Non, une amende de 3.000 euros n'est pas instaurée en Espagne en cas de refus de vaccin

Publié le 25 novembre 2020 à 19h52
L'Espagne n'impose aucun vaccin à l'échelle nationale.
L'Espagne n'impose aucun vaccin à l'échelle nationale. - Source : CESAR MANSO / AFP

INITIATIVE LOCALE - Contrairement à ce qu'indiquent des publications en ligne, la vaccination n'a pas été rendue obligatoire en Espagne contre le Covid-19. Seule la Galice l'envisage, mais il ne s'agit pour l'heure que d'un projet de loi à l'échelle régionale.

Lors de son intervention télévisée mardi soir, Emmanuel Macron a assuré que lorsqu'il serait disponible, le vaccin contre le Covid-19 ne serait pas rendu obligatoire. Un soulagement pour certains citoyens, qui redoutaient la mise en œuvre d'une telle mesure. Si la France a pris ce parti, d'autres pays vont-ils se montrer plus fermes ? À en croire un article, c'est le cas de nos voisins espagnols : "3.000 euros d’amende pour toute personne qui refuse de se faire vacciner", titre une publication relayée sur les réseaux sociaux. Une présentation trompeuse puisqu'aucune loi n'est encore adoptée, et que seule la région de la Galice est concernée.

Une initiative régionale

Il est trompeur d'indiquer que toute la population va se voir imposer un vaccin en Espagne. Les médias locaux relatent en effet que le parti du chef du gouvernement régional de Galice, le Parti populaire galicien, a proposé une loi pour modifier la législation en vigueur sur la santé. Alberto Núñez Feijóo souhaite ainsi d'entériner le fait que "ne pas accepter la vaccination contre le Covid-19 constitue une infraction légère dans le cas où la répercussion a une "faible incidence", et "pouvant se voir considérée comme grave ou très grave selon le dommage causé", résume le média El Español.

Un porte-parole du parti a "accusé les anti-vaccins et les mouvements qui nient les preuves scientifiques", des groupes qui "coûtent des vies", a-t-il estimé. Cette virulence explique sans doute la volonté de prévoir via ce texte des amendes lourdes,  de 1.000 à 3.000 euros. À l'heure actuelle, il est encore prématuré de parler d'une mesure en vigueur puisque celle-ci vient d'être annoncée et devra être débattue par les élus régionaux. Un examen devant le parlement qui va retarder la mise en place potentielle (février 2021 est évoqué), mais qui ne compromet pas une adoption puisque Alberto Núñez Feijóo bénéficie d'une majorité absolue.

Il est possible que d'autres infractions soient à l'avenir punies plus sévèrement encore. El Español ajoute que "la proposition du parti galicien établit d'autres sanctions pouvant atteindre 600.000 euros dans le cas des infractions les plus graves. Ne pas porter de masque, par exemple, implique une amende de 100 euros, alors que l'ouverture d'un local lors d'une fermeture obligatoire est considérée comme grave et peut entraîner une sanction comprise entre 3 001 et 60 000 euros."

Une révolte locale ?

Il est nécessaire de rappeler qu'en Espagne, "sauf dans des situations exceptionnelles, les autorités n'exigent aucune vaccination". C'est ce que souligne la radio ibérique Onda Cero, ajoutant que "le Comité consultatif sur les vaccins de l'Association espagnole de pédiatrie (CAV-AEP) explique que sa réglementation n'intègre pas explicitement l'obligation de vacciner et que personne ne peut, en principe, être contraint à se faire vacciner." Pour autant, la CAV-AEP "indique également que dans ces situations exceptionnelles", les autorités publiques compétentes peuvent décider "d'imposer une vaccination obligatoire".

Même sans caractère obligatoire, la vaccination est largement acceptée de l'autre côté des Pyrénées, et l'initiative de la Galice peut donc surprendre. Pour le média Con Salud, spécialisé dans la santé, il faut sans doute y voir un pied de nez au gouvernement central. "La pirouette rhétorique est singulière. Cette nouvelle loi [...] n'est pas née d'une impulsion stratégique ni d'une réponse aux besoins spécifiques de la Galice, elle est née parce que l'exécutif de Sánchez refuse de légiférer", note le site, reprenant là une expression d'Alberto Núñez Feijóo, le dirigeant de la région.

Selon ce dernier, il ne devrait y avoir "qu'une seule législation et un seul commandement, décentralisés mais homogènes". Face à des mesures qu'il juge insuffisantes à l'échelle nationale, il a donc décidé d'utiliser les pouvoirs en sa possession pour que la Galice dispose d'un arsenal de lutte plus étendu contre l'épidémie. Cela ne signifie pas que les autorités espagnoles restent passives à l'heure actuelle, puisque le chef du gouvernement Pedro Sanchez a annoncé dimanche, un plan de vaccination pour le début d'année. Une grande partie de la population devrait pouvoir bénéficier d'un vaccin durant l'été. Il a souligné que le pays disposait d'une "importante infrastructure logistique" pour garantir la distribution.

En résumé, il est donc trompeur d'assurer que l'Espagne va imposer une vaccination à tous ses citoyens. Une proposition de loi en ce sens est à l'étude et pourrait être adoptée, mais elle est initiée par les autorités de la Galice et ne porteraient que dans cette région. Si elle venait à être adoptée, seul un Espagnol sur 15 environ serait donc tenu de se faire vacciner. Les personnes récalcitrantes, elles, pourraient bien écoper d'amendes, les textes prévoyant des montants allant jusqu'à 3.000 euros par personnes en cas de refus. 

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr


Thomas DESZPOT

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info