Mais pourquoi y a-t-il 2,6 millions de cartes Vitale de trop en circulation ?

Une carte Vitale

EXCÈS - La directrice de la Sécurité sociale a révélé mardi lors d’une audition en commission parlementaire que 58,3 millions de cartes Vitale étaient en circulation, pour 55,7 millions d’assurés. Soit un excédent de 2,6 millions. Explications.

Lors d’une audition en commission parlementaire sur l’estimation de la fraude aux prestations sociales, la directrice de la Sécurité sociale Mathilde Lignot-Leloup a reconnu que 2,6 millions de cartes Vitale de trop étaient en circulation dans le pays. "Il y a actuellement 58,3 millions de cartes Vitale en circulation", a-t-elle déclaré mardi 11 février, pour "55,7 millions" de porteurs potentiels. Un chiffre en baisse car, en octobre dernier, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) avait reconnu l’existence de 5,2 millions de cartes Vitale supplémentaires. 

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Cela représente-t-il un risque de fraude important ? Selon la directrice de la Sécurité sociale, non. "Ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écart qu’on a davantage de consommation", a-t-elle commenté, assurant que "les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels" de santé ou d'autres administrations. Des cartes Vitale peuvent être en circulation sans être actives ou utilisées.

La faute à de mauvaises actualisations ?

Sur le site du Sénat, un rapport de la Commission des affaires sociales pour une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique explique ainsi les écarts : "Le phénomène des cartes Vitale surnuméraires résiderait dans un défaut d'actualisation des données relatives à leurs bénéficiaires par les caisses d'assurance maladie. À ce stade, votre rapporteure n'identifie que deux grandes causes à ces attributions erronées : les migrations entre régimes et l'absence de prise en compte du décès ou de la fin de la condition de résidence des bénéficiaires, la carte Vitale étant attribuée à vie et ne nécessitant pas de renouvellement en dehors des mouvements d'affiliation."

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