Covid-19 : un nouveau protocole en entreprise pour muscler le télétravail

Covid-19 : un nouveau protocole en entreprise pour muscler le télétravail

À MI-TEMPS - En détaillant l’application du couvre-feu, le gouvernement a également annoncé une remise à jour du protocole sanitaire qui régit l’organisation du travail le temps de la pandémie. Principale nouveauté : un télétravail qui ressemble de moins en moins à un choix optionnel.

Quatre mètres carrés par employé, port du masque au travail, mesures de protection et d’hygiène… pour l’essentiel, les préconisations du protocole sanitaire des entreprises sont connues et intégrées depuis le printemps dernier.

Un protocole qui vient pourtant d'évoluer : c’est ce qu'ont annoncé jeudi 15 octobre les ministres du Travail et de l’Economie, Elisabeth Borne et Bruno Le Maire, venus dévoiler une remise à jour. La dernière datait de la mi-septembre, mais pour l'exécutif, un mois plus tard, l’épidémie a changé de visage. Assez pour faire durcir ses recommandations sur un sujet précis : celui du télétravail. 

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Principal changement promis dans le nouveau protocole : un appel au télétravail largement renforcé. Comme l'a expliqué Elisabeth Borne, "Il est désormais demandé aux entreprises, particulièrement dans les zones de couvre-feu, de définir un nombre minimal de jours de télétravail pour les postes qui le permettent." Combien de jours, et pour quels postes exactement ? Désormais, ces déterminations ne seront plus dans les seules mains de l'employeur, et se feront de manière plus collégiale. "Ces modalités doivent faire l'objet d'un dialogue social", a promis la ministre du Travail.

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Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l'usage le plus large possible du télétravail, la recommandation n'était pas contraignante. Dans la version actuelle du protocole, le télétravail n'est décrit que comme "une pratique recommandée, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection". Désormais, dans la nouvelle version du protocole (Document PDF), les employeurs sont appelés à déployer le télétravail "dans les zones soumises à couvre-feu (...) Ils sont également invités à le faire dans les autres zones." Pour tous les postes qui ne sont pas éligibles au télétravail, les entreprises sont invitées à adapter les horaires de présence, pour lisser l'affluence aux heures de pointe.

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Sur le télétravail, la nouvelle version sonne comme une obligation, qui concerne d'ailleurs désormais toute la fonction publique, là encore au gré des exigences de chaque service, mais Jean Castex l'a promis : "Nos administrations intégreront deux à trois jours de télétravail par semaine partout où cela sera possible." Selon les chiffres du ministère de la Fonction publique, début octobre, le télétravail concernait 20% des agents publics de l'Etat, contre 12% en mars, avec un objectif de 25% d'ici à la fin de l'année, qui n'intégrait pas les nouvelles recommandations.

Reste à voir comment les dispositions plus contraignantes du protocole seront appliquées entreprise par entreprise, particulièrement dans les plus petites PME, où n'existe pas de Conseil Économique et Social. S'il n'a pas force de loi, le protocole rappelle aux employeurs leurs responsabilités en terme de protection de leurs salariés, des responsabilités que la justice pourrait leur rappeler en cas de litige. Les nouvelles dispositions du protocole entreront en vigueur ce lundi.

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