"SI Vaccin Covid", le fichier qui va regrouper les données des personnes vaccinées

Un fichier pour les personnes vaccinées en France

VACCINATION - Le fichier "SI Vaccin Covid" doit assurer "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la Covid-19". Voici les données qu'il compilera sur les patients vaccinés.

C'est une nouvelle corde à l'arc de l'exécutif dans la lutte contre le Covid-19. Un nouveau fichier, dénommé "SI Vaccin Covid", compilant les données à caractère personnel des personnes vaccinées contre le coronavirus, vient d'être créé. Annoncée par décret le vendredi 25 décembre, cette base de données, placée sous la responsabilité du ministère des Solidarités et la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie, a pour finalités "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre le Covid-19", qui ont débuté dimanche 27 décembre en France, à l'instar de la plupart des pays européens. 

Opérationnel à partir du 4 janvier selon nos informations, ce dispositif doit permettre "l'identification des personnes éligibles à la vaccination", "l'envoi de bons de vaccination", "l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et l'organisation de la vaccination de ces personnes", précise le décret n°2020-1690. Le fichier doit aider les services de l'État à assurer un suivi accru de "l'approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables". 

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Des données "pseudonymisées" dans certains cas

Le fichier en question, dont auront à charge les personnels de santé, renseignera "les données d'identification de la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée" (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance...) jusqu'à l'état de santé du patient et "les données relatives à la réalisation de la vaccination" (date de l'injection, vaccin donné, soignant ayant réalisé le vaccin...). Ces informations regroupées en un seul point permettront "l'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité", et si besoin, de contacter les individus concernés "en cas d'apparition d'un risque nouveau"

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L'ensemble des données recueillies par "SI Vaccin Covid" seront notamment accessibles à une large palette de professionnels de santé : les soignants réalisant la vaccination, les médecins traitants, les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie, la Direction du numérique des ministères chargés des Affaires sociales, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les centres régionaux de pharmacovigilance et le service public d'information en santé. 

En revanche, si d'autres professionnels de santé souhaitent accéder à cette base d'informations, une "pseudonymisation" sera mise en place. L'idée est de rendre impossible l'attribution de données à un tiers, afin "d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, notamment par la suppression de leur nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonnées de contact téléphonique ou électronique."

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