Arrêt maladie : un jour de carence bientôt obligatoire pour tous les salariés ?

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DROIT DU TRAVAIL - Un rapport d'experts a été remis mercredi au premier ministre. Pour réduire l’absentéisme, il propose de généraliser un jour de carence. Cela pénaliserait une partie des salariés du privé, mais le rapport préconise des contreparties.

Enrayer la hausse du coût des arrêts maladie. C’est l’objectif du rapport remis ce mercredi au Premier ministre, Edouard Philippe. Pour cela, trois experts ont formulé une vingtaine de pistes. Parmi elles : un jour de carence obligatoire pour tous et non indemnisé.

Dans leur rapport, Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, le Pr Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes, estiment qu’une journée sans indemnité ni salaire mettrait sur un pied d’égalité les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Parmi ces derniers, près de 70 % voient leurs trois jours de carence pris en charge par leur employeur.

Des négociations d'ici cet été

Problème : tous les salariés du privé ne sont pas indemnisés de la même façon et cette mesure risque de pénaliser ceux dont l’entreprise ne maintient pas le salaire pendant l’arrêt maladie. Les indemnisations journalières mettent parfois plus d’un mois à être versées au salarié malade. C’est pourquoi en contrepartie du jour de carence obligatoire, les trois experts recommandent de généraliser le principe de la subrogation, c’est à dire du maintien de salaire. 

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Selon le rapport, 9 millions de salariés seraient gagnants. Mais les syndicats ont d’ores et déjà fait part de leur hostilité aux trois rapporteurs. Quoiqu’il en soit, le rapport remis au Premier ministre est une simple première étape. Il sera soumis, avec celui de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, aux partenaires sociaux dans les prochains mois. L'objectif ? Ouvrir une négociation d'ici l'été. Le gouvernement reste plus que jamais déterminé à faire baisser les arrêts-maladie dont le coût pour la collectivité augmente de 4% par an.

En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à 30 jours, hors délai de carence, représentaient 74% des arrêts indemnisés mais seulement 18% des dépenses et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4% des dépenses, selon les chiffres de la Sécu. 

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Parmi ses principales propositions, la mission préconise, pour les arrêts longs, des discussions spécifiques sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle recommande, comme en octobre, d'envisager des "dispositifs alternatifs" à un arrêt à temps complet: temps partiel thérapeutique ou télétravail, cette dernière option étant "au choix du salarié". Côté simplification du système, elle se prononce pour une remise à plat des règles d'indemnisation et  met sur la table la piste, déjà évoquée en octobre, d'une possible "forfaitisation" des indemnités journalières pour les arrêts jusqu'à 30 jours, qui se traduirait par un "allègement des coûts de gestion".

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