IVG - Les sénateurs ont rejeté de justesse jeudi soir un amendement de la socialiste Laurence Rossignol qui souhaitait allonger temporairement, de 12 à 14 semaines, le délai légal pour avorter pendant la durée de la crise sanitaire du coronavirus.
Les débat ont été intenses, et le non l'a emporté. Le Sénat, à majorité de droite, a retoqué jeudi soir un amendement de l'ex-ministre PS Laurence Rossignol prolongeant de deux semaines, jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, le délai légal pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a été rejeté à 13 voix près.
Cet amendement au projet de loi portant des " dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 " a recueilli 143 pour, celles des groupes PS et CRCE à majorité communiste, de la majorité du RDSE à majorité radicale et de la moitié des centristes. Mais les voix contre, dont la majorité des Républicains et des Indépendants, ont été plus nombreuses (156). Le groupe LaREM s’est majoritairement abstenu, alors que le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait exprimé un avis défavorable.
"C'est une demande des médecins", souligne la sénatrice PS
Laurence Rossignol a dénoncé "une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s'opposer à une avancée très attendue" : "Le gouvernement appuyé par l’aile la plus conservatrice du Sénat a encore obtenu le rejet de l’amendement. Merci aux 143 sénateurs/trices qui ont pris en compte la détresse des femmes. Mais il a manqué quelques voix ", a-t-elle réagi sur Twitter.
Allongement de 14 jours des délais #IVG pendant la crise sanitaire. Le gouvernement appuyé par l’aile la + conservatrice du sénat a encore obtenu le rejet de l’amendement. Merci aux 143 sénateurs/trices qui ont pris en compte la détresse des femmes. Mais il a manqué quelques voix — Laurence Rossignol (@laurossignol) May 28, 2020
"C’est une demande des médecins, n’obligeons pas les médecins à se mettre hors la loi pour défendre la détresse des femmes ", a-t-elle exhorté dans l’hémicycle. "C’est un amendement qui est totalement circonscrit sur la période de la crise sanitaire, plus trois mois ", a-t-elle indiqué, soulignant que " la crise sanitaire avait eu un effet délétère sur l’accès à l’IVG et les grossesses non désirées ".
La présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Eliane Assassi a fustigé de son côté "un coup de force contre l'expression démocratique" du Sénat.
"Nous savons pertinemment que si nous prenons cette décision, nous ne pourrons jamais revenir en arrière", a objecté la rapporteure LR de la commission des Lois Muriel Jourda, estimant que "cette décision doit se prendre, si elle se prend, dans le cadre d'un débat démocratique digne de ce nom".
"Je suis profondément favorable à l'IVG (...) je suis sensible à la détresse des grossesses non voulues (...) mais on n'est pas en train de proroger un dispositif fiscal (...) On est en train de parler d'un être de 12 semaines ou de 14 semaines", a appuyé Sophie Primas (LR).
Une autre sénatrice LR, Laure Darcos, s'est dite "très perturbée", évoquant des témoignages de grande "détresse", tandis que Joël Guerriau (Indépendants) se prononçait pour "donner ce délai" .