Débat national : la France pourrait-elle réduire à 0 la TVA sur les produits de base ?

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FISCALITÉ - Une idée très plébiscitée du grand débat national est celle de la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. Interrogé à ce sujet, Bruno Le Maire s'est dit "ouvert à toutes les propositions". Reste à savoir lesquelles, tant cette taxe est devenue illisible au fil des ans.

Faut-il supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité ? Cette mesure fait partie des propositions plébiscitées à maintes reprises dans le cadre du Grand débat national, sur les groupes Facebook des Gilets jaunes  et également sur notre plateforme Make.org. Même devant Emmanuel Macron la semaine dernière, certains élus l'ont suggéré. Et dimanche, c'est le ministre de l'Economie lui-même, Bruno Le Maire, qui s'est dit "ouvert" à des propositions.

"Ouvert"... jusqu'à quel point ? Une TVA réduite... mais sur quels produits ? et à quel taux? Concrètement, la TVA est actuellement modulée. On distingue quatre taux : le taux normal de 20%, un taux intermédiaire à 10% (lequel concerne le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements), un taux de 2,1% (pour les médicaments remboursés et la presse). Et enfin un taux à 5,5%, déjà destiné aux produits de première nécessité. Par exemple le pain, le sucre, les fruits et légumes, mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité.

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Passer de 5,5% à 0% coûterait "entre 13 et 14 milliards d'euros"

Bruno Le Maire le reconnait : il y a un "manque de cohérence sur les taux de TVA". Seulement voilà, si le ministre n'écarte aucune baisse, reste à savoir comment compenser celle-ci. Et pour cause : "A chaque fois qu'on bouge un taux de TVA, cela coûte des centaines de millions ou des milliards d'euros au contribuable et au Trésor public; il faut qu'en regard de cela, les Français puissent se dire que cela améliore vraiment leur vie quotidienne", a argué le ministre. Un constat partagé sur Boursorama ce lundi par le directeur de l'OFCE Xavier Timbeau : "Si on passait de 5,5% à 0% la TVA sur les produits de base, ça coûterait entre 13 et 14 milliards d'euros". Selon ce dernier, "il faudrait faire une réforme profonde de l'impôt sur le revenu pour s'accommoder de cette baisse de TVA envisagée".

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Autre contrainte pour le gouvernement : l'Europe. Ou plus exactement, la législation européenne. En vertu d'une directive de 2006, les taux ne peuvent pas être inférieurs à 5% sur les produits de base. Dans les faits, certains pays ont pu s'exonérer de Bruxelles puisque l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni appliquent une TVA à 0% sur les produits alimentaires. Mais s'ils agissent ainsi, c’est surtout car ils appliquaient déjà ce "rabais" avant le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Marché unique européen…

Taux super-réduit.. un joker déjà utilisé par la France

La France est-elle si contrainte que cela par Bruxelles ? Pas sûr. Chaque État-membre a en effet la possibilité d'appliquer un taux super-réduit… à condition que cela ne concerne que quelques produits ou services très limités. Un "joker" que Paris a déjà utilisé, puisque cela est appliqué aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, ainsi qu'à la presse et la redevance de la télévision. A noter qu'en Corse, les biens bénéficiant de la TVA à 5,5 % en France métropolitaine bénéficient du taux de TVA super-réduite à 2,1 %.

Pour le gouvernement, la solution serait finalement à trouver du côté du budget. C'est en tout cas la piste avancée par Bruno Le Maire : "Je suis tout à fait prêt à ce que nous allions beaucoup plus loin dans la baisse des impôts, a-t-il déclaré sur France Inter.  "Mais dans ce cas-là, il faut aller beaucoup plus loin dans la baisse de la dépense publique".

Vous aussi, débattez sur Make.org

Tout au long de l’expérience inédite lancée par Emmanuel Macron sous la forme d’un Grand débat national à travers tout le territoire, LCI vous propose de participer sur notre site à cette expérience inédite en France. Dans tous les articles publiés traitant du Grand débat national, vous aurez accès à une plateforme participative créée par notre partenaire Make.org, acteur majeur - et indépendant - de la Civictech hexagonale. Sur celle-ci, de manière fluide et intuitive, vous pourrez vous prononcer sur les idées déjà proposées ou, mieux, formaliser vos propres envies pour voir s’améliorer la situation du pays.

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