Pollution de l’air : la France attaquée en justice par la Commission européenne

Pollution de l’air : la France attaquée en justice par la Commission européenne

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ENVIRONNEMENT - La Commission européenne a annoncé ce jeudi sa décision de renvoyer six Etats membres, dont la France, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.

France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie et Roumanie : voici les six pays européens qui ont, selon la Commission européenne, manqué à leurs obligations en matière de pollution de l’air. Ils sont sanctionnés pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".


Dans le détail, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont mises en cause pour la concentration élevée et persistante de particules (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes naturellement dans l'air mais dont la concentration est aggravée par la pollution.

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Hulot et Borne répondent

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France.


La France, par les voix de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a réagi en assurant être déterminée à "accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air ".

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