticides, mais pas dans les cosmétiques ou dans les emballages plastiques ou les jouets. 

Qu’est-ce qui va changer en France ?

Dans un communiqué cosigné par Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé et Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le gouvernement français indique qu’il va aller plus loin que ce qui a été décidé, en interdisant unilatéralement certaines substances sur le territoire en fonction de leur dangerosité. Ainsi, la mise sur le marché français de produits contenant ces substances pourrait être très prochainement interdite, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national. Dans un premier temps, l’ANSES sera chargé d’évaluer les risques, puis des travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile seront entrepris pour apprécier la décision d’ "interdire certains produits au niveau national".


De plus, le gouvernement souhaite améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution. Le chemin est donc encore long avant que la guerre contre les pesticides ne soit rééllement remportée que ce texte ne soit qu'une avancée en trompe l'oeil. 

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