Astronaute soupçonnée d'avoir commis le premier délit depuis l'espace : quelles lois s'appliquent en apesanteur ?

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CLUEDO SPATIAL - Les récentes affirmations relatives à un possible délit commis par l'astronaute américaine Anne McClain soulèvent une question : qui enquête sur un crime perpétré dans l'espace ?

Gyrophare bleu allumé, le vaisseau s’arrime brutalement au paddock : "Boum ! Boum ! Boum ! Ouvrez, c’est la police !". Un astronaute-policier brandit son badge au hublot de la Station spatiale internationale. A l’intérieur, un homme en combinaison spatiale orange s’avance, menottes aux poignets. Direction la prison galactique... !?

Vous pourriez supposer que cette projection futuriste, sortie de l’esprit azimuté (et un poil zélé) du journaliste en train d’écrire ces lignes, tient uniquement de la fantaisie. Mais sait-on jamais ! Les voyages spatiaux étant amenés à se multiplier, et le tourisme de l’espace à se démocratiser, cette ébauche d’un récit d’anticipation qui pourrait s'intituler "Mort sur l’ISS" vise surtout à nous amener à réfléchir à la question. Et ce d'autant plus que l'actualité s'en est fait l'écho ces derniers jours.

Sous le coup d’une enquête de l’inspection générale de la Nasa, Anne McClain, astronaute de l'agence spatiale américaine, est aujourd’hui soupçonnée d'avoir accédé illégalement depuis l’espace au compte bancaire qu’elle partageait naguère avec son épouse. Sauf que les deux femmes sont désormais en instance de divorce, une séparation qui ne se passe visiblement pas à l’amiable. A-t-elle pensé que l’espace lui garantirait une sorte d’impunité ?

Si c’est le cas, cependant, la jeune femme a eu tort : son acte tombe en effet sous le coup de poursuites ici-bas sur Terre. Summer Worden, la compagne terrestre, ex-officier de renseignement au sein de  l’US Air Force, a fait usage de son réseau et  pour retrouver l’ordinateur depuis lequel Anne McClain avait accédé à leur compte commun. La banque lui a transmis cette réponse, rapporte le journal : "Il s’agit d’un réseau informatique enregistré auprès de la Nasa".

Cette querelle conjugale a beau être la première, il y a peu de chances que ce soit la dernière- The New York Times

"Cette querelle conjugale a beau être la première, il y a peu de chances que ce soit la dernière", commente le New York Times. Dès son lancement à la fin des années 1990, des procédures pour régler d’éventuels litiges à bord de la Station spatiale ont été adoptées par les cinq agences spatiales partenaires (Etats-Unis, Russie, Japon, Europe et Canada). "Jusqu'à présent, les litiges étaient réglés en interne. Mais, relève le quotidien américain, c’est la première fois qu’une astronaute en mission dans l’espace est visée par des accusations relevant du domaine judiciaire. 

De ce fait, Anne McClain pourrait bientôt entrer dans les annales judiciaires - la décision sera rendue début septembre - en devenant le premier astronaute à écoper d’une condamnation pour un délit perpétré depuis l’espace. Celui-ci ayant été commis dans l'espace extra-atmosphérique, une zone n’appartenant à aucun pays, se pose donc la question de la juridiction compétente. "La Station spatiale internationale n’est pas une zone de non-droit. Il existe des règles, comme sur Terre", nous rappelle Julien Mariez, juriste au Centre national d’études spatiales (Cnes). Oui, mais lesquelles ?

L’espace appartient au patrimoine commun de l’Humanité

De par son statut particulier, une coopération étatique, les lois à bord de la Station spatiale diffèrent quelque peu du droit terrestre. "Au lieu d'étendre les lois applicables sur Terre, les nations ont entrepris d'instituer un corps de principes et de règles totalement nouveaux", reprend notre spécialiste du droit spatial. En théorie, l’espace appartient au patrimoine commun de l’Humanité, conformément au Traité international sur l’espace extra-atmosphérique de 1967.

Sorte de Magna Carta, cette charte définit les grandes principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace, y compris la Lune et les autres objets célestes. Elle "stipule que l'espace n’est pas susceptible d'appropriation et qu'il ne peut être l'objet de souveraineté nationale", précise Julien Mariez. Le droit spatial international attribue néanmoins à un Etat le droit d’exercer sa compétence juridique sur un objet spatial, ainsi que sur le personnel dudit objet (fusée, navette spatiale, etc.). "En matière de droit pénal, nous considérons que c’est une extension du territoire du pays", nous confirme l’avocate Perrine Barthomeuf, auteure d’une thèse sur le statut de l’humain dans l’Espace. 

Qui enquête quand un crime est commis au-dessus de nos têtes ?

Ainsi, si un délit ou un crime était commis à bord d’un vaisseau, la compétence pour juger l’auteur des faits reviendrait à l’Etat qui a immatriculé le véhicule spatial, de fait responsable du personnel qui s'y trouve. Cependant, pour la Station spatiale internationale, une règle différente a été choisie. "L'ISS est un gigantesque patchwork de modules provenant de différents pays. En 1998, lors du lancement opérationnel de la Station spatiale, un accord intergouvernemental (IGA, pour "Inergovernmental Agreement) a été signé entre les différents pays partenaires", indique Julien Mariez.

Grosso modo, l'IGA attribue en premier ressort la compétence pour juger les infractions à l’Etat auquel appartient le ressortissant qui est l’auteur du délit ou du crime, peu importe le lieu où les faits seraient commis à l'intérieur du laboratoire spatial. "Les astronautes ont un statut particulier, qui peut être rapproché en pratique proche de celui des diplomates sur Terre. Ils sont envoyés par des Etats, dont ils sont les représentants. Cette disposition permet d'éviter qu'ils soient jugés, notamment au pénal, par d'autres Etats où la peine de mort n'a pas été abolie, par exemple", ajoute le juriste du Cnes. Dans le cas de Anne McClain, c'est donc logiquement un procureur américain qui instruit l'affaire. 

Imaginons qu’un astronaute de la Nasa se fasse prendre en train de saboter volontairement du matériel à l'intérieur d'un module appartenant à la Russie, ou qu’il blesse de manière volontaire un astronaute japonais lors d’une altercation : "Dans les deux cas, il serait sous le coup de la justice américaine, poursuit Julien Mariez. Cependant, si aucune poursuite n’est engagée dans un délai de 90 jours, la Russie ou le Japon, selon le cas, aurait la possibilité de déposer un recours pour qu’il soit jugé sous sa propre juridiction". Il subsiste néanmoins quelques zones d'ombres. "Pour le moment, rien n’est prévu lors d’une sortie extra-véhiculaire", souligne notamment Perrine Barthomeuf. 

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Plus futuriste (enfin peut-être pas tant que cela), et si l’auteur de l’agression est fait de rouages et d’acier ? La question se pose d’autant plus qu’un robot bipède russe du nom de Fedor s’apprête justement à faire ses premiers pas à bord du laboratoire spatial, dans le but à terme d’assister les astronautes. "Des clauses de non recours sont prévues quand les dommages sont accidentels, qu’ils soient causés par un humain ou une machine", affirme Julien Mariez. Il existe également un Code de conduite de l'équipage qui a été approuvé par tous les partenaires de l'ISS.

Ce dernier établit un certain nombre de règles : des droits, mais aussi des obligations. "Le commandant en est le garant à bord, précise Julien Maniez. Il doit veiller à son application, c’est un peu le Shérif de l’ISS. En cas de problème, il est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires, ce qui inclut a priori l'usage de la force. Mais, à ma connaissance, la situation ne s’est jamais présentée jusqu’à présent." Logiquement, en cas d'enquête, ce serait donc à lui de recueillir les éléments de preuve, avant de les envoyer sur Terre. 

Et demain sur Mars ?

Avec l’avènement prochain du tourisme dans l’espace, l’élaboration d’un nouvel ordre juridique va se faire de plus en plus nécessaire. D’autant que l’environnement spatial n’est pas un endroit comme les autres, comme le souligne Perrine Barthomeuf :  "Le statut de l’Homme dans l’espace est en train de changer, reprend l'avocate. La loi du pavillon, comme dans le maritime, s’impose peu à peu. Aujourd'hui, les humains qui voyagent dans l'espace sont sélectionnés par les agences spatiales en raison de leurs aptitudes. Mais demain ce seront des personnes lambda, des touristes", pointe l'avocate.

Si demain un équipage se rend sur la Lune et qu'une altercation a lieu entre deux astronautes lors d'une expédition, personne ne sait actuellement qui aurait la compétence pour juger les faits. L'application stricto sensu des lois terrestres n'aurait aucun sens, estime Perrine Barthomeuf : " Il sera nécessaire d'instaurer des lois spéciales propres au secteur spatial, ainsi que des institutions dédiées. Dans l'espace, le corps humain subit des transformations, aussi bien sur le plan physique que psychique. De ce fait, les phénomènes d’hallucinations y sont courants. Et c'est d’ailleurs la raison pour laquelle les candidats passent des tests psychologiques avant d’intégrer le corps des astronautes."

Dans le futur, des colonies humaines pourraient également s'établir sur la Lune et peut-être, dans un avenir pas si lointain, sur la surface de Mars. Les premiers colons devront-ils écrire leurs propres lois une fois sur place ? "En dehors du périmètre naturel de la Terre, on peut considérer, en tout cas en matière de droit, qu'ils seront en situation d’autonomie", souligne Perrine Barthomeuf. Pour la Lune, c'est un peu différent. Car le voyage du retour sur Terre ne prend que quelques jours. Mais pour ce qui est de Mars, si rien n'est prévu avant leur départ, les premiers colons auront toute la latitude pour établir leur propre Constitution, et de fait leur propre justice. Affaire à suivre. 

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