Compte-t-on réellement "10.000 permanents syndicaux" à la SNCF ?

Compte-t-on réellement "10.000 permanents syndicaux" à la SNCF ?
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A LA LOUPE - "Il y a 10.000 permanents syndicaux sur une entreprise de 150.000 personnes", s'est indigné Olivier Truchot, journaliste des Grandes Gueules sur RMC. Une affirmation qui a fait réagir et qui se situe bien loin de la situation réelle. Explications.

"Il y a 10.000 permanents syndicaux (à la SNCF) sur une entreprise de 150.000 personnes, a affirmé Olivier Truchot, dans l'émission des Grandes Gueules de ce 19 novembre, sur RMC. Ce sont des gens qui ne travaillent plus, enfin qui s’occupent de leurs activités syndicales." Un nombre impressionnant qui a suscité l'indignation sur le plateau. Cela représente "un permanent syndical pour 100 employés", a résumé l'autre présentateur des "GG" Alain Marschall, quand Zohra Bitan, invitée régulière de l'émission, s'est exclamée : "Quand on connait le statut des permanents syndiqués, c’est hallucinant !"

Alain Marschall explique s'appuyer sur des données de la Cour des Comptes. Cette institution a bien publié ce 18 novembre un rapport sur "la gestion des ressources humaines de la SNCF".  Les rapporteurs estiment effectivement que "concernant les représentants du personnel, le GPF (Groupe Public ferroviaire, ndlr) dispose actuellement de 9 500 élus dans les trois instances : 6 770 titulaires et 2 700 suppléants soit un élu pour 15 salariés." Un nombre assez proche des 10.000 évoqués, cependant la lecture qui en est faite est largement à nuancer.

Tout d'abord, il s'agit de représentants du personnel, c'est-à-dire des salariés qui, pour l'immense majorité, n'occupent qu'une partie de leur temps de travail à leurs activités syndicales. Surtout, la rapport porte sur la période 2012 à 2017. Depuis le mode de représentation a été complètement refondé, et le nombre de représentants syndicaux a fondu. Explications.

Dans le détail, la Cour des Comptes explique qu'à la SNCF, il existait en 2017, 674 élus titulaires et suppléants aux comités d’entreprise (CE), 5 672 délégués du personnel (titulaires et suppléants)  2 996 élus aux comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

Si des heures leur étaient allouées pour leur travail de représentation, nous sommes loin d'un temps plein. Ces 9.500 élus ne représentent que "1 903 équivalents temps plein", pour une masse salariale de "145.000 équivalents temps". A l'échelle globale de l'entreprise, le temps syndical équivaut donc à 1,3% du temps de travail total.

"Ça me fait bondir, nous confie Bruno Poncet, agent de circulation et secrétaire fédéral à Sud Rail. Le syndicalisme, c'est un engagement. Nous avons, il est vrai, quelques heures dédiées chaque mois, mais beaucoup de choses sont traitées sur le temps personnel, comme des tractages le week-end. On ne peut pas représenter des gens si on les côtoie pas, il faut être au cœur de la machine."

Autre question : 9.500 élus pour environ 150.000 salariés dans une entreprise, est-ce la norme ? La Cour des Comptes note que "si la composition des CE respecte les règles du code du travail, ce n’est pas le cas pour le nombre de DP ou pour les membres aux CHSCT", comme le détaille le tableau ci-dessus. Un système un peu plus avantageux que la loi.

Quant à leur "statut" protégé, évoqué par Zohra Bitan, il repose principalement sur une procédure de licenciement plus encadrée, prévue par le Code du Travail et commune à toutes les entreprises, publiques ou privées. Même lors d'une mise à pied, l’inspecteur du travail doit donner son autorisation pour que le licenciement soit effectif. Les représentants du personnel livrent également un avis consultatif.

Changement de donne avec l'instauration de CSE

Aujourd'hui, ces 9.500 élus ne sont plus d'actualité. La réforme du Code du travail, et plus précisément l’ordonnance du 22 septembre 2017 "relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise", est passée par là.

Elle entérine la création du Comité Social d'Entreprise ou CSE, dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. L’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu'alors (CE,CHSCT et délégués du personnel) ont été fusionnées en une seule entité. La Cour des Comptes prédisait dans son rapport que cette réforme allait induire "moins de représentants du personnel, moins d’heures de représentation et moins d’instances".

La situation actuelle lui donne raison : la direction a opté pour la création de 33 CSE au total, répartis dans chaque structure du groupe ferroviaire. Jusqu'alors, l'entreprise comptabilisait 31 CE, 604 CHSCT et organisait en plus des réunions de délégués du personnel au sein de chaque structure du groupe.

Sans surprise, cette réforme ne s'est pas réalisée sans peine au sein de la SNCF. En 2018, les syndicats CGT-Cheminots et SUD-Rail ont bien tenté de s'y opposer en déposant - séparément - des recours. La CGT réclamait la mise en place de 40 CSE, SUD en voulait... 208, mais le découpage proposé par la direction a finalement été validé par la justice.

80% de représentants du personnel en moins selon SUD Rail

Selon Bruno Poncet de SUD-Rail, le nombre d'élus correspond dorénavant strictement aux effectifs spécifiés par le Code du Travail. Le CSE Frêt, où le secrétaire général Sud Rail est élu, comptabilise ainsi "31 élus titulaires et 31 suppléants pour un peu plus de 6.000 salariés". Là encore, ces élus continuent à exercer leur emploi à côté de leurs missions syndicales. "A Sud Rail, nous avons 35 élus et seuls 5 ou 6 sont détachés toute l'année", illustre Bruno Poncet.

Contactée par LCI, la SNCF n'a pas répondu à nos sollicitations. Selon les listes de candidats présentés à chacun des CSE, on comptabilise aujourd'hui 819 élus répartis en 33 comités. Le plus petit CSE (Mobilités) compte 6 titulaires, les plus importants (les CSE production, EPIC SNCF et réseau IDF), 35. Si l'on additionne les suppléants, ils seraient donc au total 1638 élus aujourd'hui. Bien loin des 10.000 avancés sur un plateau télé.

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