Pénurie de médicaments et de vaccins : 30 pistes pour limiter l’inquiétante progression

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SANTÉ - Face à la multiplication de cas de ruptures de médicaments d’utilisation courante, une mission d'informations sénatoriale présente ce mardi trente pistes pour limiter ce phénomène à l'avenir. Parmi celles-ci : un programme public de production et des incitations fiscales pour relocaliser en France la production concentrée  principalement en Inde, en Chine et en Asie du Sud-Est.

Traitement contre le cancer, contre la maladie de Parkinson ou vaccin contre l’hépatite B... Pourquoi manque-t-on de certains médicaments et vaccins en France ?  En 2017, près de 530 produits médicamenteux ont été concernés par une rupture de stock.  C'est dix fois plus qu'il y a dix ans. Ce mardi, une mission d'information sénatoriale rend ses conclusions  pour endiguer un phénomène en forte augmentation. Car un simple événement isolé, à l'autre bout du monde, peut entraîner une pénurie dans les pharmacies françaises : "Un problème de qualité survenant dans une usine de substances pharmaceutiques actives en Inde ou en Chine peut ainsi affecter l’approvisionnement du marché français pour de longs mois", illustre ainsi le rapport, qui en plus de dresser un état des lieux de la situation, détaille trente propositions visant à limiter ce phénomène à l'avenir. 


Ces dernières se déclinent autour de deux axes, la préservation des pénuries résultant de difficultés de production et celles résultant de difficultés d’approvisionnement, à savoir les deux types de situations auxquels doivent faire face les acteurs de la pharmacie. Alors que la rupture de stock désigne l’impossibilité pour un laboratoire de fabriquer ou d’exploiter un médicament ou un vaccin, avec un impact national, voire européen ou mondial ; la rupture d’approvisionnement renvoie quant à elle à l’incapacité pour une pharmacie de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures après avoir effectué une demande auprès de deux entreprises.

Exonération fiscale et programme public de production

Parmi les propositions phares de ce rapport ? L'expérimentation pendant cinq ans de la mise en place d’exonérations fiscales au bénéfice d’entreprises s’engageant sur des investissements pour l’implantation en France de sites de production de médicaments essentiels pour la sécurité sanitaire européenne. Deuxième idée phare : instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments considérés comme "essentiels" et concernés par des arrêts de commercialisation ou des tensions d’approvisionnement. 

Achats groupés de vaccins par les Etats

Les sénateurs suggèrent par ailleurs d'ouvrir aux pharmaciens la possibilité de proposer aux patients une substitution thérapeutique d’une spécialité en rupture. En effet, certains témoignages recueillis laissent transparaître "un fort sentiment de frustration et de stress chez les patients concernés, qui alimente la méfiance envers les laboratoires, mais également à l’encontre des pouvoirs publics", souligne le rapport. "Les trente-cinq molécules de base en oncologie sont fabriquées en Orient, notamment en Chine, par trois fabricants", explique notamment la secrétaire générale de la Ligue contre le cancer, auditionnée. Et de poursuivre : "Les lignes de fabrication sont contrôlées par la Food and Drug Administration qui arrête la fabrication en cas de problème de sécurité ou d’anomalies. Brusquement, la matière de base disparaît alors du monde entier."


Enfin, le rapport défend la possibilité à l'avenir d'activer l’achat groupé de vaccins essentiels par les États membres ou encore d'introduire dans la législation européenne un statut spécifique pour certains médicaments anciens critiques afin d'inciter au maintien de leur commercialisation sur le marché européen.

Des risques financiers importants pour l’assurance maladie

S'agissant des risques qui découlent des dysfonctionnements mis en évidence, les sénateurs attirent l'attention, au delà de l'aspect sanitaires, sur "des risques financiers très importants pour l’assurance maladie, ainsi qu’un gaspillage global de temps médical, paramédical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament."


Pour rappel, au cours des dix dernières années, le nombre des signalements enregistrés par l’ANSM a très fortement et rapidement augmenté. Multiplié par dix entre 2008 et 2014, il a ainsi atteint un nouveau record en 2017 avec 530 déclarations relevées par l’ANSM, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2016. Parmi les médicaments concernés, un certain nombre sont dits "d’utilisation courante", comme l'amoxicilline, le vaccin contre l’hépatite B ou encore des spécialités de BCG-thérapie. Du point de vue de la durée des ruptures, les vaccins apparaissent particulièrement touchés : ils sont en moyenne indisponibles pendant 179 jours, contre 40 jours pour l’ensemble des médicaments. Si ce nombre de ruptures de stock et tensions d’approvisionnement est important, il est loin d'être  limité au territoire français, une situation comparable étant observée à l’échelle européenne et internationale.

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