Vaccins contre le Covid-19 : les labos déchargés de toute responsabilité en cas d'effets secondaires, vraiment ?

La Commission européenne assure que la responsabilité reste endossée par les sociétés pharmaceutiques.
Santé

DÉFIANCE – Au moment où les laboratoires tentent d'accélérer la mise au point d'un vaccin contre le Covid-19, des publications prétendent qu'ils ne seront pas incriminés en cas d'effets secondaires. C'est faux.

Pour endiguer au plus vite la propagation du Covid-19, les laboratoires sont nombreux à se mobiliser en vue de mettre au point un vaccin. Un empressement qui inquiète des citoyens, craignant que le manque de recul rende ces vaccins potentiellement dangereux. La suspension temporaire des essais cliniques par la firme AstraZeneca suite à l'apparition d'une "maladie potentiellement inexpliquée" chez un volontaire n'aide pas, dans ce contexte, à rassurer les populations.

Les craintes d'effets secondaires une fois les vaccins mis en circulation se multiplient, et c'est dans ce contexte qu'un billet de blog hébergé par Mediapart s'est vu largement relayé. Traduction d'un article initialement publié par la version anglophone de RT, il indique en effet que "les laboratoires ne seront pas responsables des effets secondaires". Est évoquée une "bulle d'immunité", conduisant à ne pas engager "la responsabilité des grandes entreprises pharmaceutiques" si des complications ou manifestations indésirables venaient à survenir chez les patients vaccinés.

Des indemnisations à l'étude

À l'agence Reuters, un dirigeant d'AstraZeneca a déclaré au cours de l'été que dans la "situation unique" que nous vivons actuellement oblige sa société à ne "pas prendre de risque". Et à se prémunir d'hypothétiques recours si à l'avenir "le vaccin présente des effets secondaires". L'intéressé a alors expliqué que des clauses d’indemnisations étaient incluses dans les contrats d'achat anticipé signés avec une série de pays. "Pour la plupart des pays, il est acceptable de prendre ce risque sur leurs épaules parce que c’est dans leur intérêt national", a poursuivi le dirigeant. 

Comme le souligne 20 Minutes, "le 27 août, la Commission européenne a confirmé être en discussion avec les laboratoires" sur ce sujet. Ces clauses sont ainsi en discussion afin de "compenser les risques élevés pris par les laboratoires". Dès lors, "les contrats d’achat anticipé prévoient que les 1tats membres de l’UE indemnisent les fabricants pour les responsabilités encourues dans certaines conditions".

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L'urgence sanitaire accentue la faiblesse des états, qui voient dans les vaccins une condition sine qua non à la reprise d'une vie plus "normale". Une situation dont les laboratoires souhaitent tirer profit et qui les poussent à réclamer une assistance et des garanties en vue d'éventuelles futures demandes d'indemnisations. Pour illustrer l'influence des laboratoires, 20 Minutes rappelle que Sanofi avait mis la pression sur les dirigeants en se montrant prêt à distribuer en priorité son vaccin aux États-Unis. Le laboratoire mettait en effet en avant le fait que les autorités américaines avaient "investi financièrement pour soutenir les recherches du géant pharmaceutique".

Une responsabilité toujours engagée

Du côté de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, l'EFPIA, on défend la mise en place de ces accords et leur nécessité. "Tout système devrait permettre d’indemniser le patient concerné à un juste niveau, en évitant des retards interminables dus à des litiges d’un coût prohibitif et à des résultats incertains", a-t-elle déclaré auprès de l'AFP. Ce qui ne signifie pas pour autant que de tels pourparlers aboutiraient à l'obtention d'une forme d'immunité. 

La Commission européenne se montre en effet très claire sur ce point. "Les processus réglementaires seront souples mais resteront solides", souligne-t-elle. Si son objectif est de tirer profit "de la souplesse déjà prévue par le cadre réglementaire de l'Union pour accélérer l'autorisation et la mise à disposition des vaccins concluants", elle insiste sur le besoin de préserver "les normes de qualité, d'innocuité et d'efficacité des vaccins".

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Peut-on rendre le vaccin obligatoire ?

Pour autant, l'accompagnement et le soutien de la Commission ne modifie en rien le fait que "la responsabilité reste endossée par les sociétés" pharmaceutiques. Affirmer comme a pu le faire RT que les personnes victimes d'effets secondaires indésirables n'auraient "aucun recours légal" est donc faux. Il convient d'ailleurs de souligner que dans un arrêt de juin 2017, la Cour de justice de l’UE avait mis en avant le fait que la responsabilité d’un vaccin dans le développement d’une maladie serait susceptible de se voir reconnue malgré une absence de certitudes scientifiques. Une position claire aujourd'hui renouvelée malgré la pandémie de Covid-19.

Il est par conséquent trompeur d'indiquer que les laboratoires pharmaceutiques disposeraient d'une forme d'immunité si des patients développaient des effets secondaires indésirables, à la suite de l'inoculation d'un vaccin. En revanche, les instances européennes se sont engagées à apporter des garanties pour épauler lesdits laboratoires, dans l'hypothèse ou des indemnisations devaient être prononcées dans les mois ou années à venir. 

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