Obligation vaccinale : est-ce possible en France et qu'en est-il ailleurs ?

La France a franchi ce mercredi les 10 millions de personnes ayant reçu leurs deux doses de vaccin. Mais pour éviter une quatrième vague, l'Académie de médecine recommande d'imposer la vaccination obligatoire pour de nombreuses catégories de Français.

ÉCLAIRAGE - En estimant indispensable ce mardi 25 mai de rendre le vaccin contre le Covid-19 obligatoire pour de nombreuses professions, l'Académie nationale de médecine a ravivé un débat qui divise les Français de longue date. Cinq questions pour y voir plus clair.

Faut-il rendre le vaccin contre le Covid-19 obligatoire ? Dans une note au titre évocateur publiée ce mardi, l'Académie nationale de médecine répond par l'affirmative à cette question déjà évoquée il y a quelques mois, mais qui se heurtait alors à la pénurie de vaccins et aux incertitudes sur leur niveau d'efficacité.

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Covid-19 : le défi de la vaccination

"'Obligation' n’est pas un gros mot quand il s’agit de vacciner contre la Covid-19", résume désormais l'Académie qui recommande d'imposer le vaccin à de nombreuses professions et de vacciner enfants et adolescents afin de circonscrire totalement la pandémie. Quels sont les arguments mis en avant derrière cette prise de position et pourquoi ne fait-elle pas l'unanimité ? D'autres pays ont-ils déjà opté pour l'obligation vaccinale ? Est-ce possible en France ? On fait le point sur les questions que soulève ce débat.

Quels enjeux derrière l'obligation vaccinale ?

Le débat agite les spécialistes, mais il découle d'une crainte plus large : celle que la vaccination finisse par plafonner à un niveau insuffisant. "Il sera très difficile d'obtenir avant la fin de l'été un taux de couverture vaccinale qui assurerait une immunité collective suffisante pour contrôler l'épidémie, soit 90% de la population adulte ou 80% de la population totale (enfants inclus)", redoute l'Académie. Le raisonnement est avant tout mathématique : "Même si les livraisons de vaccins permettent de maintenir un rythme de 600.000 doses injectées par jour, le dynamisme de la campagne va se heurter à l'obstacle des hésitants et des opposés à la vaccination, l'importance de ces deux catégories récalcitrantes étant actuellement estimée à 15% pour chacune d'elles". Or, "les mesures individuelles (gestes barrière) et collectives (couvre-feu, confinement) sont incapables de contrôler dans la durée" l'épidémie de Covid-19, "redoutable, en particulier socialement", argumente l'académie. 

Autant d'arguments sur lesquels est revenu le Pr Yves Buisson, président du groupe Covid-19 à l'Académie de médecine, ce mercredi sur LCI. "Au train où va la campagne de vaccination, malgré son accélération, malgré son extension aux plus jeunes et bien on voit qu'on n'obtiendra pas pour la rentrée, c’est-à-dire pour l'automne 2021, une couverture vaccinale suffisante pour atteindre l'immunité collective", résume-t-il. Et d'en souligner les raisons : "parce qu'il y a un plafond qu'on atteint, ça s'est observé au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Israël, des pays qui ont plus tôt et mieux vacciné que nous, il y a une frange incompressible de la population qui refuse la vaccination ou qui hésite".

Est-elle efficace ?

"Rendre un vaccin obligatoire pourrait être paradoxalement un frein à l'adhésion vaccinale", a jugé Benoît Elleboode, le patron de l'Agence régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, mercredi sur France Bleu Gironde. "Vous savez comment sont les Français : il suffit de leur dire que quelque chose est obligatoire pour trouver qu'il y a quelque chose de louche derrière", a-t-il fait valoir.

Le débat autour de l'obligation vaccinale ne datant pas d'hier en France, la question relative à son efficacité a déjà été soulevée dans le passé. "Il ne semble pas y avoir de corrélation stricte entre obligation et augmentation de la couverture vaccinale", a notamment eu l'occasion de souligner l’Inserm à ce sujet en évoquant le rapport du projet européen Asset publié en 2016. Ce document conclut en effet à l’impossibilité de confirmer une relation entre l’obligation et les taux de couverture vaccinale (polio, rougeole et coqueluche) des enfants en Europe, laissant suggérer que d’autres facteurs que les politiques vaccinales et l’hésitation vaccinale entrent en jeu. Comme "la gratuité et la facilité d’accéder à l’acte vaccinal", indiquait à l'époque l’Inserm.

Est-ce déjà une réalité ailleurs ?

Côté gouvernement, on indique à l'AFP qu'il n'y a "pas d'évolution de la position" sur l'obligation vaccinale concernant le Covid-19. Ailleurs en Europe, la position des autorités est similaire : il n'est généralement pas question de rendre impératif le vaccin, mais les incitations se multiplient pour pousser les populations à le solliciter. Plus largement, aucun pays dans le monde n'a encore rendu la vaccination obligatoire. Mais certains y ont sérieusement songé. 

Aux États-Unis, le débat a fait particulièrement rage dans l'État de New York. Les juristes new-yorkais, par l'intermédiaire de l'Association du barreau, ont notamment voté en novembre dernier une résolution en faveur d'une vaccination obligatoire. Mais d'autres groupes ont exprimé leur opposition à une telle mesure, avec des premières manifestations dès le mois de juin. Il se trouve que dans plusieurs pays, cette décision serait par ailleurs difficile à mettre en œuvre, en raison d'une atteinte à la liberté de conscience.

Est-ce possible en France ?

Si l'obligation vaccinale n'est pas envisagée à court terme par le gouvernement, elle n'en demeure pas moins théoriquement possible, à condition qu'une évolution de la législation soit actée. "Concernant le niveau de la norme, c’est la loi qui rend obligatoires certaines vaccinations et précise les catégories de personnes concernées par ces obligations", rappelait en janvier dernier la Direction générale de la Santé à LCI.

En mars dernier, Olivier Véran avait fait savoir que si le nombre de vaccinations chez le personnel soignant ne venait pas à augmenter dans les jours à venir, il n'excluait pas une saisine du Conseil consultatif national d’éthique sur le sujet, ce qui marquerait une première étape vers la possible mise en place d'une obligation vaccinale pour les soignants. La députée Agir Agnès Firmin Le Bodo avait, dans la foulée, annoncé le dépôt d'une proposition de loi allant dans ce sens. 

Quels sont les vaccins déjà obligatoires en France ?

En France, les vaccins protégeant contre 11 maladies sont obligatoires chez les nourrissons depuis janvier 2018. Jusqu'à cette date, seulement trois vaccins étaient obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Concernant les huit autres qui sont venus s'ajouter à la liste, le vaccin hexavalent protège en une seule injection contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae de type B et l'hépatite B. 

Selon le calendrier vaccinal, il est pratiqué à 2 mois puis à 4 et 11 mois. Les cinq derniers vaccins obligatoires sont celui contre le pneumocoque (également à 2, 4 et 11 mois), celui contre les infections à méningocoque C (à 5 et 12 mois) et celui contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (à 12 mois puis entre 16 et 18 mois).

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Pour rappel, le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires a été voté dans le cadre du budget 2018 de la Sécurité sociale, face au constat d'une défiance d'une partie de la population envers les vaccins, dans un contexte de repli de la couverture vaccinale et de recrudescence de certaines maladies comme la rougeole.

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