Défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Macron : le retour surprise d'un serpent de mer

Social
DirectLCI
IMPÔT - Mise en place par Nicolas Sarkozy, supprimée par François Hollande... et réactivée par Emmanuel Macron : la défiscalisation des heures supplémentaires. Retour sur une mesure qui n'a jamais disparu du débat politique.

Emmanuel Macron s'est-il définitivement rallié au slogan sarkozyste du "travailler plus pour gagner plus" ? Il a en tout cas repris l'une des mesures les plus emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la défiscalisation des heures supplémentaires. Celles-ci seront exonérées d'impôt et de cotisations sociales "dès janvier 2019", ont annoncé le président et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud. C'est un véritable retour en grâce pour ce dispositif, supprimé par François Hollande, puis réclamé de nouveau par des responsables de droite et certains macronistes. Itinéraire d'une mesure aussi concrète que symbolique, considérée comme un marqueur de droite. 

Un symbole du quinquennat Sarkozy

Dès 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie et des Finances, annonce son intention de défiscaliser les heures supplémentaires. Cette défiscalisation se traduit par une exonération totale d'impôt sur le revenu et de cotisation salariale au delà des 35 heures hebdomadaires.


Devenue promesse de campagne du candidat Sarkozy à la présidence de la République, elle été mise en œuvre par le gouvernement Fillon en août 2007, dans la loi TEPA, surnommée le "paquet fiscal". La défiscalisation s'est traduite par une exonération d'impôts sur le revenu gagné sur les "heures sup'" et d'une réduction de cotisations salariales correspondant à la totalité de ces cotisation, ainsi que par un forfait qui réduit le surcoût de l'heure supplémentaire pour les entreprises.

Une défiscalisation trop coûteuse, inefficace et injuste selon un rapport parlementaire bipartisan

La défiscalisation des heures supplémentaires a été dénoncée par de nombreuses personnalités de gauche et économistes, qui considéraient notamment que cette mesure décourage les nouvelles embauches, et remplace les augmentations de salaire. D'autres critiques pointaient le coût du dispositif, qui concernaient les heures supplémentaires effectuées avant sa mise en place.


Des critiques qui se retrouvent dans un rapport rédigé par un parlementaire socialiste et un parlementaire UMP, qui évoquent un dispositif à la fois trop onéreux, inefficace et injuste. Les deux élus estiment notamment que l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires constaté après la mise en place de la mesure s'explique surtout par le fait que les employeurs se soient mis à déclarer à l'administration des heures supplémentaires qui étaient déjà effectuées sans être signalées. Quant au coût de la défiscalisation, elle a été estimée à 4,5 milliards d'euros par an, mais a permis un gain moyen de pouvoir d'achat de 500 euros pour 9 millions de salariés.


La défiscalisation a d'abord été amendée en janvier 2012, de manière à renchérir le coût des cotisations patronales - ce qui a rendu les heures supplémentaires moins incitatives. Elle a ensuite été entièrement abrogée en septembre 2012, après l’élection de François Hollande. Si ce dernier avait promis de revenir sur cette mesure pendant la campagne, il s'était également engagé à ne pas rétablir les cotisations salariales pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés, ce qui n'a finalement pas été appliqué. L'exonération de cotisations patronales a néanmoins été conservée pour ces entreprises de moins de 20 salariés.

Défendue par Valls, Montebourg et Le Pen

À l'occasion de la dernière campagne présidentielle, la défiscalisation des heures supplémentaires fait son retour. Réclamée par la droite pendant le quinquennat Hollande, l'idée a fait son chemin jusque dans les rangs de la majorité socialiste. Arnaud Montebourg confie d'abord en 2016 que supprimer ces "50 euros par mois" pour les "petits salaires" était une "erreur". Puis c'est Marine Le Pen qui se met en décembre à soutenir la mesure. Enfin, c'est Manuel Valls qui se laisse convaincre, là aussi par souci du "pouvoir d'achat".


Après l’élection d'Emmanuel Macron, le débat resurgit de plus belle. Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée, avait réclamé début 2018 le retour de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Et elle a été entendu. En août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la "désocialisation" des heures supplémentaires, c'est-à-dire la suppression des cotisations salariales sur ces heures sup'. Une annonce censée accompagner la baisse progressive des cotisations salariales pour toutes les heures.


C'était il y a quelques mois et, à l'époque, la défiscalisation - donc la sortie des heures supplémentaires du calcul de l'impôt sur le revenu - était entièrement exclue. C'est ce pas qu'a franchi, lundi soir, Emmanuel Macron. 

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter