Combien la fraude aux cotisations sociales coûte-t-elle chaque année ? Des chiffres inédits révélés

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ECONOMIE - Ce lundi, le journal Les Echos révèle que la fraude aux cotisations sociales coûteraient entre 7 et 9 milliards d'euros. Une estimation bien plus basse que les chiffres qui circulent depuis plusieurs mois.

Combien coûte la fraude sociale ? Dans le cadre de la mise en place d'un observatoire au sein du Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS), l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a rédigé une note confidentielle portant sur les données de 2018. Les estimations sont révélées ce lundi par Les Echos.


La fraude sociale recouvre les faux numéro de Sécurité sociale, le détournement de prestations (RSA, aides au logement...)  et le travail dissimulé. Le coût total serait compris entre 6,8 et 8,4 milliard d'euros, le chiffre peut paraître conséquent mais ne représente en réalité que 2,2% à 2,7% des cotisations totales. Si cette estimation plus élevée qu'en 2016, elle est reste très éloignée du chiffre de 14 milliards d'euros qui circulait ces derniers mois.

Le travail au noir largement dominant

En 2018, les redressements pour travail dissimulé ont explosé avec 640 millions d'euros récupérés par l'Urssaf. Pourtant la fraude au travail au noir a été revue à la hausse : entre 5,2 et 6,5 milliards d'euros, contre 4,4 et 5,7 milliards il y a deux ans. On trouve les champions du travail dissimulé dans les milieux du transport routier et du BTP. 

La Mutualité sociale agricole (MSA), qui recouvre les cotisations pour les salariés agricoles, a également sa propre estimation de la fraude au régime général : le manque à gagner s'élèverait à 4,3% des cotisations dues, soit 518 millions d'euros, dont 345 millions d'euros de travail dissimulé. Selon l'Acoss, cette statistique amplifie la réalité de la fraude.


Dans tous les cas, les chiffres révélés restent loin de l'évaluation réalisée par la Cour des comptes en 2014, soit entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros de fraude sociale chaque année.

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Notes de frais : pourquoi autant de fraudes ?

Du côté de la fraude fiscale, l'observatoire promis en septembre dernier par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n'a toujours pas vu le jour. En attendant la Cour des comptes a été saisie par le Premier ministre pour produire son propre bilan de la fraude fiscale d'ici novembre 2019.

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