Près d'un médecin sur deux n'accepte plus de nouveaux patients : en a-t-il le droit et que faire en cas de refus ?

Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, près de la moitié des médecins refusent de prendre de nouveaux patients. Dans certains départements, le pourcentage est même de 80%. C'est notamment le cas en Seine-et-Marne où se sont rendus nos journalistes.
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A LA LOUPE - Une étude de l'UFC Que Choisir révèle que 44% des médecins généralistes enquêtés refusent de prendre de nouveaux patients, en tant que "médecin traitant". Peuvent-ils le faire ? Et que faire lorsque l'on fait face à tel un refus ?

Dans certains départements du pays, trouver un médecin généraliste qui accepte d'être "médecin traitant déclaré" devient de plus en plus compliqué. C'est ce qui ressort d'une enquête de l'UFC-Que Choisir publiée ce jeudi 21 novembre. L'association a demandé à 2770 médecins, répartis sur tout le territoire français, s'il acceptaient de nouveaux patients en tant que médecin traitant. Bilan : 44% de refus. 9% des médecins réclament également de rencontrer le patient avant de se décider. 

La situation peut être très différente d'un territoire à l'autre. L'Allier, la Charente et la Seine-et-Marne sont ainsi particulièrement impactés avec des refus oscillant entre 70 et 86%. A l'inverse, le taux de refus est très faible dans le Bas-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et les Pyrénées-Atlantiques, avec moins de 20% de refus.

Étonnamment, ce n'est pas dans les déserts médicaux que la situation est la plus alarmante, mais davantage dans la France périphérique, dans les villes de taille moyenne. "Si le taux de refus est de 33 % dans les communes de moins de 3000 habitants, et de 34 % dans les communes de plus de 100 000 personnes, il grimpe à 52 % dans les villes de 10 000 à 100 000 habitants !", indique l'association de consommateurs, "tout se passe comme si les médecins présents dans les zones rurales, sachant que les usagers sont privés d’alternative, avaient davantage de réticence à refuser des patients, pour ne pas les laisser démunis."

Un meilleur remboursement avec son médecin traitant

Et pourtant, c'est bien la déclaration du médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie qui est la condition sine qua non pour obtenir le meilleur remboursement. Une consultation médicale est ainsi remboursée à 70%, si le patient se rend chez son médecin traitant. S'il n'en a pas ou qu'il s'en rend chez un autre généraliste, le taux de remboursement tombe à 30%. En clair, pour un médecin conventionné 1, au tarif de 25 euros, le remboursement sera de 16,50 euros (en comptant la participation forfaitaire de 1 euro). Hors "parcours de soins", le remboursement n'est que de 6,50 euros.

C'est également le médecin traitant qui conseille vers d'autres spécialistes. Sans son aval, le remboursement ne sera pas, là non plus, complet.

Accepter ou refuser un nouveau patient : une décision propre au médecin

Le choix du médecin traitant est une décision partagée entre le patient ... et le médecin. Le professionnel de santé a tout à fait le droit de s'y opposer. Dans 71% des cas de refus, les professionnels de santé interrogés par l'UFC Que Choisir ont expliqué "avoir déjà trop de patients, quand 14 % arguent de leur départ prochain à la retraite". 

Au final, près d'un Français sur 10 n'a pas de médecin traitant aujourd'hui et s'en retrouve pénalisé. Sur ces 5,2 millions de personnes, la CPAM estime que la moitié subit cette situation et rencontre des difficultés dans sa recherche. Quelles solutions s'offrent à eux ?

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"Afin de ne pas pénaliser financièrement les assurés injustement sortis malgré eux du parcours de soins coordonnés, l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif de prévention et d’accompagnement (...) prévoyant une neutralisation provisoire de la pénalité le temps de résoudre cette situation", nous indique l'Assurance Maladie. Cela vaut pour des personnes ne trouvant pas de médecin traitant ou voyant le leur partir à la retraite.

Concrètement, "les assurés peuvent solliciter l’aide du médiateur de leur caisse d’affiliation pour les aider à trouver un médecin traitant". Ce médiateur, qui peut être sollicité en ligne, peut apporter des conseils personnalisés, adaptés aux possibilités locales, par exemple, la téléconsultation. Un questionnaire doit être rempli au préalable, pour indiquer notamment quels médecins ont été sollicités et quels motifs de refus ils ont invoqués.

Le temps de trouver une solution, "leurs soins seront remboursés au taux habituel, pendant six mois". Le taux de remboursement sera alors de 70%, bien que le professionnel de santé consulté ne soit pas le "médecin traitant". Et après ? "Dans l’hypothèse où aucune solution n’aurait pu être trouvée par le médiateur, l’assuré ne sera pas pénalisé et une nouvelle étude de la situation sera faite périodiquement."

Une évolution de la loi ?

En mars dernier, certains élus ont tenté d'aller encore plus loin avec la création d'un "droit opposable" au médecin traitant. Les CPAM auraient été chargées de désigner - dans certains cas, contre sa volonté - un médecin à un patient. Cet amendement controversé et rejeté par la ministre de la Santé, comme par les syndicats, a finalement été abandonné.

D'autres mesures sont envisagées. Les députés s'apprêtent à examiner une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, que l'UFC Que Choisir aimerait voir adoptée : "par l’instauration d’un conventionnement territorial des médecins, (elle) amènerait les professionnels de santé à exercer là où sont les besoins de la population." L'association souhaite aussi "mettre fin à la pénalisation financière des usagers sans médecin traitant, devenue inique dans les nombreux territoires en pénurie de médecins".

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