Non, l'application TousAntiCovid ne sera pas indispensable pour entrer dans un supermarché

Non, l'application TousAntiCovid ne sera pas indispensable pour entrer dans un supermarché

SHOPPING SANS VIRUS - Michel Edouard Leclerc a fait savoir sur LCI qu'il n'était pas contre l'idée de rendre obligatoire l'application TousAntiCovid pour faire ses courses. Au delà du problème que seuls 77 % des Français sont équipés d'un smartphone, cette mise en place semble impossible à ce stade.

Et si, accolée à l'affiche qui mentionne l'obligation du port du masque, venait s'ajouter celle imposant l'application TousAntiCovid ? L'idée semble plaire. À cette question, le patron du groupe Leclerc a ainsi répondu ce lundi 30 novembre sur LCI qu'il n'était pas contre. Une position qui étonne les internautes. Une vidéo, partagée ce mardi 1er décembre et largement relayée, reprend cette interview se demandant dans "quel monde on va vivre".

Si les patrons de plusieurs enseignes ont largement incité leur clientèle à télécharger cet outil de recherche des cas contacts déployé dans le cadre de la lutte contre le coronavirus,  pourraient-ils aller encore plus loin ?

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L'exemple des masques obligatoires

Pour soutenir cette éventualité, Michel Edouard Leclerc a pris un exemple récent. "Aujourd'hui, vous ne pouvez rentrer que si vous avez un masque, que vous soyez pour ou contre", a-t-il argumenté. Revenons donc sur ce cas d'école. Effectivement, avant même que le masque soit rendu obligatoire par le gouvernement dans tous les lieux accueillant du public, les commerces ont pu "subordonner l'accès de (leur) magasin au port du masque". C'était les mots du Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, lors de son discours à l'Assemblée Nationale, le 28 avril dernier. Un système rendu légal dans un premier temps via "le protocole national de déconfinement pour les entreprises" puis par décret le 20 juillet. 

Sans ce cadre, il semble compliqué pour un patron d'une enseigne de mettre en place ce type de dispositif. Car conformément au Code de la consommation, il est interdit de refuser la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf "motif légitime". Si ce dernier est à l'appréciation des juges, il couvre plusieurs possibilités. Comme un client notoirement insolvable ou des raisons logistiques tel un produit indisponible ou absent du stock. On peut également refuser des clients pour des raisons de sécurité. Enfin, un refus de vendre à un consommateur peut aussi être justifié par un cadre légal. C'est le cas pour la vente d'alcool.

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"L'application ne peut être exigée en aucun cas"

Or, ici, un cadre légal ne semble pas à l'ordre du jour. Bien que l'application soit considérée comme "une des mesures barrières" par le Conseil scientifique - qui jugeait dans un avis que son utilisation "devrait être fortement recommandée, voire rendue obligatoire", dans certaines situations - le gouvernement s'y est toujours publiquement opposé. À chaque fois qu'il a été interrogé sur la question, le secrétaire d'État chargé du numérique a écarté cette hypothèse. Cédric O affirmait dès la mi-mai que le  "principe de base" de l'application, alors appelée StopCovid, était "le volontariat". "Cela veut dire que non seulement c'est vous qui décidez si vous téléchargez mais nous nous sommes engagés à ce qu'il n'y ait aucune contrepartie. C'est-à-dire qu'on ne vous offre aucun avantage ou vous n'avez aucune interdiction qui est liée à l'utilisation de l'application." Idem plus de six mois après. Cédric O a répété le 23 novembre qu'une telle obligation n'était pas envisagée "pour les commerces".

Une position retranscrite noir sur blanc sur le site officiel du gouvernement, via des "questions-réponses" portant sur TousAntiCovid. À la question "est-il envisagé de rendre cette application obligatoire ?", le ministère de la Santé répond que "conformément aux lois et aux valeurs de la République française, seule l'hypothèse d'une application installée volontairement a été retenue". Et d'ajouter : "C'est un enjeu de liberté publique." L'exécutif rejette également tout "traitement particulier" pour les personnes qui auraient cet outil, précisant bien que "l'utilisation de l'application ne peut être exigée en aucun cas".

En vidéo

VIDÉO - "Tous Anti-Covid" : comment fonctionne la nouvelle application ?

Bien que ce discours perdure, pourrait-il être amené à changer, comme ce fut le cas au sujet des masques ? Juridiquement, une telle mesure est hautement improbable. Car elle irait à l'encontre de l'avis rendu au printemps dernier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'autorité administrative avait ainsi rappelé l'importance de la "démarche volontaire" du téléchargement et de l'utilisation de cet outil. Au-delà du sujet des libertés, elle considérait en effet que c'est un "élément déterminant pour assurer la confiance dans le dispositif et favoriser son adoption par une partie significative de la population". 

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