Un an de prison et 15.000 euros d'amendes contre les "certificats de virginité"

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa ont présenté le projet de loi aux cadres du parti LREM, lundi 5 octobre

SANCTION - Le ministère de l'Intérieur a précisé les dispositions du projet de loi contre les séparatismes pour lutter contre les certificats de virginité. Les médecins qui les délivrent risqueront un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. C’est ce qu’encourront les médecins qui délivreront des certificats de virginité, a détaillé, lundi 5 octobre, le ministère de l’Intérieur. Cette sanction est inscrite dans le projet de loi pour lutter contre les "séparatismes". Cette mesure vise à pénaliser ces certificats parfois réclamés avant un mariage religieux. La ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a aussi affirmé vouloir élargir les sanctions "aux commanditaires, aux parents, au fiancé".

La ministre souhaite également aller plus loin et lutter contre les mariages forcés. Pour une tierce personne ou une association, "Il sera possible d'alerter l'officier d'état civil lorsqu'il y a un doute qui existe sur le consentement réel au mariage d'une des parties prenantes", a-t-elle expliqué. "L'officier d'état civil aura l'obligation de procéder à un entretien individuel avec les deux futurs époux afin de s'assurer de leur consentement et dès lors qu'il y a un doute, le procureur sera saisi", a ajouté Marlène Schiappa.

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Parmi les autres mesures du projet de loi présenté par Emmanuel Macron vendredi 2 octobre aux Mureaux, la ministre défend l’interdiction des "certificats de complaisance qui n'ont pas de rapport avec la santé de la personne". Elle fait ainsi allusion aux certificats d’ "allergies au chlore" délivrés par certain médecins pour éviter aux jeunes filles l’activité sportive, comme la natation.

Le texte entend également renforcer les sanctions contre la pratique de la polygamie. Celle-ci est déjà interdite en France et empêche la délivrance de titres de séjour à des étrangers vivant en France, comme la carte de résident ou de conjoints Français. Cette disposition devrait être élargie à des titres de séjour professionnels ou étudiants. "Il prévoit en outre de lever la protection contre l'expulsion et l'éloignement du territoire pour les étrangers polygames en France", précise le ministère de l'Intérieur. Il est prévu que ce projet de loi passe en Conseil des ministres le 9 décembre prochain.

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