Les neuf principales mesures de la loi santé de Marisol Touraine

Les neuf principales mesures de la loi santé de Marisol Touraine

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SANTÉ - Tiers payant, paquet de cigarette neutre... le projet de loi de Marisol Touraine a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi 17 décembre après une longue séquence parlementaire. En voici les principales mesures.

La loi santé portée par Marisol Touraine a été définitivement votée jeudi 17 décembre à l'Assemblée nationale. L'objectif ? Moderniser le système médical français dans le but économiser 10 milliards d'euros. Un marathon qui a duré plusieurs mois, entre votes au Sénat et à l'Assemblée nationale. En voici les principales mesures.

 La généralisation du tiers payant
Le tiers payant, qui permet de ne pas avancer les frais médicaux, va être généralisé progressivement "à tous les Français" d’ici à 2017. Le but est de favoriser l'accès au soins pour les plus démunis.

EN SAVOIR + >>  Tiers payant généralisé : ce que ça va changer pour vous

Le paquet neutre pour les cigarettes
A partir de mai 2016, les logos sur les paquets de cigarettes vendus en France seront bannis chez les buralistes. De taille et de forme identiques, la marque sera mentionnée, mais uniquement en petits caractères. Le but : rendre le "packaging" le moins attractif possible, notamment pour les adolescents.Parmi les autres mesures contre le tabagisme figure l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'un enfant de moins de 12 ans. En France, le tabac est responsable de la mort de 70.000 personnes chaque année.

EN SAVOIR + >> Paquet neutre : ce que ça va changer

L'expérimentation des salles de shoot
Le projet de loi prévoit d'expérimenter, sur une période de six ans, les "salles de consommation de drogues à moindres risques", plus connues sous le nom de "salles de shoot". Ces lieux seront destinés "exclusivement aux toxicomanes précarisés", et "sous la supervision" de professionnels de santé, précise le texte. Le but : diminuer le risque d'infection (HIV, hépatite, etc.) pour les toxicomanes, tout en réduisant leur consommation à travers un encadrement.

EN SAVOIR + >> Salles de shoot : six ans d'expérimentations

Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer
Actuellement, lorsqu’une personne souhaite faire un emprunt ou contracter une assurance, un questionnaire lui demande de préciser s’il a souffert d’un cancer. Les majorations de tarifs peuvent aller jusqu'à 50%. Désormais, les personnes ayant eu un cancer n'auront plus à signaler leur maladie aux banques et assurances. La mesure avait été prévue dans le plan cancer de 2013. Elle pourrait changer la vie de trois millions de Français.

EN SAVOIR + >> Cancer et "droit à l'oubli" : "Il faut en finir avec cette double peine que subissent les anciens malades !"

Les actions de groupes pour les litiges médicaux
Le scandale du Mediator, ou celui des prothèses mammaires PIP, ont bien montré l'isolement dans lequel se retrouve souvent les victimes d'accidents médicaux. Lors d'un litige médicale, les actions de groupe vont être autorisées. Elles permettent ainsi de regrouper en une seule procédure les demandes de réparation.

EN SAVOIR + >> Action de groupe : comment ça fonctionne ?

La fin de la semaine de réflexion avant l'IVG
A l'heure actuelle, deux consultations médicales sont obligatoires avant une interruption volontaire de grossesse (IVG), comprenant un délai de réflexion d'une semaine. A l'appel du planning familial, le texte prévoit de supprimer la semaine d'attente, vécu comme punition par les personnes concernées.

EN SAVOIR + >> Loi Santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour subir une IVG

L'ouverture des données de santé
Le projet de loi prévoit de regrouper dans un système national des données de santé (SNDS) les grandes bases de données médico-administratives (remboursements des soins, séjours hospitaliers, données des établissements pour personnes handicapées, causes de décès) et d’en faciliter l’accès, pour des finalités d’intérêt général, aux acteurs issus du monde associatif, des industries de santé, des assurances complémentaires et de la recherche.

EN SAVOIR + >>  Les médecins (et les médias) vont avoir accès à vos données de santé

Des règles plus strictes sur le don d'organes
Les personnes qui refusent le prélèvement de leurs organes devront s'inscrire sur un registre national, qui entrera en vigueur en 2018.

EN SAVOIR + >> Don d'organe : mode d'emploi

Un code couleur pour les aliments, rouge pour le fromage et vert pour les légumes
La ministre de la Santé entend prévenir le risque d'obésité et alerter les consommateurs sur le gras, le sucre et le sel au travers d'un nouvel étiquetage nutritionnel.

EN SAVOIR + >> Code couleur : les supermarchés (aussi) proposent le leur

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