Cagnotte en soutien au boxeur Christophe Dettinger : les réponses aux questions que vous vous posez

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QUESTIONS/RÉPONSES - Une cagnotte en ligne lancée en soutien au boxeur suspecté d'avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des Gilets jaunes a rencontré un vif succès, suscitant aussi une salve de critiques. À tel point que la plateforme a décidé de clore l'appel aux dons. Cette cagnotte était-elle légale ? L'argent peut-il être saisi par l'Etat ? Est-il courant de cacher le montant récolté ? LCI répond aux nombreuses interrogations ayant émergé.

Christophe Dettinger risque de passer une deuxième nuit en garde à vue. Arrêtée ce lundi suite à une violente altercation avec des gendarmes en marge d'une manifestation des Gilets jaunes, cet ancien champion de boxe peut compter sur un soutien sans faille de sa communauté. Preuve en est : la cagnotte en ligne lancée par ses proches le soir de son interpellation accumulait ce mardi matin plus de 114.000 euros. 


Une coquette somme qui n'a pas manqué de faire réagir, au point que le montant a été caché dans la matinée et que la plateforme Leetchi a décidé un peu plus tard de clore la cagnotte.

Est-il légal de recevoir de l'argent avoir commis des délits ?

La légalité d'une telle cagnotte a tout de suite était questionnée. Interpellée à ce sujet dès lundi, la plateforme Leetchi a d'abord répondu que s'il s'agissait "de payer des frais d'avocats, alors la cagnotte est conforme aux CGU (contrairement au règlement d'une amende ou condamnation)". Pour autant, ajoute-t-elle, "en tant que plateforme, nous nous devons de rester neutres et n'avons pas à juger autre chose que sa conformité/légalité".

La loi interdit en effet "d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle". Et les conséquences peuvent être lourdes : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.


Dieudonné en avait fait les frais en janvier 2015. Pour avoir lancé une cagnotte et récolté 5500 euros dans le but de payer ses amendes, l'humoriste controversé avait été condamné par la justice à 6000 euros d'amende. 


En revanche, et comme le souligne le bloggeur et avocat Maitre Eolas, il est tout à fait possible de faire financer sa défense.

Mais alors comment s'en assurer ? Attaqué de toute part, la société Leetchi a tenu à rassurer en indiquant dans un communiqué qu'elle s'engageait "à ce que les fonds collectés (...) servent uniquement à financer les frais de justice conformément à nos CGU et à la législation en vigueur.  (...) Le transfert des fonds ne sera ainsi effectué que sur présentation de  justificatifs (Devis et Notes d’honoraires de l’Avocat). L’argent sera reversé directement sur le compte dédié de l’avocat et ce sans aucun intermédiaire."


Certains juristes se sont toutefois interrogés sur une telle méthode, mettant en avant le règlement intérieur national de la profession d'avocat : "L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci." 


Pour se préserver de tout procès, le Crédit Mutuel, propriétaire de Leetchi, a été jusqu'à lancer une enquête pour vérifier la légalité de la création d'une telle cagnotte. Toute faille juridique devrait donc être étudiée.

Est-il courant de masquer le montant ?

La somme récoltée a dépassé toutes les espérances - ce matin, la cagnotte affichait plus de 114.000 euros - et en a irrité plus d'un. Les initiateurs de la cagnotte ont donc décidé de cacher le montant ce mardi matin. "Suite à l'engouement et aux pressions médiatiques, et afin de préserver la famille de Christophe, nous avons décidé de ne plus afficher le montant total", expliquent-t-ils sur la page de l'appel aux dons.


Cette pratique n'est clairement pas courante et va même à l'encontre de l'esprit des cagnottes en ligne mais elle reste une option disponible pour les organisateurs. Et cela n'est pas la première fois que les organisateurs d'une cagnotte très médiatisée font ce choix.


Après la découverte du corps de la petite Maëlys, "d'anciennes camarades de promo de l'école d'infirmières de la maman" avaient lancé un appel aux dons en septembre 2017. Un coup de pouce à la famille de la fillette. Rapidement les milliers d'euros s'étaient accumulés, au point que le montant finisse par être là aussi caché. "Par respect pour la pudeur de Jennifer et de sa famille, et en accord avec leur avocat, nous avons décidé de ne pas divulguer le montant de la cagnotte pour le moment", pouvait-on lire sur la plateforme. "Soyez assurés que tout sera fait dans les règles et que personne ne cherche à tirer bénéfice de cette horrible situation."

La somme récoltée peut-elle être saisie par la justice ?

Ironie de l'histoire, l'argent de la cagnotte bénéficiera-t-il réellement à Christophe Dettinger ou à ses victimes ? La question a créé de riches débats sur la toile mais ne semble pas avoir été tranchée. De nombreux juristes se sont amusés à tenter d'y répondre, à l'image du professeur en procédure civile et arbitrage Jérémy Jourdan, qui, pour sa part, en est persuadé :

Dans tous les cas, les sommes en jeu ne peuvent plus augmenter. La plateforme a décidé de clôre la cagnotte ce mardi après-midi "au vu du montant atteint à ce jour". Leetchi assure également que l'argent restant "sera remboursé aux participants lorsque l’ensemble des démarches juridiques auront été financées."

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