Pass sanitaire : la date butoir du 15 novembre définitivement caduque

Pass sanitaire : la date butoir du 15 novembre définitivement caduque

PRÉCISION - En annonçant que la validité du pass sanitaire sera conditionnée, pour les plus de 65 ans, au rappel vaccinal à compter du 15 décembre, Emmanuel Macron a confirmé mardi la prolongation du dispositif au-delà du 15 novembre, date de fin initialement prévue.

Si tout portait déjà à croire que le gouvernement ne renoncerait pas au pass sanitaire à courte échéance, pas plus qu'il ne changerait le périmètre de son utilisation, l'allocation d'Emmanuel Macron a permis, ce mardi 9 novembre, de préciser le timing. Initialement instauré jusqu'au 30 septembre 2021, l’actuel pass sanitaire n’est en effet en vigueur que jusqu’au 15 novembre, rappelle le site servicepublic.fr.

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Le pass sanitaire, nouvel outil du quotidien

Depuis vendredi et l'adoption par le Parlement du projet de loi de "vigilance sanitaire", le possible recours au dispositif est toutefois permis jusqu'au 31 juillet 2022, sans qu'il soit pour autant acquis qu'il sera effectivement utilisé de façon continue jusqu'à l'été prochain.

"Si et seulement si c'est nécessaire"

Ce que prévoit le texte, c'est d'abord que "jusqu'au 31 juillet, nous pourrons, si et seulement si c'est nécessaire, encadrer l'activité des établissements recevant du public et exiger le pass sanitaire", avait ainsi détaillé mi-octobre le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, alors que le projet de loi controversé prolongeant le recours possible au dispositif venait d'être présenté en Conseil des ministres. 

Ce texte permet également, dans les faits, de lever le pass sanitaire territoire par territoire. "Si la situation s'aggravait brutalement nous pourrons prendre des décrets déclarant l'état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire pour une durée limitée à 30 jours", avait-il en outre précisé. 

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À noter toutefois que loi "vigilance sanitaire" ne fait que fixer ce cadre, et qu'il revient au Premier ministre de prendre ensuite un décret imposant la présentation du pass sanitaire pour accéder à certains lieux. Si la tendance épidémique actuelle laissait présager depuis plusieurs semaines l'application du dispositif au-delà du 15 novembre, Emmanuel Macron l'a officiellement confirmé ce 9 novembre et pour l'heure jusqu'à une date indéterminée.

"Les assouplissements un moment envisagés reportés"

"Tous les assouplissements un moment envisagés seront reportés pour conserver les règles actuellement en vigueur. Même si je sais combien cela est difficile", a déclaré le chef de l'État lors de son allocution. "Le port du masque à l'école sera donc pour le moment maintenu. L’application des gestes barrières qui protègent autant contre le COVID19 que contre les maladies contagieuses de l’hiver, doit aussi faire l’objet d’une attention accrue. Les contrôles pour l’application du pass sanitaire dans les établissements concernés et pour les entrées dans les ports, les aéroports, les gares, seront renforcés", a-t-il détaillé. Et d'insister : "C’est grâce à la vaccination, au pass sanitaire et aux gestes barrières que nous pourrons continuer de vivre, ne pas restreindre d’autres libertés et ne pas refermer d’activités."

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"À partir du 15 décembre, il vous faudra justifier d'un rappel pour prolonger la validité de votre pass sanitaire", a surtout annoncé Emmanuel Macron, ne laissant plus aucun doute, sur le fait que le pass sanitaire sera bel et bien en vigueur cet hiver. De fait, la loi "vigilance sanitaire" précise que le recours à la prolongation du pass sanitaire doit être justifié par une série de critères (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation), d'actualité à l'heure où la reprise épidémique se confirme en France. 

"La hausse de 40% en une semaine du taux d'incidence est un signal d'alerte", a insisté le chef de l'État. Ce mercredi, Gabriel Attal a de son côté expliqué que les signaux d'alerte se multipliaient en France comme  à l'étranger, avec notamment un taux d'incidence qui avait augmenté dans 91 départements. Les hospitalisations repartent également à la hausse alors que la situation dans les établissements de santé est tendue, notamment à cause d'une épidémie de bronchiolite. Quelques heures plus tard, le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est refusé devant les sénateurs à évoquer tout calendrier de suppression du pass sanitaire. "A quand la suppression du pass sanitaire ? Aujourd'hui nous faisons face à une recrudescence de l'épidémie et ce n'est certainement pas le moment de se poser la question", a déclaré le ministre.

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