Prothèses mammaires PIP : le certificateur allemand doit verser 3 000 euros à chaque plaignante

Santé

JUSTICE - L’organisme allemand de contrôle TÜV Rheinland, qui avait certifié les prothèses mammaires PIP pour leur mise sur le marché, a été condamné ce vendredi à verser 3 000 euros de provision de préjudice à chacune des plaignantes.

Plus de 20 000 plaignantes vont recevoir 3 000 euros d’indemnisation de la part de l’entreprise allemande TÜV Rheinland, qui avait certifié la qualité des prothèses mammaires PIP (société Poly Implants Prothèses) pour les diffuser sur le marché. L’organisme de contrôle devra donc débourser 60 millions d’euros, suite au verdict du tribunal de commerce de Toulon.

Une décision qui confirme le premier jugement rendu par cette juridiction. Fin 2013, lors d’un procès où les dirigeants de PIP avaient été condamnés pour tromperies aggravées et escroqueries, la société TÜV était en même temps reconnue coupable de négligence, responsable d'avoir homologué les prothèses mammaires avant leur mise sur le marché, en leur accordant le label CE (pour "conformité européenne"). Le 2 juillet 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait de son côté décidé de blanchir TÜV, estimant que le certificateur avait lui aussi été trompé par PIP. 

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18.000 femmes ont dû se faire retirer leurs prothèses

L’affaire des implants avait éclaté en 2010 lorsque l’agence des produits de santé avait retiré du marché les implants de la société PIP suite à un taux anormal de rupture. Les prothèses étaient remplies avec un gel frauduleux qui ne respectait pas les règles sanitaires en vigueur et présentaient un risque de se percer. Le fondateur de PIP Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme, 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire. 

Selon les autorités sanitaires françaises, près de 18.000 femmes ont dû se faire retirer leurs prothèses.

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Affaire des prothèses PIP : 10 000 femmes poursuivent le certificateur des implants

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