Vaccins : les contrats entre la Commission européenne et les labos sont-ils secrets ?

Samira El Gadir, de l'équipe des Vérificateurs de TF1 et LCI, revient sur les contrats passés entre l'Union européenne et les laboratoires fabricants de vaccin contre le Covid-19.

TRACTATIONS - Des eurodéputés regrettent que la Commission effectue des tractations avec les labos et noue des accords sans en dévoiler les détails publiquement. Une position assumée à Bruxelles, expliquée par des enjeux industriels dans un secteur très concurrentiel.

Alors que les États s'affèrent pour peaufiner leur stratégie et leur calendrier vaccinal, des voix s'élèvent - y compris parmi des députés européens - pour regretter que la Commission européenne, à la manœuvre dans l'achat de centaines de millions de doses de vaccins, ne communique pas publiquement sur les actions qu'elle entreprend et les accords qu'elle noue avec les laboratoires pharmaceutiques. Ces contrats mobilisent pourtant des fonds publics considérables. Qu'en est il de ces accords ? Sont-ils vraiment - et légalement - conclus sous le sceau du secret ? Et dans ce cas, quels sont les motifs avancés ? 

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Une discrétion assumée

L'opacité qui est reprochée à la Commission porte sur deux points distincts. Le premier, déploré par les eurodéputés, concerne les sommes octroyées aux laboratoires afin qu'ils puissent débuter une production des vaccins, et ce avant leur validation définitive et l'attribution de toutes les autorisations. Quelles sommes sont en jeu ? Quel est le détail de la facture ? "Ce n’est pas dans notre intérêt de dévoiler à certains laboratoires ce que l’on a négocié avec d’autres", a répondu la Commission, prudente. 

L'autre point concerne d'éventuelles futures indemnisations. En effet, il n'est pas à exclure que de potentiels effets secondaires, s'ils touchent de nombreux citoyens européens, donnent lieu à des actions en justice et aboutissent à des condamnations des laboratoires. Un risque exacerbé par les délais très courts de conception des vaccins, qui réduisent les retours d'expérience découlant des essais cliniques. Pour les laboratoires, il s'agit d'une crainte manifeste, et les industriels ont tenu à ce que leurs clients (en l'occurrence ici les instances européennes), leur donnent des garanties pour que les risques soient partagés. 

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Si la Commission indique que ce sont bien les labos qui assumeront les potentielles indemnisations, elle n'a pas détaillé les clauses qui ont pu être négociées et que divers médias ont confirmées. En pratique, des accords sont noués en coulisses et prévoient que les laboratoires reçoivent une indemnisation européenne en cas de problèmes qui n'auraient pas pu être portés à leur connaissance via les essais réalisés en vue des mises sur le marché. Le Figaro, qui évoquait le premier à la fin de l'été ces tractations, indiquait que des "membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques" s'activaient pour négocier avec les autorités et gouvernements européens.

"La collaboration avec les institutions, les instances, a été encore accélérée par rapport à une situation normale", confiait récemment à LCI Frederick Tack, le vice-président du comité vaccins du Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France. Il évoquait un risque "assumé par les laboratoires, mais aussi par les instances publiques", qui se sont mobilisées afin de permettre de sortir au plus vite de la crise sanitaire actuelle. 

Des contrats protégés "pour des raisons de confidentialité"

Du côté de la Commission européenne, on estime qu'il n'est pas souhaitable que le détail de toutes les tractations soient porté à la connaissance du public. Une position détaillée sur son site officiel, via des "questions-réponses" portant sur "le coronavirus et la stratégie de l'UE concernant les vaccins".  Un document intéressant qui stipule notamment que "les contrats sont protégés pour des raisons de confidentialité, ce qui se justifie par le caractère hautement concurrentiel de ce marché mondial". Il s'agit ainsi "de protéger des négociations sensibles ainsi que des informations commerciales, telles que les informations financières et les plans de développement et de production."

Par ailleurs, la Commission ajoute que "la divulgation d'informations commerciales sensibles nuirait également à la procédure d'appel d'offres et serait potentiellement lourde de conséquences pour la capacité de la Commission à mener à bien ses tâches telles qu'elles sont définies dans les instruments juridiques qui constituent la base des négociations". En conséquence, "toutes les entreprises exigent que ces informations commerciales sensibles restent confidentielles entre les signataires du contrat". Soucieuse de favoriser une production et une distribution rapide des vaccins, "la Commission doit respecter les contrats qu'elle conclut avec les entreprises".

En résumé, il est donc avéré que les instances européennes échangent avec les représentants des industries pharmaceutiques et que l'ensemble de leurs discussions et accords ne sont pas rendus publics. Des modalités demeurent confidentielles, en ce qui concerne notamment d'éventuelles compensations financières liées à des effets secondaires indésirables aboutissant à des condamnations. Les laboratoires, soucieux de répondre au plus vite à la pandémie, ont planché au plus vite sur des vaccins mais ont exigé que leurs clients assument une part du risque supplémentaire, lié au développement accéléré qu'a justifié le Covid-19.

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