VIDÉO - PMA, anonymat, cellules-souches... L'essentiel à retenir du projet de loi bioéthique

Santé
PRÉCISIONS - A la veille de sa présentation en Conseil des ministres, trois d'entre eux présentent les grandes lignes du projet de loi sur la bioéthique au "Parisien".

Elles vont porter le texte sur la bioéthique à la rentrée : les trois ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) ont répondu aux questions du Parisien à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres. Elles n'éludent aucun sujet.

La PMA pour tous ?

A commencer par le sujet brûlant de la PMA (Procréation médicalement assistée). Jusqu'alors réservée aux couples hétérosexuels, la PMA le sera à tous : célibataires ou couples de femmes, parce que cela "répond à une demande sociétale", indique Agnès Buzyn. Le projet de loi prévoit une prise en charge totale. La ministre de la Santé a d'ailleurs bon espoir que les centres parviennent à faire face à la demande.

Pas de GPA

Sur la question de la GPA, les ministres restent fermes, à commencer par Nicole Belloubet. La ministre de la Justice ferme la porte : "On ne revient pas dessus", avant de préciser qu'il est nécessaire de "s'améliorer sur la rapidité de l'adoption". En revanche, le projet de loi ouvre la porte à l'autoconservation des gamètes. Ainsi, toute femme ou tout homme ayant un projet parental pourra congeler ses ovocytes ou son sperme afin de les utiliser plus tard.

Filiation facilitée

Sur la question de la filiation, une avancée est mise en avant par le gouvernement. Afin d'avoir la "même portée" que la "filiation biologique ou adoptive", les couples homosexuels devront faire une "déclaration anticipée de volonté". "C'est la reconnaissance qu'elles s'engagent à devenir parents de l'enfant à naître, une reconnaissance anticipée de filiation", explique la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La déclaration servira d'ailleurs afin d'indiquer sur l'acte de naissance, la parentalité du couple quel qu'il soit.

Accès aux origines

De même, les enfants qui voudront avoir accès à leurs origines une fois adultes pourront le faire, selon le texte. A 18 ans, l'enfant pourra connaître l'identité du donneur ou avoir accès à d'autres données selon le souhait de ce dernier.

Embryon et cellules-souches

Enfin le sujet sensible de la recherche sur l'embryon et les cellules-souches n'est pas éludé, mais reste délicat. "Le processus sera simplifié", concède Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche, qui assure que "le texte ne permet pas de dérive".


Présenté à l'Assemblée nationale en septembre, le projet de loi sur la bioéthique ne pourrait voir le jour que courant 2020.

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