"Un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire" : pourquoi ce n'est pas si simple

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DÉCRYPTAGE - En affirmant qu'un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire, Muriel Pénicaud a ouvert une nouvelle controverse. Si, au premier abord, le chiffre semble fondé, la bataille d'arguments entre la ministre du Travail et l'Unédic montre que tout est affaire d'interprétation.

Les chiffres, c'est bien connu, on leur fait dire ce que l'on veut. Alors, un chômeur sur cinq perçoit-il vraiment une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur ? C'est en tout le chiffre donné par la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 26 février, puis confirmé par une note de Pôle emploi fin mars. 


Un chiffre donné dans un contexte particulier, le gouvernement devant annoncer son projet pour réformer l'assurance chômage, après l'échec des négociations entre partenaires sociaux, réunis au sein d'un organisme paritaire, l'Unédic.

Ce que disent le gouvernement et Pôle emploi

"Plus de 20% des demandeurs d'emploi, soit un sur cinq, ont une allocation supérieure à la moyenne de leurs revenus sur la période de référence", affirme le ministère du Travail, ajoutant que "gagner plus quand on rentre au chômage que ce qu'on gagnait en moyenne sur la période de référence, ça pose question. Ce ne sont pas les gens qui sont en cause mais les règles de calcul du salaire journalier de référence."


Dans une note rédigée "à la demande du ministère", Pôle emploi indique début avril 2019 que, "pour environ 20% des ouvertures de droit à l’assurance chômage, le montant mensuel net de l’allocation auquel a droit l’indemnisé est supérieur au salaire mensuel net moyen qu’il a perçu au cours de la période d’affiliation". Certains y voient une "confirmation" des propos de la ministre, mais ce n'est pas si simple. La question est affaire d'interprétation, et la méthodologie mise en oeuvre pour arriver à ce résultat est remise en question.

Des allocations chômage théoriquement supérieures, mais qui durent moins longtemps

Pour comprendre le problème, il faut se pencher sur le calcul du montant et de la durée de l'allocation chômage en France. Celle-ci se base sur le "salaire journalier de référence", calculé en fonction du nombre de jours travaillés. Pour l'obtenir, il faut diviser la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés.


Illustration en comparant deux personnes qui ont travaillé au Smic pendant un an. La première a travaillé avec un seul CDD d'un an, payé 1.200 euros net par mois. Elle a donc le droit à un an de chômage, suivant le principe "un jour travaillé = un jour indemnisé", et touchera environ 900 euros par mois. La deuxième a enchaîné douze CDD de quinze jours par mois sur l'année, et gagnait donc 600 euros par mois. Comme elle n'a travaillé que 180 jours sur l'année, elle n'aura le droit qu'à six mois de chômage, mais touchera également 900 euros car ses revenus n'ont été divisés que par 180 jours et non 365. Son allocation chômage représente donc 150% de son ancien salaire.


La situation évoquée par Muriel Pénicaud ne concerne donc que des personnes qui ne travaillent pas des mois complets, et qui perçoivent très majoritairement des revenus modestes. C'est ce que montrent les chiffres de Pôle emploi : sur ces 600.000 chômeurs, 16% ont droit à une allocation de moins de 750 euros, 33% entre 750 et 1000 euros, 41% entre 1000 et 1300 euros. Soit 90% touchant moins de 1.300 euros. De plus, rappelons-le, ces chômeurs n'ont droit en moyenne qu'à une durée d'indemnisation de sept mois, deux fois plus courte que celle de l'ensemble des demandeurs.


C'est pour cette raison que Laurent Berger, numéro un de la CFDT, avait qualifié de "caricaturale" l'analyse de Muriel Pénicaud, qui permet selon lui à l'exécutif d'affirmer que "les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent".

Affirmer qu'un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire est trompeur

Au-delà même de cette première précision statistique, la ministre est accusée de manipuler ce chiffre de 20%. Selon le sociologue Mathieu Grégoire, de l'Université de Paris Nanterre, la "manipulation" porte sur trois aspects. D'abord, 

"contrairement à ce que disent le Premier ministre et la ministre du Travail, ce chiffre ne correspond pas à la réalité actuelle. Le chiffre fourni par Pôle Emploi a été établi sur des données datant de 2015 à 2017. Or les règles actuelles correspondent à celles établies par la convention de 2017. Et l'un des objectifs principaux de cette réforme était (déjà !) de diminuer les allocations journalières versées aux salariés les plus intermittents".


Ensuite, poursuit-il, "les allocations dont il est question ne sont pas les allocations réellement perçues par des chômeurs mais des allocations virtuelles. Le chiffre retenu par Pôle Emploi correspond en effet à des allocations mensuelles théoriques, c’est-à-dire à ce que ces chômeurs percevraient s’ils étaient pleinement au chômage pendant toute la durée de leur indemnisation. Mais, encore une fois, la caractéristique principale de ces chômeurs est d'alterner emploi et chômage et, par conséquent, de combiner du salaire et des indemnités chômage. Ils ne perçoivent donc pas tous intégralement cette allocation maximale".


Enfin, explique-t-il, la méthodologie de Pôle emploi conduit à attribuer à ces 20% de salariés "des salaires artificiellement bas". Pourquoi ? "Le salaire sur lequel s’appuie Pôle Emploi ne correspond pas à une période de travail mais à une période combinant emploi et chômage : chaque mois calendaire durant lequel le salarié a travaillé ne serait-ce qu’une heure est pris en compte."


Pour illustrer son propos, le sociologue prend le cas d'un salarié "qui a travaillé 6 mois calendaires (en continu ou non) pour 6000 euros a un salaire moyen de 1000 euros". Dans ce cas, "son allocation mensuelle potentielle sera inférieure à son salaire moyen". Mais si ce salarié "a travaillé six fois un mois en débutant ses contrats le 15 du mois (et non plus le premier), il aura été en emploi pendant les 12 mois calendaires de l’année. Son salaire moyen sera donc, dans cette perspective, de 500 euros. Son allocation moyenne aura toutes les chances d’être supérieure à son salaire moyen."

La réponse de l'Unédic

Ces arguments sont complétés par une nouvelle étude de l'Unédic, affirmant que seulement 4% - et non pas 20% - des personnes ayant travaillé moins d'un jour sur quatre l'année précédente perçoivent une indemnisation nette supérieure (290 euros par mois en moyenne) à leur ancien salaire net (220 euros par mois en moyenne). Ce sont par ailleurs des profils "atypiques", selon l'Unédic (jeunes en premier emploi, retours de l'étranger ou malades par exemple), dont six sur dix reprennent un travail dans les trois mois.


Cet écart entre les 4% de l'Unédic et les 20% de Pôle emploi s'explique par la période de référence prise en compte (12 mois chez l'Unédic, 28 mois chez Pôle emploi), indique Alternatives économiques, : "Plus la période de référence est longue, plus le nombre de demandeurs d’emploi dans cette situation peut s’avérer être élevé".


"Alors oui, résume le magazine, à 'un instant T', un demandeur d’emploi peut donc percevoir 960 euros d’allocation pour un mois alors qu’il gagnait 740 euros (pour Smic à mi-temps, ndlr) en travaillant. Mais sur la durée, le raisonnement ne tient plus : il a mis plusieurs mois pour acquérir le droit d’être indemnisé et cette allocation ne sera versée que sur une durée très courte. En aucun cas, un demandeur d’emploi gagne plus en ne travaillant pas qu’en travaillant."


Autre manière de le dire : les droits de ces "allocataires" (au nombre de 20% en théorie) sont tellement courts qu'en réalité ils sont déjà majoritairement retournés au travail (sauf les 4% évoqués par l'Unédic).

Pour régler "l'anomalie statistique", le gouvernement veut baisser le montant d'indemnisation et allonger sa durée

Pour le gouvernement, la situation pose malgré tout "un problème d'équité", notamment entre demandeurs d'emploi des personnes qui travaillent en continu à temps partiel. Pour y remédier, l'exécutif envisage de lier le versement des indemnités au rythme d'acquisition des droits. Exemple, une personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d'indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Une méthode qui permettrait de ne plus avoir aucun cas théorique d'allocations "supérieures au salaire de référence", et surtout d'économiser beaucoup d'argent, car une majorité d'allocataire sortent de l'indemnisation avant la fin de leurs droits.

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