Peut-on soustraire son enfant à l'obligation vaccinale ?

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À LA LOUPE – Les fausses informations sur la vaccination pullulent sur internet. Dernière en date : la délivrance d'un certificat de contre-indication médicale qui exempterait les enfants de la protection vaccinale. Explication.

Une simple demande à son médecin traitant permet-il la délivrance d'un certificat de contre-indication médicale à la vaccination ? C'est en tout cas ce qu'affirment de nombreux sites Internet et comptes de réseaux sociaux ouvertement 'antivax' pour les parents qui ne souhaiteraient pas que leurs enfants soient vaccinés avant leur entrée en crèche ou à l'école. À La Loupe fait le point sur cette fausse information.

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Qu'est-ce que le certificat de contre-indication médicale ?

Effectivement, il existe bien un certificat de contre-indication médicale à la vaccination. Ce document de santé peut être délivré par un médecin dans le cas où un enfant aurait - effectivement - des contre-indications à l'injection de vaccin. Mais la Direction Générale de la Sante (DGS) nous précise qu'en réalité, "il existe très peu de contre-indications aux vaccinations obligatoires" et seulement dans des cas précis. Par exemple, "les vaccins vivants atténués comme le ROR - Rougeole-Oreillons-Rubéole - sont contre-indiqués chez les enfants immunodéprimés." 

Il s'agit des enfants ayant une faible résistance aux agents infectieux comme les bactéries, les virus, les parasites et même les champignons. La France compterait environ 5.000 personnes, enfants et adultes, vivant avec un tel déficit immunitaire, soit moins de 0,008% de la population totale.

Les exceptions à la vaccination ne peuvent concerner qu'un seul vaccin et pour une raison médicale précise. En effet, le certificat de contre-indication doit obligatoirement cibler une vaccination particulière et ne peut viser toutes les vaccinations, qu’elles soient obligatoires ou recommandées. Comme le précise le site Vaccination Info Service, "le médecin devra toujours être à même de justifier cette non-vaccination" et "une contre-expertise peut en effet être réalisée." 

La DGS rappelle que "tant qu’un certificat de contre-indication n’est pas produit par les parents, les enfants restent sous obligation de se faire vacciner et leurs parents sont tenus d’en attester dans les trois mois de l’entrée en collectivité, à défaut de quoi l’enfant ne sera pas maintenu en collectivité." 

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Quel risque pour les médecins et les parents ?

La délivrance de certificats de contre-indication est donc très restreinte. En début d'année, le Conseil départemental du Maine-et-Loire de l’Ordre des médecins a condamné à deux mois de suspension d'exercice un médecin d'Angers. Ce praticien avait délivré aux parents d'un enfant de deux ans un certificat de contre-indication à la vaccination pour qu'il soit admis à la crèche. Non protégé, ce dernier transmit la coqueluche à sa petite sœur. Ce "certificat de complaisance" - pour reprendre les mots de l'Ordre - a été découvert par un médecin du CHU d'Angers qui prenait en charge la fillette malade. Dans son réquisitoire, l'Ordre a alors estimé que le médecin d'Angers avait "manqué à son obligation déontologique de vigilance sanitaire". 

Du côté des parents, s'ils refusent de faire vacciner leur enfant, ils peuvent faire l’objet de poursuites pénales.  Des sanctions pénales sont également encourues pour les parents qui produiraient de faux certificats ou qui apporteraient des modifications dans le carnet de santé. 

Mais comme le rappellent les autorités, le principal risque encouru concerne la santé des enfants non-protégés. L'OMS a classé les campagnes anti-vaccins comme une des dix menaces les plus importantes pour la santé mondiale. 

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