Urgences, retraites, maternité, cannabis… Ce qu’il faut retenir du budget 2020 de la Sécu adopté par l’Assemblée nationale

Sans surprise, après une semaine et plus de 40 heures de débats dans l’hémicycle, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale. Porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin, il a été voté par 339 voix contre 188 et 23 absentions, dont celles de quatre députés LREM et de deux députés MoDem.

Immédiatement, les réactions ont fusé dans les couloirs de l’Assemblée, notamment du côté de l’opposition qui a critiqué un texte "pas à la hauteur" sur l’hôpital en attendant le "plan de soutien" annoncé par l’exécutif pour soutenir ce secteur. Doté de "moyens associés" selon Agnès Buzyn, ce plan de soutien doit être présenté "dans le courant du mois de novembre". En attendant, voici les principales mesures votées ce mardi par les députés.

URGENCES

Alors que tous les regards se tournent désormais vers le prochain ‘‘plan de soutien’’ annoncé par le gouvernement, Emmanuel Macron promettant notamment de remettre "des moyens" pour les urgences pour répondre à "la souffrance" des personnels, l’Assemblée nationale a adopté via le vote du budget un nouveau mode de financement des urgences avec, notamment, la répartition des dotations en fonction de la population sur le territoire concerné (et non plus seulement en fonction de l’activité).

RETRAITES

Lors de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron s'était engagé à réindexer sur l'inflation les retraites de moins de 2000 euros. Une mesure qui va donc être appliquée et qui va concerner 14 millions de retraités sur tout le territoire. Par ailleurs, le minimum de pension garanti pour une carrière complète va être porté à 1000 euros mensuels. Les autres prestations sociales, dont les allocations familiales, ne vont pas suivre l'inflation et ne seront revalorisées que de 0,3%.

INDEMNISATION DU CONGÉ PROCHE AIDANT

C’est l’une des grandes nouveautés de ce budget. A compter d'octobre 2020 un congé indemnisé pour les personnes désireuses de mettre entre parenthèses leur vie professionnelle afin de soutenir un proche malade, âgé ou handicapé va être créé. Il sera d'une durée de trois mois, fractionnable, et sera indemnisé 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, et de 52 euros pour une personne aidante seule ; l'équivalent du congé pour enfant malade. A signaler que cette mesure a fait l’unanimité au sein des bancs de l’Assemblée lors des discussions de la semaine dernière.

PENSIONS ALIMENTAIRES

Mise en place, dès juin 2020, d'un nouveau "service public de versement des pensions alimentaires" devant bénéficier aux parents séparés afin d'éviter les impayés. Les Caf joueront le rôle d'intermédiaire. Là encore, cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de tous les députés.

CANNABIS

Expérimentation pendant deux ans de l'usage médical du cannabis afin de traiter des douleurs liées à certaines maladies, par exemple, le cancer ou à la sclérose en plaques.

VINS AROMATISÉS

Afin de lutter contre la consommation des jeunes, les députés ont voté la mise en place d'une taxe sur les "premix" à base de vin, ces boissons mélangent alcool et boisson non alcoolisée très sucrée.

MATERNITÉ

En raison des fermetures d’établissements et, par conséquent, d'un éloignement de plus en plus fréquent, les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité vont désormais bénéficier d'un forfait de transport et d'hébergement hôtelier ou hospitalier qui permettra une prise en charge quelques jours avant le terme. Environ 60 000 femmes pourraient être concernées par cette mesure.

EHPAD

Respectant une feuille de route datant de mai 2018, les recrutements vont s'accélérer dans les maisons de retraites médicalisées. Les structures seront aussi aidées via un plan de rénovation.

CERTIFICAT MÉDICAL

Quelque six millions de consultations médicales pourraient être évitées par la suppression pour les mineurs du certificat médical obligatoire à l'occasion d'une inscription à une activité sportive. A la place, les parents devront remplir une déclaration sur l'honneur.

CANCER

Un parcours de soins va être créé et remboursé par la Sécurité sociale afin de soutenir et d'accompagner les patients après un cancer. Environ 175 000 personnes pourraient être concernées par cette mesure chaque année.

PESTICIDES

Le budget 2020 prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides. Son but : mieux dédommager les exploitants agricoles, mais aussi leurs enfants. Le relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides permettra de financer en partie cette mesure.

MÉDICAMENTS

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes, les industriels encourront des sanctions plus fortes en cas d'absence de stock ou de défaut d'information auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament.