Non, l'amende de 135 euros pour non port du masque n'est pas illégale

Publié le 1 août 2020 à 8h44, mis à jour le 1 août 2020 à 9h57

Source : La Matinale LCI Week-end

LE JT DES INFOX - En cas de non-respect du port du masque, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Certains considèrent cette mesure comme illégale.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, une amende de 135 euros sera infligée en cas de non-port du masque. Une démonstration juridique relayée sur Facebook prétend prouver l'illégalité de cette mesure. Il s'agit d'un collectif qui s'est autoproclamé "gaulois réfractaires". Ils parlent même d'une répression qui n'a aucun fondement légal ni réglementaire. Quels sont leurs arguments ? La contravention ne pourrait être prononcée que par le ministre la Santé. Par ailleurs cette contravention ne serait applicable que dans les zones où l’état d’urgence est déclaré. Tout cela est faux. 


La rédaction de TF1info

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