La Cnil favorable au pass sanitaire, mais sous conditions

On en sait plus sur le pass sanitaire qu'il faudra présenter pour avoir accès à certains espaces ou événements. De quoi s'agit-il et comment sera-t-il délivré ?

LIBERTÉS - La Cnil a rendu, mercredi 12 mai, un avis favorable à la mise en place d’un pass sanitaire. Elle demande, en revanche, des précisions dans la loi sur les cas concernés par ces restrictions d’accès.

Le pass sanitaire : oui, mais… La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le garant français de la protection des données, s’est déclarée, mercredi 12 mai, en faveur de la mise en place d’un pass sanitaire. Mais elle détaille, néanmoins, quelques garanties nécessaires au respect des données personnelles.

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En premier lieu, la Cnil demande des précisions quant aux cas dans lesquels ce pass pourrait être exigé. Le gouvernement a annoncé vouloir l’imposer pour tout rassemblement de plus de 1.000 personnes sans pour autant inscrire ce principe dans la loi. Un flou sur lequel la Cnil souhaite revenir en appelant à "définir de manière précise, dans la loi, les finalités, la nature des lieux, établissements et événements concernés ainsi que le seuil de fréquentation minimal envisagé et les modalités d'évaluation" de ce pass sanitaire, explique-t-elle. Le risque qu’elle souligne est que certains professionnels non concernés par ces conditions puissent décider de leur propre chef de conditionner des accès.

Cantonner le pass à la période de crise

Le pass sanitaire voulu par le gouvernement permet l’accès à certains lieux et événements aux seules présentations d’un test virologique négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. En approuvant ce dispositif, la Cnil rend un avis contraire à celui des groupes d’opposition qui dénonçait des atteintes aux libertés publiques lors du vote de ce texte à l’Assemblée nationale, mardi 11 mai.

La commission reconnaît, en effet, "que le fait que l'usage de ce pass soit limité aux événements impliquant de grands rassemblements de personnes, à l'exclusion notamment des activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces, etc.), permet de limiter les atteintes au droit à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes", précise-t-elle. 

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La Cnil demande cependant que ce pass sanitaire soit temporaire. Elle insiste sur une utilisation qui "ne saurait en aucun cas être maintenue au-delà de la crise sanitaire". 

Le risque d’une potentielle discrimination d’accès aux outils numériques (possession d’un smartphone, utilisation de l’application TousAntiCovid) pour présenter ce pass est également pointée du doigt par l’institution qui demande que des certificats papier soient mis à disposition.

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