Transfert de patients : quelles sont les règles ?

Transfert de patients : quelles sont les règles ?

Dans son allocution, Emmanuel Macron a sonné le toc saint pour que les services de réanimation ne soient pas saturés, et que les médecins ne soient pas réduit à trier les malades. Le président a donc annoncé un renfort. Mais est-ce réaliste ?

C'est un des leviers pour désengorger l'hôpital : les transferts de patient vers des régions moins saturées. Plus d'un millier ont été organisés depuis un an. Des opérations logistiques complexes, et derrière, des familles parfois déboussolées. Mais que dit la loi ? Une famille peut-elle s'opposer au transfert d'un proche ? Selon le code de la Santé publique, le droit du malade au libre choix de son établissement de santé est un principe fondamental. Autrement dit, le consentement du malade ou de sa famille est indispensable à un transfert.

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Dans le document adressé aux médecins réanimateurs, le premier critère pour pouvoir transférer un patient est l'accord de la famille. Mais cet accord est plus difficile à obtenir aujourd'hui qu'au printemps dernier, car désormais, les visites à l'hôpital sont autorisées. Autre difficulté : tout le monde ne peut pas être transféré, et les patients éligibles sont plus rares. Lors de la première vague, 660 évacuations ont eu lieu en un mois. Un rythme six fois plus soutenu que les transferts aujourd'hui. Parmi les pistes évoquées pour accélérer la cadence, l'Etat pourrait prendre en charge le transport et l'hébergement des familles qui acceptent les transferts.

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