Elles sont aussi faciles à rédiger que difficiles à reconnaître : y a-t-il une recrudescence de "fausses ordonnances" ?

Santé

ENQUÊTE - Reproduites sur un ordinateur, dérobées lors d’une visite chez le médecin ou encore falsifiées en changeant la date ou le dosage, les falsifications de prescriptions médicales demeurent pour l'heure plus fréquentes que l’on ne le pense. Mais à quel point ? Comment les professionnels parviennent-ils à les détecter ? Et que risquent les auteurs ?

Pour se faire une idée de la fréquence du phénomène, il suffit de taper "fausses ordonnances" dans son moteur de recherche. Limoges, Sartrouville, Meaux, Castres… Les nombreux et récents faits-divers rapportés par la presse locale aux quatre coins de la France sont à eux seuls éloquents. "Dans le doute, faites le 17 !", tweetait pas plus tard que la semaine dernière la police nationale de la Mayenne à l'attention des pharmaciens, alors que la région des Pays de la Loire connait une recrudescence de prescriptions frauduleuses présentées dans des officines.

Éloquentes, les propositions suggérées dans les recherches Google associées, le sont tout autant : "comment changer la date sur une ordonnance", "tuto fausse ordonnance", ou encore "créer une ordonnance médicale". Et dès cette étape d’ailleurs, il est possible d’identifier certaines substances davantage enclines à la falsification : "fausse ordonnance codéine", "fausse ordonnance cialis", peut-on notamment lire. 

Dans ce même esprit d’entraide entre fraudeurs, de nombreux forums de discussions ont vu le jour autour de cette pratique : ici, chacun décrit sans complexe ses méthodes et ses doutes. "J'ai été pris hier en flag chez le pharmacien car je lui avais envoyé via application une fausse ordonnance dans l'après-midi (…) J'en ai fait à peu près une vingtaine car entre ces ordonnances j'avais une vraie ordonnance manuscrite (…)J'ai pas vu les flics qui m'attendaient chez le pharmacien", peut-on par exemple lire sur l’un d’entre eux.

Qui falsifie ?

Ce cas de figure, Rodolphe Cohen, pharmacien à Saint-Denis, en région parisienne, y est confronté régulièrement : il s’agit de "patients qui ont besoin de produits mais qui en détournent l’usage". Le plus souvent, deux situations motivent ce détournement, explique-t-il : il y a tout d’abord le "vrai patient qui est en situation de dépendance mais pour qui, le circuit conventionnel ne permet pas de soulager son addiction", puis "le vrai patient qui par le biais de ses prescriptions fait son petit trafic sur le dos de la sécurité sociale". 

A ces deux cas de figure assez classiques, le professionnel en ajoute encore deux. D’après lui, "le vol d’ordonnancier est également répandu" et dans ce cas précis est souvent impliqué "un réseau de malfaiteurs, infiltrés partout, qui scrute les services de médecine internes, des hôpitaux, des cabinets". Pour finir, "il y a un autre épiphénomène, un peu moins facilement détectable et qui concerne bien souvent des produits chers, anti-cancéreux notamment, non pas à destination de patients français mais plutôt étrangers", ajoute-t-il, évoquant ici une "démarche sincère mais dans un cadre absolument illégal".

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L'informatisation en cause ?

Si le phénomène des "fausses ordonnances" n’est pas nouveau, sa relative recrudescence semble tout de même faire l’unanimité parmi les professionnels. "Cela fait une petite dizaine d’années que ça s’accélère", constate Alain Delgutte, président du Conseil central de l'Ordre national des pharmaciens. La raison ? "L’informatisation des ordonnances a sans doute été l’un des facteurs d’accélération, c’est-à-dire qu’avec un traitement de texte il est désormais possible de reproduire quasiment à l’identique l’ordonnance d'un médecin, alors qu’avant il fallait nécessairement en passer par le vol des souches d’ordonnances", indique-t-il. 

L’autre explication concerne selon lui, "la meilleure communication entre les toxicomanes via internet et les forums où ils s’échangent leurs astuces selon les modes du moment", poursuit celui qui y voit "une porte de sortie ou une parade pour ceux qui ne pouvaient plus se procurer certains médicaments". Face à cette démocratisation de la pratique, le ministère de la Santé s’est emparé du problème et des études, conduites par les Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP), sont désormais là pour le quantifier et l’analyser.

Les produits sujets à la falsification

L’enquête Osiap (Ordonnances suspectes, indicateurs d’abus possible) 2017, indiquait notamment que 66% des ordonnances suspectes étaient falsifiées, c’est à dire fabriquées sur ordinateur, photocopiées ou scannées tandis que 6% venaient d’un ordonnancier volé. L’étude met également en évidence la proportion hommes/femmes chez les demandeurs : il s’agit le plus souvent d’hommes (53%) contre 37% de femmes. En outre, les chiffres montrent que 14% des personnes ayant présenté des ordonnances falsifiées à la pharmacie étaient justement des clients réguliers. Enfin, on sait notamment que plus de la moitié des falsifications d’ordonnances médicales concernent des produits hypnotiques, anxiolytiques ainsi que des analgésiques opioïdes.

Le Zolpidem, un hypnotique, reste notamment la substance la plus fréquemment citée (24%), d’après l’enquête. "Le Subutex est également un produit connu pour être hautement détourné", explique Rodolphe Cohen, décrivant un "produit qui va aider au sevrage des stupéfiants". Et d’évoquer pour finir le cas, également très fréquent, de fausses ordonnances concernant le Néo-codion, prisé des lycéens qui l’utilisent dans un cocktail considéré comme une véritable drogue. S’agissant des substances codéinées, le pharmacien justifie en partie la relative recrudescence d’ordonnances falsifiées observée par le fait qu "il y a un an ou deux tous les produits sous codéine sont passés sous ordonnance". 

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Quelles armes pour enrayer le problème ?

Une explication corroborée par le président du Conseil central de l'Ordre national des pharmaciens. Selon ce dernier, face au détournement ou au mésusage de certaines substances, "la première arme consiste en effet à passer sous ordonnance les substances les plus citées, la seconde consiste le cas échéant à passer les produits sous ordonnance sécurisée, c’est-à-dire avec filigrane", détaille-t-il avant d’évoquer une dernière alternative qui pourrait voir le jour prochainement.  "C’est l’e-prescription, c’est-à-dire que le médecin va prescrire avec sa carte de professionnel de santé donc l’ordonnance sera stockée chez un hébergeur agréé et sera par conséquent sécurisée". 

Pour rappel, la généralisation de l'e-prescription, une mesure intégrée au volet numérique du  projet de loi de "transformation du système de santé" présenté le 13 février dernier en Conseil des ministres, entend en effet, entre autres, simplifier et sécuriser le circuit de l'ordonnance et réduire les risques de falsification.

Les indices qui mettent la puce à l'oreille

Pour l’heure, dans la pratique, les professionnels s’accordent sur le fait que ces fausses prescriptions médicales (voir l'exemple ci-dessous) sont aussi faciles à rédiger que difficiles à reconnaître. Mais depuis quelques années, les pharmaciens et leur personnel sont particulièrement sensibilisés à ce problème. Certains, comme Meriem Hemma, surnommée "le radar des fausses ordonnances" dans la pharmacie de région parisienne où elle exerce, deviennent même, malgré eux, des référents en la matière. Selon cette préparatrice en pharmacie depuis sept ans, trois indices peuvent notamment mettre la puce à l’oreille. 

En premier lieu : l’attitude du patient. "Quand il s’agit d’une femme surtout, et qu’elle tombe sur une femme pharmacienne, il n’est pas rare qu’elle joue la fille sympa, qu’elle se mette à tutoyer par exemple, ou fasse des compliments comme si on se connaissait depuis longtemps en fait", détaille-t-elle. Ensuite, le type de produits : "ce qui peut sembler suspect également c’est quand on voit sur l’ordonnance 'anxiolytiques, antidépresseurs, antidouleurs, somnifères'. Il s’agit de produits sur lesquels les étudiants en pharmacie sont sensibilisés dès la première année". Le dernier point : la forme de l’ordonnance. "Lorsqu’on s’attarde un peu plus, en général les fausses ordonnances sont faites à l’ordinateur, il n’y pas de tampon, il y a des fautes d’orthographe ou sur le dosage." Or, pour rappel, une ordonnance sans tampon n’est pas délivrable. 

"On est dans le 93, si le médecin se trouve dans le 77, et que le patient habite dans le 92, ça aussi c’est suspect", ajoute ce "radar de fausses ordonnances" qui précise que dans la plupart de ces cas, le client, pour finir, insiste pour payer "afin que la sécurité sociale n’ait pas de trace".

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Quelles sanctions ?

Les personnels chargés de l’enregistrement des ordonnances, qu’ils soient employés à la CPAM ou dans les mutuelles, sont particulièrement sensibilisés à la falsification d’ordonnance qui constitue juridiquement une fraude à la Sécurité sociale, et se trouve en conséquence sévèrement punie par la loi. Une fois la tentative de fraude avérée, la Sécurité sociale peut ainsi infliger au fraudeur une amende de 5.000 euros (Article L114-13 du Code de la sécurité sociale). En supplément des amendes, l’assureur à qui est soumis une fausse ordonnance est en droit de demander le remboursement intégral des sommes versées depuis l’adhésion et de résilier le contrat. Mais sur le plan pénal, l’escroquerie à l’ordonnance, confectionnée sur ordinateur par exemple, est passible d’une amende de 375.000 euros et de cinq ans d’emprisonnement (Article 313-1 du Code pénal). 

Sur le terrain, la détection d’une fausse ordonnance se solde par un refus de délivrance et un signalement, directement aux autorités, suivant la gravité du cas, ou a minima au médecin concerné qui, le cas échéant, dépose plainte. Une enquête, menée par les services de police ou de gendarmerie, s'ensuit généralement et les pharmaciens se révèlent alors de précieux témoins. "On a le devoir de refuser une délivrance lorsqu’on suspecte un mésusage ou quelque chose de nocif pour la santé du patient, c’est dans le code de déontologie", rappelle Alain Delgutte, citant les Articles R4235-61 et R423564. "Bien souvent, on s’isole pour informer le praticien, on lui scanne si besoin l'ordonnance qu'on conserve aussi. Ensuite, le dialogue s’instaure avec le patient, parfois en souffrance. On essaye alors de l’orienter vers les structures d'accompagnement et de prévention en addictologie," poursuit-il. "C’est aussi ça le rôle du pharmacien." 

Animés par cette conscience professionnelle, certains n'hésitent pas à échanger leurs bonnes pratiques et leurs conseils via des groupes dédiés sur les réseaux sociaux tandis que d'autres se tiennent informés des "modes" en matière de falsification via des réseaux professionnels dotés de systèmes d'alerte. De quoi ne pas baisser la garde.

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