Le "SI-VIC" détourné pour ficher des Gilets jaunes dans les hôpitaux : à quoi sert ce logiciel ?

Santé

SANTE - Au cœur d'une polémique sur le fichage des Gilets jaunes dans les hôpitaux : le logiciel SI-VIC, une plateforme de données administratives sur les patients. Comment est utilisé cet outil interne et informatisé, chapeauté par le Ministère de la santé ?

La plateforme SI-VIC, raccourci de "système d’information pour le suivi des victimes" est au cœur d'une polémique sur un potentiel fichage de manifestants. Utilisé bien avant d'être la cible de telles suspicions - qui se sont avérées fondées - cet outil interne aux hôpitaux fonctionne comme une base de données partagée et sécurisée, que le personnel hospitalier utilise dans les cas d'événements générant de nombreux blessés.

Un fichier pour mieux prendre en charge les patients

SI-VIC a été créé suite aux attentats de novembre 2015 pour mieux gérer les afflux massifs de victimes à l'avenir. Son objectif initial : recenser et centraliser les admissions aux urgences via une seule plateforme à laquelle tout le personnel des autorités sanitaires ont accès. Cette plateforme automatise le dénombrement des blessés, aide à l’identification et au suivi des victimes, afin d'éviter les doublons ou encore de faciliter les transferts d'un service à un autre. Dans le cadre d'une situation sanitaire exceptionnelle, elle permet également de gérer les déclarations pour la Cellule interministérielle d'aides aux victimes (CIAV) afin d'améliorer le suivi des personnes disparues dans l'incident et recherchées par leurs proche.

L’objectif est de faire en sorte que les autorités sanitaires puissent anticiper le nombre de blessés lors d’un événement afin de faciliter l’accueil et l’organisation des hôpitaux, et répondre du mieux possible aux besoins des patients. 

Ce dispositif national a été développé pour le ministère de la Santé par Epiconcept, une entreprise développant des solutions informatiques pour les acteurs de la santé publique. Avant d'être introduit auprès du personnel, le logiciel SI-VIC avait au préalable était validé par la CNIL. Ce système d’information n'est déclenché qu'à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS) pour gérer les situations sanitaires exceptionnelles. A ce titre, SI-VIC a été utilisé onze fois depuis le début de l’année 2019. Huit fois pour des incendies, des explosions - notamment celle de la rue de Trévise - et des intoxications dans une école de Créteil, ainsi que trois fois pour des manifestations de Gilets jaunes. C'est sur ces jours-ci que le logiciel aurait été incorrectement utilisé.

Des "commentaires" violant le secret médical

A la base, le fichier SI-VIC de chaque victime ne comporte que des informations purement administratives. Quand l'agent crée une nouvelle fiche, elle est découpée en trois parties : "identité", "prise en charge hospitalière" et "personne à contacter". On y retrouve donc les nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, téléphone, mail et adresse du patient. Le cas échéant il peut être indiqué que la personne est incapable de présenter son identité, notamment dans le cas où la victime arrive inconsciente. Sont également renseignés les détails de la prise en charge comme le numéro SINUS (système d'information numérique standardisé) attribué automatiquement au patient, l'heure d'arrivée, le service, le suivi. Et enfin, le contact d'un proche à joindre en cas de besoin.

Or suite aux alertes de Médiapart puis du Canard Enchaîné, l'enquête interne de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que des "commentaires" révélant des précisions médicales avaient été ajoutés sur certaines fiches. Certains commentaires détaillaient les blessures reçues, comme "coup de matraque" ou "trauma mâchoire et plaie à l’œil". Ces fiches SI-VIC étant ensuite consultables par toute l'administration du ministère de la Santé, ces pratiques vont à l'encontre du principe du secret médical.

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Dans un communiqué, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) dit avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence, "de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes". Le CNOM a saisi dès le 15 avril la Direction générale de la santé et la CNIL, pour statuer sur ces cas.

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