Mesures de protection : condamné en appel, Amazon prolonge la suspension de ses activités en France

Mesures de protection : condamné en appel, Amazon prolonge la suspension de ses activités en France

ANNONCES - Ce vendredi, le géant américain Amazon a annoncé le prolongement de la suspension de ses activités en France jusqu'au 28 avril prochain, après la décision de la cour d'appel de Versailles confirmant l'ordonnance lui imposant une véritable évaluation des risques liés à l'épidémie de Covid-19.

Une décision en appelle une autre. Ce vendredi, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19 et de restreindre en attendant son activité, mais en précisant les produits visés. La cour a élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...) et a limité l'astreinte à 100 000 d'euros par jour par infraction au lieu d'un million d'euros.

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Amazon avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation dans l'attente d'une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel. Après la première injonction du tribunal de Nanterre, le groupe avait préféré fermer ses entrepôts en France, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison et craignant d'être mis à l'amende.

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Ce vendredi, après la décision de la cour d'appel de Versailles, le géant américain de la logistique a annoncé dans un communiqué la "prolongation de la suspension temporaire d'activité de ses centres de distribution en France", fermés depuis le 16 avril, et indiqué qu'il "sera demandé aux collaborateurs d'Amazon de rester chez eux jusqu'au 28 avril inclus", tout en percevant leur plein salaire.

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