Crise des urgences : qu'est-ce que la "taxe sur les salaires" dont les syndicats réclament la suppression ?

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EXPLICATIONS - C'est une revendication récurrente depuis quelques mois, dans le secteur hospitalier. De nombreux professionnels réclament la suppression de la taxe sur les salaires pour augmenter le budget des établissements hospitaliers et des Ehpad. Une taxe estimée à 4 milliards d'euros.

Ils ne décolèrent pas, malgré les douze mesures présentées par Agnès Buzyn destinées à la "refondation des urgences". Jugées insuffisantes, ces annonces n'ont satisfait ni les paramédicaux en grève depuis six mois ni les organisations syndicales. Pour eux, ce plan sont "des mesures de court terme, limitées et inadéquates", comme ils l'ont dénoncé dans une tribune du Monde. 

Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Amuf, a par ailleurs estimé sur LCI qu'Agnès Buzyn ne pouvait plus être l'interlocutrice du personnel en grève. Il en appelle désormais directement à Edouard Philippe et Emmanuel Macron. 

Aux yeux des grévistes, la solution pour sortir de cette crise qui dure depuis maintenant six mois serait d'augmenter le budget des hôpitaux et des Ehpad. Comment ? En augmentant "l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour refinancer l’hôpital public ainsi que les structures d’amont et d’aval (...) mais aussi [en supprimant] la taxe sur les salaires pour les professionnels du public, ce qui dégagerait immédiatement 4 milliards d’euros". Qu'est-ce que cette taxe, présentée comme une solution de sortie de crise ? On vous explique. 

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Une taxe due par les employeurs non assujettis à la TVA

Il faut reconnaître que cette taxe est assez peu connue et pourtant, elle concerne de nombreux secteurs. Dans les textes, cet impôt est dû "par tous employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires", indique le ministère de l'Economie, sur son site internet. 

Plus simplement,  les administrations publiques sont elles aussi soumises aux impôts et l'hôpital public, de part son statut, en fait partie. "Les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA", précise d'ailleurs Vie-publique.fr

Selon le bulletin officiel des finances publiques, cette taxe est calculée suivant un barème de trois tranches. Chaque "taux applicable" est déterminé en fonction de la rémunération annuelle du salarié. Le taux de la première tranche est de 4,25% pour un salaire brut jusqu'à 7924 euros par an. Celui de deuxième est de 8,5% pour un salaire compris entre 7924 et 15822 euros brut par an. Et celui de la troisième, 13,6% pour des salaires supérieurs à 15822 euros brut par an. 

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S'agissant d'un impôt, c'est l'Etat qui bénéficie de cette taxe. D'après la Cour des Comptes, "son produit, qui s’élevait à 13,9 milliards d'euros en 2017, est affecté depuis 2006 à la sécurité sociale. 

Pourquoi elle pose problème dans les hôpitaux publics ?

Selon les syndicats CGT et SUD, ainsi que pour le PCF, cette taxe qui grèverait le budget de l'hôpital public se chiffre à hauteur de 4 milliards d'euros. Ils estiment que cet impôt, s'il était supprimé, permettrait de créer jusqu'à 100.000 emplois et "apporterait un ballon d'oxygène" aux établissements. Ils ne sont pas les seuls à demander sa suppression ou du moins, sa modification. 

En 2018, la Cour des Comptes avaient appelé à réformer cette taxe sur les salaires. Elle estimait que le barème était incohérent et son recouvrement peu performant. Et de proposer "une piste de simplification" qui "pourrait être explorée en excluant du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions", comme c'est le cas pour les hôpitaux publics. 

Dans ce rapport, elle estimait même qu'elle présentait une circularité importante. Et de recommander de supprimer celle-ci, et de "réexaminer l'assujettissement à la taxe sur les salaires des établissements publics nationaux sans activité lucrative et des organismes de sécurité sociale", précise la Cour des Comptes. 

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