Un hôpital condamné à payer près de 600.000 euros d'heures supplémentaires impayées

Le tribunal administratif de Poitiers a condamné jeudi le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres  (CHNDS) à payer 568.000 euros d'heures supplémentaires à 20 infirmiers anesthésistes, rapporte France Bleu Deux-Sèvres. Dans chacun des 20 jugements, l'hôpital est condamné à payer entre 4.000 et 70.000 euros de dommages et intérêts à chaque infirmier dont des heures de travail de nuit n'avaient pas été payées.

Entre 2012 et 2016, raconte France Bleu, ces infirmiers ont été appelés à réaliser une garde de 24 heures par semaine, sauf que les heures effectuées entre 20 heures et 8 heures du matin n'ont pas été considérées par la direction comme des heures de travail mais comme une "astreinte sur site", payée à seulement 50% du taux horaire.

Pour le tribunal, il ne s'agissait pas d'astreinte car les infirmiers "n'avaient pas le droit, durant leurs gardes nocturnes, de quitter l'hôpital. Ils devaient en outre être immédiatement disponibles pour parer aux urgences (...) ou pour les codes rouges de la maternité. Le tribunal a donc estimé qu'ils n'étaient pas d'astreinte mais qu'ils étaient en situation de travail effectif", indique le jugement.

"Cette condamnation est un soulagement pour les infirmiers anesthésistes après un combat judiciaire de plus de trois ans, le tribunal administratif de Poitiers reconnaît la faute du CHNDS", a déclaré Me Erwan Le Moigne, l'avocat des requérants. "Durant ces heures, ils n'étaient pas en train de dormir ou de regarder un film, ils étaient sur place, en blouse, à la disposition immédiate des urgences !"

Les indemnités décidées par le tribunal sont en revanche deux fois inférieures à celles demandées par les infirmiers, précise France Bleu, car le tribunal a déduit de celles-ci les montants déjà versés pour les permanences effectuées. Le CHNDS, dont les finances seraient "déficitaires" selon France Bleu, n'a pas indiqué pour l'heure s'il faisait appel.