EN DIRECT - Retraites : "Il n'y a pas un problème de dépenses mais de recettes", souligne l'économiste Daniel Cohen

Publié le 13 février 2020 à 8h55, mis à jour le 5 mars 2020 à 17h18

Source : TF1 Info

REFORME - Noyée sous des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux mardi soir sur le volet principal de la réforme en s'arrêtant au milieu du gué, une situation inédite. Pendant ce temps-là, l'opposition à la réforme va se vêtir d'un manteau neigeux, samedi 15 février. Suivez les dernières informations en direct.

Ce live est à présent terminé. 

VOLET ORGANIQUE ADOPTÉ


En l'absence de l'opposition, l'Assemblée nationale a adopté jeudi le volet organique de la réforme des retraites, marquant la fin d'un premier marathon parlementaire après une bataille acharnée d'un mois dans l'hémicycle. Ce volet impose notamment l'équilibre financier du système. 


Deux jours après l'adoption en première lecture du volet principal via le recours à l'arme du 49-3, les députés ont voté le projet de loi organique par 98 voix contre une. Les oppositions de gauche, dénonçant une "mascarade", puis LR, faute de vote solennel, avaient quitté l'hémicycle avant le scrutin.

COUP D'ÉCLAT

Quelques jours après que les deux groupes majoritaires ont quitté l'Assemblée pour protester face à ce qu'elle qualifiait d'"obstruction parlementaire" de la part de la France insoumise et du PCF, c'est au tour des groupes de gauche de quitter l'hémicycle. D'un bloc, les deux groupes susmentionnés et celui du Parti socialiste, dénonçant "une mascarade de démocratie", ont quitté leurs sièges en plein examen du projet de loi organique sur la réforme des retraites. 


Reprochant leurs réponses "lacunaires" au gouvernement et à la rapporteure Cendra Motin, c'est le député PCF Sébastien Jumel qui a sonné la charge : "Soit on vous laisse dérouler tranquillou ce mauvais projet", soit "nous considérons que les choses vont se jouer ailleurs", a-t-il posé, prédisant une "raclée monumentale" à LaRem aux municipales.


Dénonçant un "simulacre de démocratie", Clémentine Autain a suivi son confrère, reprenant "les termes de l'écrivaine Virginie Despentes : nous aussi on se lève et on se barre !" Fin de la rébellion avec Valérie Rabault, patronne des députés PS, qui a annoncé que son "groupe quittera lui aussi l'hémicycle". 


La veille, les groupes d'opposition s'étaient déchaînés contre la majorité, qui avait refusé de voter, en commission, la mise en place d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact commandée par le gouvernement sur les incidences financières et démographiques de sa réforme.

NOUVELLE DÉFECTION À LAREM


La députée apparentée LaREM Albane Gaillot a définitivement quitté le groupe mercredi, après avoir critiqué le recours au 49-3 sur la réforme des retraites et voté la motion de censure de gauche contre le gouvernement, indiquent des sources parlementaires de l'AFP. L'élue du Val-de-Marne a officialisé son départ mercredi matin, alors qu'un bureau du groupe majoritaire devait se tenir à la mi-journée et évoquer sa situation. Cette défection fait passer les effectifs des LaREM et apparentés à 297 à l'Assemblée nationale, tandis que la majorité absolue est à 289 sièges. À noter toutefois qu'en comptant l'allié du MoDem et ses 46 députés, la majorité peut s'appuyer sur 343 élus sur 577.

SONDAGE


D'après un sondage YouGov pour le Huffington Post, conduit les 2 et 3 mars, 58% des Français sont opposés au nouveau système de retraites voulu par le gouvernement. Ils sont même 60% à être opposés à la réforme, soit neuf points de plus qu'au mois de février, selon la même étude. Un désaveu qui se retrouve d'autant plus chez les femmes (62%). Après l'usage du 49-3, ils ne sont plus que 28% à soutenir le gouvernement, un chiffre en baisse de sept points par rapport au mois dernier.

Les deux motions de censure ont été rejetées, hier soir, à l'Assemblée nationale.

Les deux motions de censure rejetéesSource : TF1 Info

Urgent

LREM

Des ex-députés LREM ont voté en faveur de la motion de censure contre le gouvernement. 

Urgent

TEXTE ADOPTÉ

Toutes deux rejetées. Après l'utilisation du 49-3 par le Premier ministre, les deux motions de censure ont été rejetées par l’Assemblée nationale. De facto, le texte déposé est adopté en première lecture. 

Urgent

MOTION DE CENSURE


L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi soir la motion de censure de la droite contre le gouvernement d'Edouard Philippe, qui a eu recours au 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de réforme des retraites.


Cette première motion, avant l'examen d'une seconde déposée par la gauche, a recueilli 148 voix. Ce total, annoncé au perchoir le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM), est largement inférieur aux 289 voix - la majorité absolue des députés - qui auraient été nécessaires pour renverser le gouvernement.  

PHILIPPE


Accusé sur sa droite comme sur sa gauche d'un "fiasco" sur les retraites, Edouard Philippe, confronté mardi à deux motions de censure à l'Assemblée, a dénoncé les "combines procédurales" ayant conduit au recours à l'arme du 49-3 sur cette réforme "ambitieuse".


Après 13 jours d'un parcours hors norme à l'Assemblée en première lecture pour ce projet emblématique visant à créer un système "universel" par points, le Premier ministre avait signé samedi la fin de la partie avec le recours surprise à cet outil constitutionnel permettant de faire adopter le texte sans vote.

MANIFESTATIONS


Les cortèges et rassemblements contre la ré&forme des retraites ont rassemblé 22.300 manifestants au total, dont 6.200 à Paris, selon le ministère de l'Intérieur.


La CGT a revendiqué dans un communiqué "des dizaines de milliers de manifestants" dans toute la France, l'intersyndicale opposée au système universel de retraite par points en comptant 20.000 dans la capitale, entre République et Madeleine.

MOTIONS DE CENSURE 


L'examen des deux motions de censure déposées par les oppositions vient de débuter à l'Assemblée nationale. C'est Damien Abad, chef de file du groupe LR et porteur de la motion de la droite, qui prend le premier la parole. Viendra ensuite le tour du communiste André Chassaigne, choisi comme orateur par les trois groupes de gauche (PCF-PS-LFI) pour leur motion commune. Puis interviendront tour à tour, pour une discussion générale, Patrick Mignola pour le MoDem (15 minutes), Valérie Rabault pour le PS (15 minutes), Jean-Christophe Lagarde pour UDI-Agir (10 minutes), Philippe Vigier pour Libertés et territoires (10 minutes), Jean-Luc Mélenchon pour La France Insoumise (10 minutes), Jennifer de Temmerman (ex-LREM) comme non-inscrit (5 minutes) et Gilles Le Gendre pour LaREM (40 minutes). C'est alors que le Premier ministre Edouard Philippe leur répondra. 


Après une pause, chacun des huit groupes de l'Assemblée aura, à partir de 21H30, cinq minutes pour expliquer son vote sur la motion LR. A l'issue, les députés voulant voter cette première motion de censure déposeront dans une des urnes transparentes installées dans les salons un bulletin, doté d'un code-barre de manière à ce que leur voix soit enregistrée via un scan. Ils auront une demi-heure pour le faire. Sera ensuite proclamé à la tribune le nombre des députés ayant voté la motion de censure LR, puis seront publiés leurs noms. La motion ne pourra être adoptée que si elle recueille au moins 289 voix, soit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Hypothèse qui est exclue au vu du rapport des forces au Palais Bourbon. Enfin, chaque groupe donnera l'explication de son vote sur la deuxième motion, de gauche, soumise au vote dans les mêmes conditions que la première, avant la proclamation des résultats, peu avant minuit.

ABSTENTION "D'ALERTE ET D'EXIGENCE"


Comme ses collègues de la Manche, Sonia Krimi, et du Gard, Olivier Gaillard, notamment, la députée LaREM du Bas-Rhin, Martine Wonner, annonce ce mardi par communiqué qu'elle ne votera pas contre les deux motions de censure déposées par les oppositions, ajoutant qu'elle fera "le choix d'une abstention d'alerte et d'exigence". Et de conclure : "Il est temps de changer nos méthodes de travail. Le pays a plus que jamais besoin de dirigeants à la hauteur".  

MOTIONS DE CENSURE


Marine Le Pen a annoncé mardi qu'elle voterait avec les 5 autres députés du Rassemblement national (RN) la motion de censure déposée contre le gouvernement par la gauche mais pas celle de la droite LR, qui propose un départ à la retraite à 65 ans. "Nous voterons la motion de censure qui demande le retrait pur et simple de cette réforme", soit celle présentée par trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI -, "en revanche nous ne voterons pas celle qui évoque un allongement de l'âge de départ à la retraite et la fin par principe des régimes spéciaux", soit celle déposée par Les Républicains, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à l'Assemblée, dénonçant le "sectarisme de certains".

Urgent

LA CGT CLAQUE LA PORTE


Ils l'avaient annoncé, avant de temporiser. Cette fois c'est officiel. A la suite de FO, la veille, la CGT annonce quitter la conférence de financement des retraites, en dénonçant une "mascarade". 


la CGT déclare dans un communiqué qu'elle "ne servira pas d'alibi dans une conférence où tout est joué d'avance". La CGT "a fait des propositions concrètes et étayées en matière de réforme des retraites améliorant le système actuel, lors de la conférence de financement du 18 février". Elle "a adressé un courrier au Premier ministre, le 25 février, rappelant ses propositions et exigeant une réponse à celles-ci".


"Non seulement, le Premier ministre ne répond pas mais il choisit de recourir au 49-3 en confisquant le débat démocratique sur le projet de réforme des retraites, tout en adressant un courrier aux partenaires sociaux, persistant sur ses objectifs de régression sociale", ajoute la CGT. 

AVOCATS 

BLANQUER

Interrogé par LCI sur l'usage du 49-3 de la Constitution, le ministre de l'Education indique qu'il faisait "partie des personnes qui s'y attendaient" et "l'avaient prôné", et qu'il trouvait cette solution "plus pertinente que la dissolution".


"Cela faisait des mois, des années qu'on parlait de cette réforme. Il y a 400 amendements qui ont été adoptés, en réalité il y a de l'écoute. On utilise pas le 49-3 par plaisir, mais ceux qui faisaient de l'obstruction sont heureux de pouvoir dire qu'on l'a utilisé, ce sont des pyromanes commentateurs comme monsieur Ruffin, qui se sont spécialisés là-dedans. Ils attaquent, créent du trouble, parce que c'est leur mode d'existence politique".


"Ce serait plus intéressant s'ils étaient constructifs, d'ailleurs quand ils le sont, on reprend leur travail".

BLANQUER

"On parle beaucoup de la rémunération des professeurs. Jusqu'au mois de juin, on est dans un dialogue social pour établir la programmation de l'évolution de la rémunération des enseignants. Il y aura au moins 100 euros de plus par mois pour les nouveaux entrants. C'est évidemment vrai pour les générations plus âgées. Avec la rémunération viennent d'autres sujets, de qualité de vie, de santé au travail, sur lesquels nous sommes en travail".

ABSTENTION


Le député Olivier Gaillard a annoncé qu'il ne participerait pas au vote prévu demain. "Je refuse tout autant de voter la confiance au Gouvernement, que de voter une motion de censure. Je refuse, dans de telles circonstances et face un texte majeur, de donner mon aval à des techniques telles que l’obstruction et le 49-3. Je refuse de cautionner par mon vote, une instrumentalisation politique à double sens qui est le fait de l’opposition mais aussi d’un choix gouvernemental", indique-t-il dans un communiqué publié sur Facebook.

Urgent

FO CLAQUE LA PORTE


Le syndicat Force ouvrière annonce qu'il quitte la conférence de financement des retraites. Celle-ci réunissait les partenaires sociaux pour trouver une alternative à l'"âge-pivot" prévu initialement par le Premier ministre. 

MOTIONS


Les motions de censure de la droite et de la gauche contre le gouvernement seront débattues mardi en fin d'après-midi à l'Assemblée, après le 49-3 utilisé par Edouard Philippe pour faire passer la réforme des retraites, a appris l'AFP lundi de source parlementaire. La discussion commencera vers 17h30 à l'issue des questions au gouvernement dans l'hémicycle. De même source, les débats pourraient durer jusqu'à minuit environ

RUFFIN JUGE LES MOTIONS DE CENSURE "BIDONS"


Le député LFI François Ruffin réclame la "dissolution de l'Assemblée nationale" après le recours au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites, estimant que les motions de censure déposées par l'opposition étaient "du bidon".


"Il nous faut exiger, dans l'immédiat, une dissolution de l'Assemblée nationale", écrit l'élu de la Somme sur son blog, à la veille de l'examen probable mardi de deux motions de censure de la droite et de la gauche, présentée par Damien Abad (LR) et le communiste André Chassaigne.


M. Ruffin dénonce tout à la fois la décision du Premier ministre Edouard Philippe d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites via l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi les motions de censure déposées par les députés qu'il juge illusoires.


"C'est du bidon. De l'agitation, qui demeure dans le ronron des institutions. Nous ferons, à coup sûr, de belles diatribes à la tribune", écrit François Ruffin, "le Premier ministre donnera la réplique, et la majorité applaudira en cadence, puis se lèvera pour une standing ovation, avant de voter le rejet" des motions de censure.

Urgent

MANIFESTATIONS


Après l'annonce du recours au 49-3, l'intersyndicale appelle à des mobilisations partout en France demain mardi contre cette "nouvelle preuve" que le gouvernement veut "faire passer en force son projet de régression sociale".


Le 49-3 "démontre l'impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif, aux multiples inconnues", ajoutent lundi dans un communiqué la CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d'étudiants Unef.

ANNE HIDALGO

"L'usage du 49-3 est extrêmement dangereux et incompréhensible. Le pays a besoin d'apaisement et de dialogue. On le sait à la capitale, on nous avons toutes les semaines, depuis un an, des manifestations qui impactent la vie des Parisiens. On a besoin d'apaisement. Le 49-3 est une mesure qui n'apaise pas, qui va provoquer des manifestations, de la colère."

COMEDIE FRANCAISE

A l'instar des danseurs de l'Opéra de Paris, les comédiens ont fait grève en performant, ce dimanche, à la Comédie Française. C'est en répartissant aux fenêtres que les pensionnaires, en costumes d'époque, se sont donné la réplique pour jouer "L'Avare", une pièce de circonstance, avec la célèbre scène où l'on voit Harpagon hurler : "Mes gages, mes gages !"

"CYNISME ET INCOMPÉTENCE"

TOURCOING


Le local de campagne du ministre Gérald Darmanin, tête de liste aux municipales à Tourcoing, a été tagué dimanche 1er mars par des manifestants hostiles au recours au 49.3 pour adopter la réforme des retraites. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a dénoncé sur sa page Facebook des "attaques personnelles" et une action "d'intimidation", la "deuxième" contre son local.

GOUVERNEMENT


Le secrétaire d'Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, défend le choix d'abréger les débats à l'Assemblée nationale pour faire adopter la réforme, évoquant "un 49-3 de rassemblement" qui "reprend presque toutes les demandes de la majorité" et "manifeste que les oppositions ont été entendues", dans un entretien accordé aux Échos.


Le gouvernement a de fait retenu un amendement communiste qui précise que les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront partir à la retraite à 52 ans. La pénibilité, elle, constitue "l'un des sujets sur lesquels syndicats et patronat devront trouver un accord en conférence de financement. En tout état de cause, ce sujet reste ouvert, le débat n'est pas fini", estime Pietraszewski.


Quant aux avocats, "globalement", ils "sont gagnants à la réforme", ajoute-t-il en citant le maintien de leur caisse autonome et le fléchage de "nombreuses recettes, comme les droits de plaidoirie". "Maintenant, à eux de travailler pour mettre en place une péréquation professionnelle", poursuit le secrétaire d'Etat.


La nouvelle mouture du projet de loi ne reprend pas l'article qui évoquait l'épargne retraite et ratifiait des ordonnances issues de la loi PACTE sur ce sujet. La suppression de cet article constitue "une demande des rapporteurs, et nous ne voulions pas mélanger la répartition et ces dispositions sur la retraite supplémentaire. Nous trouverons un autre véhicule pour ratifier ces ordonnances", indique Laurent Pietraszewski.

JEAN-LUC MÉLENCHON SUR LCI 


Invité de LCI ce dimanche, le président du groupe LFI à l'Assemblée nationale Jean-Luc Mélenchon a dénoncé l'attitude de la majorité. "Il y a des moments où il y a une pulsion totalitaire. C'est comme ça et pas autrement et tous ceux qui ne sont pas d'accord sont des fous ou des délinquants", a-t-il déclaré.

JEAN-LUC MÉLENCHON SUR LCI 


Invité de LCI ce dimanche, Jean-Luc Mélenchon a dit espérer "des mouvements de masse" en réaction à l'utilisation du 49-3 sur le projet de réforme des retraites. "Ceux qui ont repris le travail n'ont pas changé d'avis mais ont des comptes à régler", a ajouté le patron de La France insoumise. 

JEAN-LUC MÉLENCHON SUR LCI 


Invité de LCI ce dimanche, le patron de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon s'insurge du recours à l'article 49-3. "Dans quelle démocratie au monde une loi est-elle considérée comme adoptée à partir du moment où le chef du gouvernement le décide ?", dénonce le député LFI des Bouches-du-Rhône.

JEAN-LUC MÉLENCHON SUR LCI 


Invité de LCI ce dimanche, Jean-Luc Mélenchon déplore "un moment pitoyable de notre vie commune" après le recours par le gouvernement à l'article 49-3, annoncé samedi par Edouard Philippe. Le leader de la France insoumise dénonce en outre "les bobards" de l'exécutif s'agissant des amendements déposés par le groupe LFI à l'Assemblée. "On a expliqué qu'on avait déposé 700 000 sous-amendements, c'est une pure invention."

LAREM


Le sénateur des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a annoncé ce dimanche qu'il quittait LaREM, après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter le projet de réforme des retraites par l'Assemblée nationale. "Il y a eu une succession de maladresses très très défavorables à une action gouvernementale fluide", a-t-il déclaré à l'AFP. "Le fin du fin, c'est le 49-3, un samedi soir en pleine période d'épidémie de coronavirus, presque en catimini."


"À un moment donné, la forme est indissociable du fond et ça crée un véritable malaise entre l'exécutif et les gens", fait valoir l'élu, également candidat aux municipales aux Pennes-Mirabeau, dont il a été le maire jusqu'en 2017. "C'est une décision qui traduit chez moi une profonde déception d'un certain nombre de choses", souligne-t-il. "Un bon débat parlementaire" aurait, selon lui, permis d'améliorer le projet de réforme des retraites.

MANIFESTATION


Plusieurs dizaines de Gilets jaunes ont formé dimanche devant le Mont-Saint-Michel une chaîne humaine représentant un 49-3, pour dénoncer le recours du gouvernement à cette procédure pour faire adopter sans vote la réforme des retraites. Les manifestants en jaune se sont donné la main pour dessiner un 49.3, visible depuis les remparts de l'abbaye. "49.3, on n'en veut pas", ont-ils proclamé. Au micro, l'un des participants a estimé que le recours à cet article de la Constitution, décidé samedi par le Premier ministre Edouard Philippe, était "un vol de la démocratie contre le peuple".

MOTIONS DE CENSURE


L'Assemblée nationale confirme que deux motions de censure ont été déposées.

RASSEMBLEMENTS


Plusieurs rassemblements se tiennent également dans plusieurs grandes villes de France à Lyon, Marseille, Lille, Toulouse ou encore Bordeaux, après l'annonce de l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de réforme des retraites.

CLARIFICATION


En pleine épidémie du coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour abréger les débats autour de la réforme des retraites. Une décision qui déclenche les foudres de l'opposition mais que le chef du gouvernement a justifié sur le plateau du JT de 20H de TF1.

RÉACTIONS


L'ancienne ambassadrice des pôles Ségolène Royal "demande au Président et au Premier ministre de retirer le 49.3 et leur tentative de passage en force". "Au vu des mobilisations spontanées cela risque de mal finir. Une autre gouvernance responsable est possible, vite. Responsabilité et Respect", tweeté l'ancienne candidate à la présidentielle de 2007.

RÉACTIONS


L'ancien ministre de Transition Écologique et Solidaire François de Rugy a jugé sur Twitter qu'il "n'y avait malheureusement pas d'autre possibilité que le 49-3 pour sortir de l'impasse et avancer."

EDOUARD PHILIPPE SUR TF1


Quelques heures après avoir annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer sans vote le projet de réforme des retraites, à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe était l'invité du JT de 20H de TF1.

RASSEMBLEMENT


Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées samedi soir à Paris près de l'Assemblée nationale pour dire "non au 49-3" activé par le Premier ministre Edouard Philippe. 

EDOUARD PHILIPPE


Le local de campagne d'Edouard Philippe, tête de liste aux municipales au Havre, a été tagué et caillassé samedi soir par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère après la décision du Premier ministre d'utiliser le 49-3 pour adopter la réforme des retraites, a constaté une correspondante de l'AFP.


Réagissant à sa décision d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le texte sur les retraites, 140 personnes selon la police, parties de l'hôtel de ville, avaient commencé à battre le pavé à la nuit tombée dans les rues du Havre. Arrivée devant sa permanence, des manifestants ont commencé à taguer le local et jeté des pierres sur la vitrine qui a été en partie brisée. Des poubelles ont été déversées et une voiture a également été dégradée. "49.3 Philippe prend la fièvre", "Mettons le en quarantaine", "Déni de démocratie" pouvait-on lire sur des inscriptions fraîchement peintes à la bombe.


L'ex-chef de cabinet du Premier ministre, Mohamed Hamrouni qui a rejoint la campagne d'Edouard Philippe, a annoncé à l'AFP qu'il se rendait au commissariat pour "porter plainte pour dégradations".

GOUVERNEMENT


Invitée samedi soir sur LCI, Sibeth Ndiaye a défendu l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme des retraites. "L'objectif de certains oppositions, comme LFI, était d'occuper du temps parlementaire. Nous étions ouverts au débat, le texte comporte des amendements de l'opposition", a fait savoir la porte-parole du gouvernement.

MOTION DE CENSURE


Après la droite, la gauche a déposé à son tour ce samedi soir une motion de censure contre le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité via le 49-3 pour faire passer sa réforme des retraites, a appris l'AFP de sources parlementaires. Les trois groupes de gauche à l'Assemblée (PS, LFI, PCF) ainsi que Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LaREM), soit 63 députés, dénoncent dans leur motion "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire". "L'héritage du Conseil national de la résistance ne peut ainsi être remis en question" par cette réforme prévoyant un système universel de retraite par points, proclament-ils aussi.

EDOUARD PHILIPPE SUR TF1


Les explications du Premier ministre Edouard Philippe sur l'utilisation du 49-3.

Edouard Philippe sur le 49-3 : "Ça n'a aucun lien avec le coronavirus"Source : TF1 Info

EDOUARD PHILIPPE SUR TF1


"Le texte sur lequel j'ai engagé ma responsabilité n'est pas le texte initial que j'ai déposé à l'Assemblée nationale. C'est un texte dans lequel j'ai intégré tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements, qui n'ont pas été forcément discutés par l'Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l'opposition. Le texte va continuer à vivre car il va passer au Sénat où il y aura un débat. Il sera ensuite de retour à l'Assemblée nationale où il pourra être enrichi des travaux de la Conférence de financement. Autrement dit, ce n'est pas une fin, c'est une étape qui met un terme à un non-débat. Ce que je regrette mais vraiment l'Assemblée nationale ne peut pas être une zone d'obstruction, de non-débat. Il faut que les choses avancent dans notre pays."

EDOUARD PHILIPPE SUR TF1


"J'utilise le 49-3 qui est une procédure parfaitement constitutionnelle. Je me souris, pardon, je m'étonne quand certains disent le 49.3 on ne pourrait pas l'utiliser. C'est un instrument offert au gouvernement par la Constitution pour sortir l'Assemblée, en l'occurrence, de l'ornière et faire en sorte qu'on puisse avancer."

EDOUARD PHILIPPE SUR TF1


"Ça n'a aucun lien avec le coronavirus. Pendant des heures, on a discuté du titre de la loi. Le débat parlementaire, ce n'est pas pour une toute petite minorité de s'accaparer la totalité du temps du parole pour ne pas faire en sorte que le débat de fond puisse prospérer. C'est de ça qu'il s'agissait, d'une logique d'obstruction assumée. L'objectif, c'était que ça n'avance pas. J'ai choisi de prendre mes responsabilités."

CGT


Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a dénoncé samedi "l'attitude profondément scandaleuse" du gouvernement et annoncé une mobilisation des syndicats "dès la semaine prochaine" pour protester contre le recours au 49-3 sur la réforme des retraites. "L'attitude du gouvernement est profondément scandaleuse, et donc il y aura une réaction à la hauteur", a déclaré à l'AFP le dirigeant syndical.


Il a précisé que l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) opposée au système universel de retraites par points se réunirait lundi matin pour discuter d'une nouvelle mobilisation "dès la semaine prochaine".  

MOTION DE CENSURE


"Nous avons décidé de déposer une motion de censure à l'encontre du gouvernement", indique le président du groupe LR à l'Assemblée nationale Damien Abad. "Nous sommes le premier et nous serons le seul groupe à déposer une motion de censure, uniquement sous nos couleurs, pour défendre nos convictions et pour surtout porter notre contre-projet que nous présentons inlassablement depuis le mois de novembre." 

RÉACTIONS


Lors d'un point-presse, le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre a commenté la décision du gouvernement de recourir au 49.3. "En aucun cas le groupe que je préside ne souhaitait écourter ce débat. Nous voulions ce débat", a-t-il indiqué. "Non seulement il ne nous faisait pas peur mais nous en étions fière. En aucun cas nous avons contesté le droit d'amendement, qui est un droit constitutionnel, que nous défendrons toujours bec et ongles. Nous ne sommes pas dans la situation d'un débat démocratique normal."

CFDT


La CFDT déplore "une occasion de perdue" avec le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites, mais compte sur la suite du processus parlementaire au Sénat pour améliorer "un texte insuffisant". "On déplore que le débat de fond soit encore escamoté, c'est une occasion de perdue", a indiqué samedi le négociateur retraites CFDT Frédéric Sève, qui comptait sur les députés de la majorité pour améliorer un texte "insuffisant sur la pénibilité, le minimum de retraites ou la sécurisation des transitions dans la fonction publique". "L'obstruction parlementaire et le 49-3 nous privent de notre champ de manœuvre auprès des députés", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

FORCE OUVRIÈRE


Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a dénoncé "l'attitude incompréhensible et inacceptable" du gouvernement, qui a décidé samedi de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour terminer les débats à l'Assemblée sur le projet de réforme des retraites. "La situation de crise, relative à l'épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l'apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé", a déploré Veyrier sur Twitter.

JT 20H DE TF1


Après avoir annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des retraites, à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe sera ce samedi soir sur le plateau du 20H de TF1.

RÉACTIONS


La présidente du RN Marine Le Pen a dénoncé sur LCI "le cynisme et l'indignité du gouvernement" après le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.

49-3 sur la réforme des retraites : Le Pen tacle "le cynisme et l'indignité du gouvernement"Source : TF1 Info

PRÉCÉDENTS


Le gouvernement a annoncé samedi par la voix d'Édouard Philippe le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Quels gouvernements ont dégainé "l'arme nucléaire législative" dans le passé ? Pour faire passer quelles lois ?

RECOURS AU 49-3


Le Premier ministre Edouard Philippe a sonné ce samedi la fin des débats sur le projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale en annonçant le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Une disposition parlementaire qui permet de faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.

RÉACTIONS


Sur LCI, le président du groupe LFI Jean-Luc Mélenchon s'est insurgé contre "un procédé d'une brutalité totale" après le recours du gouvernement au 49.3.

49-3 sur la réforme des retraites : Mélenchon dénonce "un procédé d'une brutalité totale"Source : TF1 Info

RÉACTIONS 


Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national : "Je suis frappée par le cynisme du gouvernement qui, très évidemment, se sert de l'inquiétude des Français dans la crise du coronavirus pour faire passer ce 49.3 alors même qu'ils ont refusé de faire passer ce texte par référendum. Il n'y a donc ni référendum, ni débat. (...) Par l'indignité parce qu'ils font ça un samedi soir, essayant de mettre l'opposition dans la gêne pour pouvoir réunir les 58 signatures pour les motions de censure. Tout ça est objectivement indigne, je pense que les Français ne leur pardonneront pas ce type de comportement." 


Quid d'une motion de censure ? "Nous les voterons toutes, quelles qu'elles soient, d'où qu'elles viennent. Ce qui est important, c'est de défendre la France et les Français". 

RÉACTIONS


Le président du groupe LFI à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, réagit au micro de LCI : "C’est un véritable guet-apens que nous a tendu le Premier ministre. S'il avait décidé de déposer le 49.3, il aurait pu le faire dès mercredi dernier. Nous sommes samedi 18 heures, et nous avons maintenant jusqu'à dimanche 18 heures pour déposer une motion de censure. Edouard Philippe vient sans prévenir, par surprise, dans l'hémicycle annoncer le dépôt du 49.3 et nous sommes mis en asphyxie pour déposer notre motion de censure en à peine 24h un dimanche. C'est donc un procédé d'une grossièreté et d'une brutalité totale à l'égard du Parlement. Au demeurant on ne comprend pas pourquoi ça le prend maintenant alors que les choses avançaient à un rythme plutôt considéré comme normal. Il n'y aurait eu aucune espèce de problème si le le gouvernement ne voulait pas à tout prix terminer avant les élections municipales." 

RÉACTIONS


François Ruffin, le député LFI de la Somme : "C'est une volonté de passer en force, c'est évident. On est passé en force par dessus l'avis des Français, les 2/3 des Français dans les sondages sont opposés à cette réforme, on est passé en force par dessus l'avis du Conseil d'Etat, par dessus les syndicats et maintenant, il s'agit de passer par dessus l'Assemblée à laquelle on avait déjà imposé une procédure accélérée alors qu'il n'y en avait pas l'obligation de terminer ces débats avant les municipales. Mais l'enjeu [pour le gouvernement], c'est qu'il a fallu adapter le calendrier social au calendrier électoral."  

RÉACTIONS


Eric Woerth sur la possibilité d'un dépôt de motion de censure : "On va se concerter dans les heures qui viennent, mais c'est probable", a réagi le député LR de l'Oise. "Aucune chance de motion de censure commune", a également précisé l'ancien ministre du Budget.

Urgent

EDOUARD PHILIPPE AU 20H DE TF1 


Le Premier ministre qui vient de déclencher l'article 49.3 pour faire passer le projet de loi instituant un système universel de retraite sera l'invité du 20H de TF1 ce samedi soir.

EDOUARD PHILIPPE


"Force est donc de constater que la discussion sur le fond n'a jamais pu se lier. Je le regrette profondément, j'attendais beaucoup de ce débat (...). Ce débat aurait du nous permettre de répondre aux questions légitimes et précises des oppositions. (...) Je ne m'étendrais pas sur l'image particulièrement triste que renvoient les événements de ces derniers jours. Toutes les contestations doivent évidemment s'exprimer, mais dans le respect des institutions et du débat républicain. (...) C'est la raison Conformément à l'article 49.3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l'autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat", annonce Edouard Philippe dans l'hémicycle.

EDOUARD PHILIPPE


Le Premier ministre est actuellement à l'Assemblée nationale. 

AUBRY

Invitée à donner son avis sur la réforme des retraites en cours, la maire de Lille, ancienne ministre du Travail, a prévenu le gouvernement. L'utilisation du 49-3, agitée comme un chiffon rouge par la majorité et l'exécutif, serait "un scandale démocratique". "Sur une réforme aussi importante, qui entraîne tant de reculs, ce serait vraiment un scandale démocratique, allié à une catastrophe sociale", a assuré Martine Aubry sur BFM Grand Lille, appelant le gouvernement à comprendre "qu'on ne peut faire passer comme une lettre à la poste une réforme d'une telle importance".

TENSIONS

Signe que députés de tout rang ont encore le sang chaud, cet échange à vif entre Monique Iborra, député LaRem, et le président Le Fur, qui s'est vu reprocher de se satisfaire de l'avancée de l'examen des amendements. Une remise en cause de la présidence, pour le député LR, qui a directement interpellé sa collègue qui, elle-même présente à l'Assemble depuis 2012, ne s'est pas laissée impressionnée. Le tout s'est conclu avec une intervention de Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des affaires sociales. Un partout, balle au centre.

ASSEMBLÉE

Malgré tout, les tensions restent élevées. La majorité n'aime pas "la petite musique qui s'installe selon laquelle il y aurait un débat de fond qui s'installe à l'Assemblée". Faux, répondent plusieurs élus LaRem et Modem, qui multiplient les invectives envers l'opposition. A quoi le député Libertés et territoires Philippe Vigier les invite à "ne pas bouder leur plaisir", tandis que le communiste Fabien Roussel rappelle à la majorité que "la démocratie, ce n'est pas tous les cinq ans". 

ACCELERATION

Après un rythme d'examen particulièrement lent, le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur annonce que les députés sont à un rythme de "plus de 100 à l'heure". 

TENSIONS

N'allons pas croire pour autant que les tensions se sont particulièrement apaisées au sein de l'Assemblée. Ainsi Guillaume Gouffier-Cha a-t-il assimilé les méthodes de l'opposition à "du harcèlement", qualifiant le fait de "répéter 10 fois la même question était une technique utilisée par les pervers narcissiques". 


La LR Marie-Christine Dalloz a dit avoir été "profondément choquée des arguments de Nicolas Turquois" et l'a invité "à garder un peu de sang-froid". "On avait le sentiment hier soir que le bateau prenait l'eau". 


Le patron de son groupe Damien Abad a eu des mots plus durs : "Vous vous croyez où ? Qu'est-ce que c'est que ce spectacle ?" a-t-il demandé, en référence au coup d'éclat des deux groupes majoritaires LaRem et Modem de la veille. "J'ai honte du spectacle que nous faisons actuellement à l'Assemblée. Tout le monde a compris que c'était pour préparer le terrain à la mise en oeuvre du 49-3. Si vous voulez le 49-3, sortez le maintenant".

49-3

Agité en chiffon rouge hier, y compris par Edouard Philippe, le spectre du 49-3 s'est provisoirement écarté, au 10e jour d'examen du projet de loi de réforme des retraites. Mise sur le compte d'une lassitude des troupes de marcheurs, symbolisée par la sortie de route du co-rapporteur du projet de loi Nicolas Turquois, la veille. 


Une fatigue qui avait incité Edouard Philippe a rassuré ses troupes : tout en leur demandant de "tenir encore un peu", il leur a affirmé qu'il prendrait ses responsabilités si les débats devaient traîner en longueur. Ce qu'il a répété en séance l'après-midi même. 


Fatigue que le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha a écarté auprès de l'AFP : "Le groupe LaRem est en capacité de tenir très longtemps". Deux autres indices viennent corroborer l'idée que l'usage du 49-3 n'est pas pour tout de suite : Richard Ferrand a demandé aux présidents de groupes de "préparer les procurations" en vue du dimanche 15 mars, donc dans trois semaines. Par ailleurs, le sujet n'a pas été abordé en Conseil des ministres.

PS

Autre tentative d'opposition, cette fois en provenance du groupe socialiste au Sénat, où l'on demande, comme leur collègue de l'Assemblée, une commission d'enquête sur l'étude d'impact publiée par le gouvernement. Le projet est en bonne voie du côté de l'Assemblée, la ministre de la Justice ayant répondu qu'il n'y avait pas de "poursuites judiciaires en lien" avec cette étude, seul obstacle susceptible de s'opposer à l'utilisation de ce dispositif, que chaque groupe peut utiliser une fois par session.

LR

Comment éviter le recours gouvernemental au 49-3 ? L'opposition de droite a décidé, mardi 25 février, de déposer une proposition de résolution invitant "le gouvernement à déposer un nouveau projet de loi" qui serait examiné dans "un temps législatif programmé", qui impliquerait un volume global de temps de parole accordé aux différents groupes parlementaires, en fonction de leur importance. Manière à la fois de s'opposer aux méthodes du gouvernement tout en s'éloignant de "l'obstruction" parlementaire jouée par l'opposition insoumise et communiste.

"MISE EN SCÈNE "

Peu avant cette sortie du rapporteur, les députés LREM ont quitté les bancs de l'Assemblée nationale pour protester contre le nombre colossal d'amendements déposés par la France Insoumise. Vers 23h30, seuls les présidents de groupes Gilles Le Gendre (LREM) et Patrick Mignola (MoDEm) sont restés en séance pour représenter leurs troupes.

"VOUS N'ÊTES RIEN"

Alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale, le rapporteur attaque les députés Insoumis : "La République c'est nous et vous vous n'êtes rien". Cette phrase a fait réagir les députés FI. "Ce n'est pas qualifiable, ce n'est pas digne " a expliqué Philippe Gosselin. 

CONFLIT D'INTÉRÊT ?

Conséquence des révélations de CheckNews et des questions insistantes de l'opposition à son sujet, le député LaRem Jacques Maire, co-rapporteur du projet de loi, a annoncé qu'il saisissait la déontologue de l'Assemblée nationale pour que celle-ci porte son regard sur le portefeuille d'actions qu'il détient chez Axa, source, selon les députés insoumis, d'un conflit d'intérêt qui devrait le conduire à se dessaisir de son poste.


"Je suis possesseur d'actions au titre de mon activité passée, a-t-il indiqué à l'AFP. J'ai quitté Axa fin 2012. Depuis, je n'ai aucun contact particulier avec l'assurance". Et de justifier cette saisine : "Il y a de la part de certaines personnes d'un groupe de l'opposition une volonté de créer des difficultés, des questions dans l'opinion publique. On a quelqu'un dont c'est le métier, je la saisis pour ne pas laisser d'ambiguïtés."


Des ambiguïtés qu'il tente d'écarter de suite. A l'entendre, ces actions, loin d'être un action classique, est un produit d'épargne classique, comme l'assurance-vie". Et de se défendre de tout conflit, assurant que le texte qu'il co-rapportait ne portait pas "sur les produits d'épargne" mais "sur le régime par répartition". 


Il n'envisage donc pas une vente éventuelle de ses actions du géant de l'assurance.

CONFLIT D'INTÉRÊT

Co-rapporteur du projet de loi, le député La République en marche Jacques Maire fait l'objet d'accusations de conflit d'intérêt, eu égard aux participations dont il fait état dans sa déclaration transmise à la HATVP, auprès de l'entreprise Axa. Après que son entourage avait fait valoir auprès de CheckNews qu'il avait soldé son portefeuille d'actions, valorisé à près de 359.000 euros, le co-rapporteur a laissé entendre le contraire, lundi à l'Assemblée. "Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Je n’ai absolument aucune information supplémentaire à livrer."


Alors qu'Axa, célèbre assureur, est perçu comme un bénéficiaire potentiel de cette réforme des retraites, qui pourrait avoir pour conséquence d'amener les hauts revenus à basculer leurs revenus qui ne seraient plus soumis à répartition vers la capitalisation, le député est accusé de conflit d'intérêt par sa collègue insoumise Mathilde Panot, qui ne le voit plus en capacité d'"assurer la défense du projet de loi" et lui demande donc de partir.

EDOUARD PHILIPPE

"Le projet est contesté, il est discuté. L'Assemblée a consacré beaucoup de son temps à la discussion de l'esprit de la réforme, mais aussi, neuf heures à la discussion de l'intitulé du titre 1 et un temps considérable à se demander s'il fallait remplacer 'considérant' par 'eu égard'... Le temps consacré à ces échanges parfaitement considérables ne me paraît pas porter sur le sens profond de cette réforme.

Autrement dit, monsieur le président Abad, mon ambition, c'est bien sûr qu'il y ait un débat, qu'il soit le plus sérieux, le plus approfondi, collectivement le plus intelligent possible. Si ça n'est pas possible, au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ce n'est pas possible, alors, la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser le 49-3. Ca s'est déjà vu dans le passé, j'ai un souvenir précis d'Edouard Balladur, Premier ministre, faisant obstacle à de l'obstruction avec le 49-3 ou de Jean-Pierre Raffarin l'utilisant pour faire avancer le débat.

Autrement dit, quand il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter. J'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Si ce débat vit, qu'il permet d'avancer dans de bonnes conditions, très bien. Mais il faut être clair. Le fait majoritaire, l'engagement du gouvernement, ça existe."

49-3 ?

"Allez-vous utiliser le 49-3 ?" interpelle brièvement Damien Abad, patron des députés LR. "Merci beaucoup monsieur le président, commence par lui répondre Edouard Philippe. Elle a le mérite d'être simple. Je ne suis pas sûr d'être aussi concis mais je promets d'être clair."

EDOUARD PHILIPPE

Durant sa rencontre avec les députés de la majorité, ce mardi, le Premier ministre a encouragé ses troupes à tenir encore quelques jours, les assurant qu'il ferait le choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote, si nécessaire.


"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. [...] Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a-t-il expliqué, tout à fait détendu à l'idée d'utiliser cette arme parlementaire fort décriée dans les rangs de l'opposition, qui la dénoncent en permanence comme un coup de force. 


"Je suis à l'aise avec la Constitution", a indiqué le chef du gouvernement, qui s'est toutefois opposé à un usage immédiat du dispositif. "Nous avons besoin que vous teniez encore, que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt". 


Et d'érafler ensuite l'opposition, en soutien à ses troupes : "On voit un temps infini à examiner des amendements dérisoires. Ca pourrait être comique si ça n'était pas tragique".

EDOUARD PHILIPPE

Durant sa rencontre avec les députés de la majorité, ce mardi, le Premier ministre a encouragé ses troupes à tenir encore quelques jours, les assurant qu'il ferait le choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote, si nécessaire.


"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. [...] Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a-t-il expliqué, tout à fait détendu à l'idée d'utiliser cette arme parlementaire fort décriée dans les rangs de l'opposition, qui la dénoncent en permanence comme un coup de force. 


"Je suis à l'aise avec la Constitution", a indiqué le chef du gouvernement, qui s'est toutefois opposé à un usage immédiat du dispositif. "Nous avons besoin que vous teniez encore, que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt". 


Et d'érafler ensuite l'opposition, en soutien à ses troupes : "On voit un temps infini à examiner des amendements dérisoires. Ca pourrait être comique si ça n'était pas tragique".

EDOUARD PHILIPPE

Durant sa rencontre avec les députés de la majorité, ce mardi, le Premier ministre a encouragé ses troupes à tenir encore quelques jours, les assurant qu'il ferait le choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote, si nécessaire.


"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. [...] Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a-t-il expliqué, tout à fait détendu à l'idée d'utiliser cette arme parlementaire fort décriée dans les rangs de l'opposition, qui la dénoncent en permanence comme un coup de force. 


"Je suis à l'aise avec la Constitution", a indiqué le chef du gouvernement, qui s'est toutefois opposé à un usage immédiat du dispositif. "Nous avons besoin que vous teniez encore, que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt". 


Et d'érafler ensuite l'opposition, en soutien à ses troupes : "On voit un temps infini à examiner des amendements dérisoires. Ca pourrait être comique si ça n'était pas tragique".

L'AUTRE "OBSTRUCTION"

Il n'y a pas qu'à l'Assemblée qu'on fustige les "obstructions". A la conférence de financement aussi, on se tire dans les pattes sur les discussions et les solutions à trouver pour la soutenabilité financière du prochain système de retraites. Mise en cause la semaine passée par le Medef, la CFDT a répondu, ce jour, par l'intermédiaire de son secrétaire général Laurent Berger : ce dernier a ainsi accusé l'organisation patronale de faire "de l'obstruction [...] sur la question de la pénibilité".


"C'est l'élément central, et le Medef est en train de toute bloquer parce qu'il ne veut pas reconnaître qu'il y a des travailleurs qui sont exposés à des pénibilités fortes et qui en subissent les conséquences en termes de d'espérance de vie en bonne santé".


Laurent Berger plaide pour "la reconnaissance de la pénibilité sur les critères posturaux, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs", souhaitant par exemple des "départs anticipés possibles pour les travailleurs qui les subissent". 

ADOPTION


Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité.


Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46.

PHILIPPE À L'ASSEMBLÉE


Le Premier ministre Edouard Philippe est passé à l'Assemblée dimanche à l'heure du dîner pour un moment "informel" et "convivial" avec les députés de la majorité, sans discours, ni annonce, selon plusieurs participants.


"C'était pour nous soutenir alors qu'on est là le week-end" et "prendre la température", a rapporté le député de Gironde Pascal Lavergne (LREM), qui n'a pas évoqué le 49-3 avec Edouard Philippe, venu en jeans et baskets.

SCHIAPPA SUR LE 49-3


Sur LCI ce dimanche, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations est revenue sur l'éventualité de faire passer la réforme des retraites en ayant recours au 49-3 : "à titre personnel, ce n'est pas la perspective que je souhaite, ce que moi je souhaite, c'est un vrai débat", a expliqué Marlène Schiappa, dénonçant "une stratégie d'obstruction" de la part des députés opposés au projet. 

Samedi, au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l'Assemblée, les députés ont adopté sous les applaudissements de la majorité deux premiers amendements concernant les aidants familiaux et le handicap.

49-3

La perspective de voir le gouvernement utiliser l'article 49 alinéa 3, justement, prend de l'ampleur. Sous couvert d'anonymat, de nombreux députés La République en marche décrivent cette issue comme "inéluctable". Les raisons en sont simples : si l'on se place du point de vue de la majorité, les débats ne peuvent être prolongés, en raison de la pression mise par le gouvernement pour faire voter le texte avant l'été, afin qu'il apparaisse dans le prochain projet de loi de finances, examiné à l'automne. Prolonger les débats amènerait à repousser le texte à 2021, ce qui, d'après les élus qui se confient à LCI, serait "trop dangereux sur le plan électoral".

PROCEDURE

Ainsi qu'on peut le voir sur le site de l'Assemblée nationale, les députés bataillent toujours sur l'article 1er du projet de loi de réforme des retraites. A force d'amendements et de sous-amendements, la discussion du texte pourrait prendre encore 150 jours, a calculé Richard Ferrand dans la semaine. En l'état, il reste donc 35.191 amendements à examiner. Et, lorsque le 1er article aura été voté ou rejeté, il faudra faire la même chose pour 64 autres. A moins que, d'ici là, le gouvernement ne fasse usage du 49-3.

COMBIEN ÇA COÛTE

Nouveau sujet de polémique à l'Assemblée, ce jour, après un tweet, la veille, du LaRem Florian Bachelier. Premier questeur et donc chargé des dépenses, le député avait calculé, sur le réseau social, qu'"une journée d'obstruction parlementaire par les députés minoritaires d'extrême gauche (sic), c'est 1.500.000 d'euros d'argent public. Ça paierait quelques professeurs d'éducation civique".


Un calcul contre lequel s'est élevé le porte parole des députés PS Boris Vallaud qui, ce vendredi, s'est élevé contre ce "mensonge" : "Le budget de l'Assemblée nationale, c'est 568 millions d'euros en 2019 et vous divisez par le nombre de jours dans l'année, que nous siégions ou ne siégions pas". Une manière de dire qu'un jour siégé supplémentaire, ce qui sera probablement le cas, ne coûtera pas plus à l'Assemblée.


Plus tôt, le député insoumis Adrien Quatennens avait répondu à Florian Bachelier en se présentant au contraire comme "les porte-parole de la solution la moins chère : le retrait". Autre figure des insoumis à s'être exprimé, Jean-Luc Mélenchon, qui a tancé les marcheurs ainsi : "Si ça coûte cher, il n'y a qu'à supprimer carrément l'Assemblée nationale et la démocratie".


Florian Bachelier en a été quitte pour un recadrage de Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement : "Le Parlement, la démocratie représentative, ce sont des moyens qui sont nécessaires et c'est pas le sujet".

MOBILISATION

Après une 10e journée de mobilisation en demi-teinte, les syndicats opposés à la réforme des retraites ont appelé, à son issue, à une nouvelle journée interprofessionnelle le 31 mars "pour faire échec à ce projet".

49-3

Jean-Luc Mélenchon a accusé le gouvernement de préparer un recours au 49-3, lors de son meeting à Toulouse. "Ils veulent préparer l'opinion à l'idée de sortir le 49-3".

POLEMIQUE

MOBILISATION

Selon l'Intérieur, 92.000 manifestants ont défilé dans toute la France, dont 7800 à Paris, mardi 20 février. D'après la CGT, ils étaient 50.000 à manifester dans la capitale.

MOBILISATION


La journée de mobilisation contre la réforme des retraites a rassemblé jeudi 92.000 manifestants en France, dont 7.800 à Paris, a annoncé le ministère de l'Intérieur. Lors de la précédente journée d'actions, le 6 février, ils avaient été 121.000 à manifester dont 15.200 à Paris, a rappelé le ministère.

BLOCAGE PARLEMENTAIRE

A ce rythme, Richard Ferrand, soucieux du temps passé à l'hémicycle, a prévenu que "1643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire, soit, si l'Assemblée siège du lundi au dimanche soir. 150 jours de séance".


Le titulaire du perchoir se basait sur le rythme actuel, qui est de 22,2 amendements examinés par heure, qui s'explique en partie par les 17 suspensions de séance et 71 rappels au règlement observés depuis le début de l'examen, ce lundi.


Un ralentissement dû essentiellement au temps de parole capté par les députés communistes, LFI et LR, qui cumulent, pour leurs trois groupes, 60% du temps de parole. 


"Les oppositions veulent nous emmener" vers le 49-3, en a conclu Patrick Mignola, patron des députés Modem, tout en assurant "ne pas vouloir qu'ils nous infligent cette brutalité".


"Le blocage, c'est vous", a répondu François Ruffin, qui encourage le gouvernement à "suspendre les débats jusqu'aux municipales".

PARIS


Des centaines de personnes manifestaient à Paris jeudi pour une dixième journée interprofessionnelle contre la réforme des retraites.


"C'est grâce à la mobilisation qui dure depuis le 5 décembre qu'il y a un tel débat à l'Assemblée nationale", a assuré Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, juste avant le début du défilé, en référence à l'examen chahuté du projet dans l'hémicycle.


Partis de Montparnasse vers 14H00, les manifestants sont venus à l'appel de la CGT, FO, Solidaires, FSU et d'organisations de jeunesse, qui mènent la fronde depuis le 5 décembre.

RASSEMBLEMENTS


Plusieurs manifestations ont déjà eu lieu : ils étaient 1.200 à Montpellier et 500 à Béziers, selon la préfecture de l'Hérault (3.000 et 1.200 selon les syndicats), à se mobiliser à l'appel de l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU, organisations de jeunesse et étudiante), qui mène la fronde depuis le 5 décembre.

PARIS


A Paris, le cortège  partira de Montparnasse à 13H30 en direction de la place d'Italie.

CGT


Évoquant "une journée importante" alors que "le débat parlementaire débute, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez veut croire jeudi, dans l'Humanité, que "l'ouverture de la phase parlementaire ne signifie pas que le mouvement social a passé le relai". Dans le même journal, son homologue à la FSU, majoritaire chez les enseignants, Benoît Teste, estime à propos des députés qu'il faut "maintenir la pression pour les faire douter de voter ce texte à trous insincère". 

NOUVELLE MOBILISATION


Les syndicats opposés à la réforme des retraites organisent jeudi une dixième journée interprofessionnelle de manifestations, espérant maintenir la mobilisation en cette période de vacances scolaires, alors que le projet poursuit son examen chahuté à l'Assemblée nationale.

FRANÇOIS HOLLANDE SUR LCI 


Invité de LCI ce jeudi, l'ancien chef de l'Etat est notamment revenu sur le projet de refonte du système des retraites du gouvernement, estimant que "cette réforme a été largement précipitée et improvisée". "Le gouvernement doit laisser du temps au débat, c'est la meilleure façon de lever les obstructions", a-t-il également déclaré, avant d'enfoncer le clou : "Il y a un défaut de conception, de construction et d'information."

BLOCAGE

Le troisième jour d'examen de la réforme des retraites n'a guère permis de faire avancer l'examen. En effet, les députés ont passé l'essentiel de leur temps à débattre de points de règlement. 


Les élus de gauche, furieux que le président Ferrand fasse tomber des amendements placés à différents endroits du texte au motif qu'ils portaient sur des sujets similaires, ont ainsi multiplié les rappels au règlement. 


Si bien que, d'esclandres en règlements de compte en direct, au soir du mercredi 19 février, on n'avait pas encore attaqué l'article 1 du projet de loi. Projet de loi qui en contient sur 65.

REFERENDUM 

Répondant à son traditionnel #ASKPPG, Sibeth NDiaye explique pourquoi il n'y aura pas de référendum sur le projet de loi de réforme des retraites. "Ce texte contient 65 articles, et faire un référendum supposerait de faire 65 référendums".

FRICTIONS

"Ici, ce n'est pas un meeting, c'est l'Assemblée nationale", tance Richard Ferrand en s'adressant à Jean-Luc Mélenchon, qui entendait faire un rappel au règlement sans pour autant en expliquer la raison, comme l'exigeait le titulaire du perchoir. "Mise en cause personnelle, article 100", répond l'insoumis, qui invite son interlocuteur "à une certaine retenue. Ça me paraît un peu exagéré. Vous devriez vous calmer !" "Ne vous inquiétez pas, je suis très calme..." "C'est pas l'impression que tu donnes !"

REGLEMENT

Les points de règlement se multiplient à l'Assemblée nationale, rajeunissant l'hémicycle de deux ans et demi ou d'un an et demi, selon qu'on se rappelle de l'arrivée des marcheurs en masse ou de l'affaire Benalla. Cette fois, c'est Clémentine Autain, députée insoumise, qui demande la réunion d'une conférence des présidents de groupe, reprochant à Richard Ferrand d'avoir changé la règle concernant l'examen des amendements, soupçonnant ce dernier de vouloir "faire tomber des centaines d'amendements de l'opposition". Face au refus de Richard Ferrand, le patron des députés communistes demande "la vérification du quorum" et s'octroie une nouvelle suspension de séance, la troisième en une heure.

BLANQUER

"Ce ne sera pas des clopinettes". Voilà le message que le ministre de l'Education nationale, pas spécialement en odeur de sainteté dans le corps enseignant, a délivré sur France Info, ce mercredi. "Ce sera un cycle d'augmentation comme il n'y en a pas eu dans le passé", a-t-il ajouté. "Ce sera extrêmement substantiel, sur une vie cela va représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les personnes concernées".


Une partie des hausses se fera toutefois au "mérite", a précisé le ministre, ce que les représentants syndicaux des enseignants ont vu comme un affront. 


Du fait du changement du mode de calcul de la pension de retraite voulu par le gouvernement, les faibles salaires des enseignants ouvrent la porte à des pensions faibles, craignent-ils notamment.

PIETRASZEWSKI REGRETTE


Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'État aux Retraites, a réagi à la décision de la CGT de quitter la conférence de financement. "Je regrette qu'un grand syndicat représentatif français claque la porte de ce type de dialogue, car je crois que c'est un dialogue où la CGT a sa place", a-t-il indiqué sur RMC/BFMTV .


"Je regrette toujours que les partenaires sociaux n'aillent pas au bout des temps, des opportunités qui leur sont offertes", a-t-il ajouté.

FRANÇOIS DE RUGY


Invité de LCI, le député LaREM de Loire-Atlantique a dénoncé "l'empêchement" auquel se livrerait notamment la France insoumise.

Urgent

CGT 


Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT en charge du dossier retraite annonce que le syndicat "n'ira plus à la conférence de financement". La numéro 2 du syndicat dénonce "un compromis impossible". 


Sur l'antenne de Radio Classique, elle explique que "la conférence de financement est morte." "On va organiser notre propre conférence, par ce que nous avons des propositions de financement très sérieuses. (...) Il n'y a pas de déficit des retraites, il y a une absence de financement." 


Des rendez-vous qui seront organiser "dans tous les territoires pour informer les citoyens du danger de ce projet et de l'alternative possible pour construire un autre projet de retraite." 


Une rencontre intersyndicale est prévue jeudi réunissant la CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaires et des syndicats étudiants. 

MEDEF

Dans une interview aux Echos, le patron du Medef a, de son côté, prévenu le gouvernement : sans équilibre financier, il s'opposera à la réforme des retraites. "Pas demandeur d'un système universel", Geoffroy Roux de Bézieux voit d'un mauvais oeil les multiples nouveautés liés à ce système. Parmi lesquels on retrouve "la revalorisation des pensions sur le revenu moyen par tête", "les transferts financiers à venir"... et le financement global du futur système, alors que "l'hypothèse d'une croissance de la productivité à 1,3%", base des futures prévisions, "semble très optimiste". Encourageant le gouvernement à assumer une mesure d'âge, il alerte aussi sur le plafond de cotisations des cadres dans le régime de répartition et souhaite que ceux-ci soient réintégrés dans le régime Agirc-Arrco.


Dans le cocktail du Medef, on trouve donc : une mesure d'âge prenant en compte la ménibilité, combinée à une augmentation progressive du nombre d'années travaillées (43 ans) et une "pincée" d'aide en provenance du fonds de réserve des retraites.

BATAILLE DE MEMOIRE

Pendant ce temps-là, à l'Assemblée, le patron du PCF et député Fabien Roussel a vivement reproché aux marcheurs, parmi lesquels Olivier Véran et Stanislas Guérini, de s'approprier les mots d'Ambroise Croizat, père fondateur de la Sécurité sociale. "Vous insultez la mémoire des communistes", leur a-t-il reproché. "Vous êtes en même temps, vous auriez été beaux dans la Résistance, vous aurez été en même temps quoi ?" s'est-il même emporté, suscitant indignations et rappels au règlement en cascade.


Plus généralement, les débats n'ont pas abouti à grand chose, puisque, des 41.000 amendements à analyser, seuls une quarantaine ont été votés. A droite comme à gauche, on a notamment rappelé qu'il était vain de débattre alors que la conférence de financement était encore en cours.

REVENDICATION

"Si on veut faire de la justice sociale, l'agriculture doit être reconnue, nous avons besoin d'une revalorisation urgente sur les retraites, à hauteur de 85% du Smic" a dit Jérôme Despey, secrétaire-général de la FNSEA lors d'une conférence de presse mardi.


Alors que le revenu moyen des agriculteurs, toutes compétences confondues, est de 1390 euros par mois, il existe toutefois de fortes disparités. Les viticulteurs affichent un revenu moyen de 2790 euros quand les éleveurs d'ovins tirent la langue, à 620 euros en moyenne chaque mois. La question de leur pension de retraite demeure donc centrale au regard de la réforme à venir. 


D'autant que le gouvernement reste encore flou sur l'application de ce minimum contributif à 1000 euros. S'il est promis à tous ceux qui ont eu une carrière complète au Smic, Emmanuel Macron avait reconnu, devant les députés, qu'"il n'y avait pas d'argent" pour verser cette somme à tout le monde.

RÈGLES DU JEU


Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fixé mardi le cadre du débat sur la réforme des retraites. Comme attendu, les députés siègeront ce week-end et une troisième semaine d'échanges a été ajoutée, jusqu'à la pause des travaux pour les municipales le 6 mars.


Alors que les élus LFI et PCF ont chacun déposé des séries d'amendements identiques, pour supprimer tel alinéa ou tel mot du texte notamment, un seul orateur s'exprimera au nom de son groupe, comme le prévoit le règlement interne de l'Assemblée. Cette règle ne s'appliquera pas aux autres groupes qui n'ont "pas de volonté manifeste d'obstruction", a souligné M. Ferrand.


Ainsi, il ne pourra y avoir qu'un gros millier de prises de parole sur les quelque 23.000 amendements LFI, a calculé un responsable d'opposition.


De plus, le nombre de suspensions sera limité à deux par séance publique et par groupe politique. Et les rappels au règlement devront avoir un motif précis, sinon ils seront refusés.


Enfin, lors de la discussion générale précédant l'examen de chacun des articles, il ne pourra y avoir qu'un orateur par groupe - deux sur les articles "particulièrement significatifs".

MOTION DE CENSURE : PAS D'UNION À GAUCHE


Mélenchon la veut, mais les socialistes refusent de suivre. Les députés PS ne veulent pas dans l'immédiat d'une motion de censure du gouvernement contre la réforme des retraites, a indiqué mardi leur présidente Valérie Rabault. "On a toujours dit: le débat d'abord. La constance déplaît peut-être à Jean-Luc Mélenchon, mais c'est notre ligne et elle le restera", a-t-elle déclaré à l'AFP.


Le patron des députés LFI a tweeté lundi que "faute des signatures des députés socialistes pourtant promises, la motion de censure ne peut être déposée".


Cela a fait bondir Mme Rabault, qui n'a "pas changé d'avis" et "n'est pas aux ordres de M. Mélenchon". "Une motion de censure, c'est à la fin d'un processus et mon groupe est unanime là-dessus", a-t-elle souligné, relevant qu'avec les insoumis, "sur le fond nous sommes d'accord mais n'avons pas la même stratégie".

LE 49-3, C'EST NON MAIS...


Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, n'exclut pas totalement le recours à la procédure du 49-3 pour adopter sans vote la réforme à l'Assemblée face à l'"obstruction parlementaire", mais précise que ce n'est pas encore "l'option envisagée".


"Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement (...). Maintenant, vous avez face à nous une volonté d'obstruction parlementaire de la part d'une poignée de députés qui déposent 40.000 amendements", a-t-il déclaré mardi à l'antenne de France Inter


Pour l'ancien député LaREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, "alors qu'on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote - c'est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie".


"Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites", a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49-3. 

GÉRARD COLLOMB


L'ancien ministre de l'Intérieur était l'invité d'Elizabeth Martichoux dans la matinale de LCI. Il revient notamment sur la réforme des retraites. 

GERARD COLLOMB


"On a voulu mêler deux réformes qui n’auraient jamais dû l’être : le vieillissement de la population et le financement du système. 


Pour Gérard Collomb, il s'agit d' "une erreur dans l’exécution" de la réforme. "Le gouvernement a du mal à rattraper cette erreur de départ." 

OLIVIER FAURE

"Votre âge d'équilibre conduira les carrières les plus pénibles à cotiser plus longtemps encore pour financer les retraites de ceux qui ont la plus grande espérance de vie et les pensions les plus élevées ?"

PARTI SOCIALISTE

Olivier Faure fustige le caractère universel de la réforme : "Les régimes spécifiques se substituent aux régimes spéciaux : les pilotes de ligne, les transporteurs ont droit à la mansuétude du pouvoir mais pas les conducteurs de bus ou de TGV. A croire qu'il faudrait mieux transporter des marchandises. [...] Vous nous dites que cette réforme est lisible. Mais selon que vous soyez à la retraite, nés avant 1975 ou après, que vous ayez un régime spécial, les dates de calcul seront encore différents. Et je passe sur la valeur d'achat du point."

RETRAITES

Comment mieux prendre en compte la parentalité dans le nouveau calcul des pensions ? Auparavant, l'ensemble se comptait en trimestres. Aujourd'hui, c'est en point. Le projet de loi, lui, ambitionne de mieux prendre en compte les suspensions de carrière liées aux grossesses. Toutefois, le partage des majorations (en trimestres avant, en points aujourd'hui), semble toujours, du moins en partie, relever de la libre répartition au sein du couple.

Retraites : que va changer la réforme au calcul de la pension pour les parents ?Source : TF1 Info

CONSEQUENCE

C'est l'une des conséquences les plus visibles de la grève entamée par les avocats, une des plus intenses que connait le mouvement social contre le projet de loi de réforme des retraites : les tribunaux fonctionnent au ralenti et de nombreuses affaires doivent être régulièrement reportés. Cela avait par exemple été le cas du procès du père Prénat, accusé de pédocriminalité. 

Avec la grève des avocats, les tribunaux sont à l'arrêtSource : TF1 Info

49-3 ?

Même si dans la majorité et l'exécutif, la ligne officielle est de ne pas vouloir utiliser le 49-3, une autre musique commence à monter : "Ce n'est pas l'objectif, mais on ne l'exclut pas si le débat est clairement impossible", ont confié certains marcheurs à l'AFP. 


Une hypothèse aussitôt battue en brèche par le patron des députés LR Damien Abad qui prévient la majorité : "Ce sera votre Waterloo politique". "Du délire", a estimé de son côté le patron de la CFDT Laurent Berger.


De leur côté, les rangs de la gauche de la gauche ont promis "une vie d'enfer" à la majorité, Jean-Luc Mélenchon assurant qu'il tiendrait "la tranchée" jusqu'à la "victoire" contre "la plus terrible régression sociale de toute la Ve République". Optimiste, dans la salle des Quatre colonnes, il estimait "que nous étions plus proches de la victoire aujourd'hui qu'il y a quelques semaines".

BATAILLE PARLEMENTAIRE

La demande de référendum déposée par le groupe communiste à l'Assemblée a été rejetée par les députés, ce lundi soir. 160 élus ont voté contre, et 70 pour. Parmi les signataires de cette motion référendaire, les élus PCF, PS, LFI, Libertés et Territoires et un LR.


"Acte rare, acte fort", selon les termes d'André Chassaigne, il était destiné à ce que le projet de loi de réforme des retraites soit soumis à référendum aux Français. "Bien sûr qu'on veut voir et savoir si les Français avalent vos bobards", avait lancé l'insoumis François Ruffin en soutien, quand le socialiste Olivier Faure voulait que "le peuple puisse trancher".


La majorité, elle, a rejeté sans surprise la motion : "Pourquoi un seul référendum et pas 41.000 pour chacun de vos amendements", a ironisé le LaRem Jean-René Cazeneuve. "Une obstruction", a de son côté critiqué la MoDem Nathalie Elimas.

CHAHUT

Comme en atteste cette journaliste du Parisien, les premiers pas ministériels d'Olivier Véran ont été quelques peu mouvementés, cet après-midi à l'Assemblée nationale.

DISSONANCE

Alors que la majorité et le gouvernement n'ont majoritairement jamais cessé de reprocher à la France insoumise, notamment, ses milliers d'amendements, la présidente de la commission spéciale a, elle, salué les temps d'échange qui s'y sont déroulés, rejetant le terme "d'obstruction parlementaire".

MELENCHON

Après avoir cru entendre Laurent Pietraszewski qualifier leur tactique parlementaire de "terroriste", le député insoumis a corrigé le tir... le secrétaire d'Etat aux retraites parlait en réalité de "tactique tayloriste", référence à cette organisation du travail consistant à faire répéter les mêmes tâches aux mêmes employés sur l'intégralité de leur temps de travail.

DÉTERMINÉ

Le patron du PS Olivier Faure n'entend surtout pas précipiter le débat.

CONFERENCE DE FINANCEMENT

En même temps que le texte arrive à l'Assemblée, la "conférence de financement" va démarrer ses travaux : organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa) et patronales (Medef, CPME, U2P, FNSEA) vont se retrouver pour débuter leurs travaux mardi et jeudi à 9h30 au ministère des Solidarités.


Charge à eux de trouver un moyen de financer le futur système des retraites, dont le déficit est attendu à "12 milliards d'euros par an en 2027". Le problème étant que ce diagnostic n'est pas partagé entre gouvernement, organisations patronales et syndicales. Les syndicats, et notamment la CFDT, jugent que ce sont les politiques de réduction des cotisations sociales qui sont à l'origine de ces prévisions. Et encouragent, comme la CGT ou d'autres organisations syndicales, à les augmenter pour augmenter les recettes. 


Un constat non partagé par le gouvernement et le patronat, qui ne veulent pas entendre parler de ce biais, dans lequel ils voient "une hausse du coût du travail", et défendent de ce point de vue un recul de l'âge de départ.

VERAN

Le successeur d'Agnès Buzyn est également revenu sur le minimum contributif, qui sera versé à "ces agriculteurs, ces artisans, ces commerçants" qui touchent "700 euros aujourd'hui. Cela les concernera-t-il tous, quels que soient leurs revenus ?

VERAN

Dans son discours de présentation du projet de loi de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le tout frais ministre de la Santé Olivier Véran, ancien corapporteur du texte, a défendu "une ambition immense" mais aussi un système "construit autour d'une solidarité".


"Il nous faut corriger" les "défauts" du système actuel, soulignant, pour son argumentaire, que "du haut de ses 39 ans", il avait "déjà cotisé à 4 régimes".

L'OPPOSITION REFUSE UNE DURÉE DE DÉBAT LIMITÉE


Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LaREM) a proposé sans succès aux groupes politiques de limiter à 100 heures, sur trois semaines, les débats sur la réforme des retraites, objet de 41.000 amendements, a-t-on appris de source parlementaire.


Le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon a déclaré devant la presse que "nous n'en voulons pas". "Au demeurant, pourquoi leur faciliterait-on le travail, c'est pas le but", a-t-il ajouté.

ASSEMBLÉE


Ce lundi à l'Assemblée nationale, des députés du parti communiste français (PCF) ont arboré des t-shirts demandant la tenue d'un référendum concernant la réforme des retraites.

Retraites: des députés du PCF réclament un référendumSource : TF1 Info

MANIFESTATION À PARIS


Plusieurs centaines de personnes ont commencé à manifester lundi à Paris contre le projet de réforme des retraites, le jour de son arrivée dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale, à l'appel d'une coordination composée de grévistes et de militants CGT et SUD.


La manifestation, à l'appel du Front social, coordination créée après la mobilisation contre la loi Travail à la fin du quinquennat précédent, s'est ébranlée en début d'après-midi de la place de l'Opéra en direction du palais Bourbon.


"Nous sommes très surpris que l'intersyndicale n'appelle pas à manifester ce lundi", a dit à l'AFP  Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92 et l'un des organisateurs de la "coordination nationale".


Le militant fait référence aux confédérations CGT, Force ouvrière, CFE-CGC, Solidaires et FSU, qui mène la fronde contre la réforme des retraites depuis le 5 décembre et appellent à une nouvelle journée interprofessionnelle jeudi.

OLIVIER VÉRAN


Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé va prendre le relais d'Agnès Buzyn. La passation des pouvoirs s'est déroulée ce lundi matin

PHILIPPE MARTINEZ


Le leader de la CGT était ce lundi l'invité politique d'Elizabeth Martichoux dans la matinale de LCI. Retrouvez l'intégralité de son interview

PHILIPPE MARTINEZ 


Le secrétaire général de la CGT dénonce "un gouvernement autoritaire". 

RÉFORME : UN CALENDRIER "PAS TENABLE" ?


Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a estimé que les partenaires sociaux avaient besoin de plus de temps pour négocier dans le cadre de la conférence de financement.


"Je crois que le calendrier dans lequel on est enfermé n'est pas tenable", a déclaré M. Roux de Bézieux sur RTL.


Interrogé sur le fait de savoir si le Medef allait demander plus de temps pour négocier, il a répondu : "oui, très clairement", alors que les partenaires sociaux, réunis dans la conférence de financement qui débute  cette semaine, doivent remettre d'ici à la fin avril leurs propositions pour équilibrer financièrement le système des retraites à l'horizon 2027.


Pour le président du Medef, davantage de temps est nécessaire pour discuter en particulier du thème de la pénibilité, sur lequel l'organisation s'oppose notamment aux propositions de la CFDT pour définir des métiers pénibles.

GRÈVE DANS LES TRANSPORTS


Quelques perturbations sont notées en Ile-de-France : "Le trafic est plus bas et perturbé sur les lignes 2, 5 et 12 du métro, notamment la 5 avec un train sur quatre ce matin et un sur trois dans l'après-midi", selon la RATP. Un dépôt de bus à Nanterre est resté bloqué 1H30.


On est toutefois loin de la "journée morte" à laquelle appelaient plusieurs syndicats. Le mouvement sera "peu suivi", assurait hier le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari sur BFMTV. "Il y aura un trafic normal à la SNCF, un trafic normal ou quasi normal à la RATP".

MARTINEZ 


"On a affaire à un gouvernement autoritaire. Plus il défend ce projet de loi, moins les Français le comprennent."   

MARTINEZ 


"On va nous présenter une loi qui est plus qu'à trou. Les pensions vont évoluer sur un indice qui n'existe pas : est-ce que c'est sérieux ? Ce n'est pas comme ça qu'on convainc l'opinion publique."  

MARTINEZ


"Jeudi, il y aura des grèves dans le public, dans le privé et dans les transport aussi. C'est l'occasion de rappeler qu'une très grande majorité des citoyens sont contre cette réforme." 

MARTINEZ 


"Il y a besoin que les syndicats travaillent et agissent ensemble. (...) Les salariés ont besoin d'agir ensemble. La journée de mobilisation est jeudi prochain." 

CORBIERE

"Je vous cite exactement la page 13 du programme d'Emmanuel Macron : il n'y aura pas de baisse des pensions de retraite ni d'allongement de la durée du temps de travail. Ce n'était pas dans son programme"

CORBIERE

"Quand on discutait de la privatisation d'EDF, sous Nicolas Sarkozy, les députés socialistes avaient sorti 136.000 amendements ! Moi, ma manière de jeter ma robe d'avocat, mon cahier de professeur, c'est de jeter mes 19.000 amendements. On n'a pas autre chose."

CORBIERE

"Je ne suis pas au service du gouvernement, donc je ne sais pas si le texte sera voté avant l'été. Ce que je propose, c'est donc un référendum, comme le veulent deux Français sur trois".

CORBIERE

"C'est un coup de force. Donc nous, on assume que face à un texte qui veut faire de la destruction, on fait de l'obstruction. J'utilise les faibles moyens qui me sont alloués comme député pour le faire : amendements, obstruction". 

CORBIERE

"J'ai la faiblesse de penser qu'en démocratie, il faut écouter le peuple. Et les Français sont opposés à ce texte. Le Conseil d'Etat lui-même dit que le texte est lacunaire, avec 29 ordonnances. J'ai une haute opinion de ce qu'est un député, et on nous demande de voter à l'aveugle. Quand on a posé la question du calcul de la valeur du point, on nous a répondu que ce serait calculé selon le revenu moyen par tête, qui n'est pas encore défini. Ce n'est pas un loup, c'est une meute  de loup."

CORBIERE

"Nous sommes farouchement opposés à cette réforme des retraites : elle est mauvaise pour les Français, elle veut les faire travailler plus longtemps en utilisant l'astuce de l'âge d'équilibre ce qui leur permet de dire que l'âge légal ne va pas bouger".

PENIBILITE

A sa sortie, Pascale Coton a indiqué avoir "demandé à Matignon de revoir sa copie", évoquant la situation des salariés des usines d'incinération qui "n'ont que cinq ans [d'espérance] de vie à la retraite".


Même dépit du côté de l'Unsa, dont le patron Laurent Escure a constaté l'existence d'un "contentieux avec les employeurs", demandant à l'exécutif de "prendre ses responsabilités".


"Tout le monde se renvoie la balle pour savoir qui va payer", a regretté François Hommeril, numéro 1 de la CFE-CGC.

PHILIPPE


"Sur certains sujets, les discussions vont continuer". Notamment sur la réparation de la pénibilité, qui "ne fait pas consensus entre les organisations patronales et syndicales".


Sur le minimum contributif, Edouard Philippe a précisé : "Quiconque partira à la retraite à partir de 2022 après avoir travaillé toute sa vie au smic percevra au minimum 1000 euros en 2022, 1147 euros en 2025. Certains partenaires sociaux veulent améliorer ces paramètres. Le gouvernement est disposé à en discuter."

PHILIPPE


Sur la pénibilité, le Premier ministre explique que les concertations "ont mis à jour trois priorités : la prévention, la possibilité de reconversion, et les questions relatives à la réparation".

"Le gouvernement va inviter les branches professionnelles à ouvrir des discussions dans les six mois qui suivront la publication de la loi pour lancer un plan massif de prévention de la pénibilité."

"Nous allons proposer un amendement visant à créer un véritable droit à la reconversion pour les populations exposées à toutes les formes de pénibilité." Le but est de permettre à un salarié exposé à la pénibilité de financer "une formation longue de six mois, rémunérée, pour basculer vers un nouveau métier".

PHILIPPE


A propos de la transition entre l'ancien et le nouveau système de retraites, le Premier ministre garantit que "tous les assurés" verraient "le maintien des droits acquis et une transition très progressive".


Sur l'emploi des seniors, Edouard Philippe déclare : "La retraite progressive restera ouverte à 60 ans et sera rendue beaucoup plus facile d'accès. Nous étendrons ce dispositif à la fonction publique avec des paramètres adaptés aux spécificités de ce secteur."

"Nous allons déplafonner dans la fonction publique le compte épargne temps pour rendre possible des mi-temps en fin de carrière, par exemple à l'hôpital."

PHILIPPE


"Que l'on critique le projet du gouvernement c'est très sain, que l'on s'y oppose dans la rue c'est normal. Mais je crois que priver la représentation nationale d'un débat de fond c'est moins facilement acceptable pour le gouvernement, les députés de la majorité. Il est de l'intérêt de notre démocratie que notre Assemblée nationale puisse être le cadre d'un débat serein, passionné sans doute, mais réel."

PHILIPPE


Ce matin, les partenaires sociaux étaient reçus par Edouard Philippe pour "faire un bilan" des concertations sur la réforme des retraites, avant la reprise des débats à l'Assemblée et de la "conférence de financement" la semaine prochaine. Le Premier ministre s'est exprimé à l'issue.

"La réunion multilatérale a conclu ce premier cycle de concertation sur un bon bilan. Il acte de nouvelles avancées sociales pour nos concitoyens et nous laisse du temps pour régler quelques points à ce stade sans accord."

VEYRIER

Le secrétaire général de Force ouvrière, lui, a rappelé son opposition au système universel par points : il est dangereux de soutenir un système qui favorisera le recul de l'âge de la retraite, alors que le problème se situe à l'entrée dans l'emploi, aussi bien chez les plus jeunes que chez les seniors.

Yves Veyrier répète son opposition à la retraite universelle par pointsSource : TF1 Info

BERGER

Le patron de la CFDT a appelé les députés à déposer des amendements en faveur d'une meilleure prise en compte de la pénibilité.

Pénibilité : Berger appelle les députés à déposer des amendementsSource : TF1 Info

REFERENDUM

Selon un sondage Ifop publié ce jeudi dans L'Humanité et La Marseillaise, deux Français sur trois sont favorables à l'organisation d'un référendum sur la réforme des retraites, partagés entre tout à fait favorables ou plutôt favorables (32% et 35%).


Et, si ce référendum devait avoir lieu, les personnes interrogées indiquent qu'elles voteraient contre l'instauration du système universel par points tel que proposé par le président de la République.

FORCE OUVRIERE 

Du côté d'Yves Veyrier, que dit-on ? "Les défaillances qu'on constate au moment de la retraite, niveau de pension, âge de départ effectif pour une retraite pleine ne sont pas le fait de la sortie du système mais de l'entrée, c'est-à-dire de l'emploi, aussi bien les seniors que les plus jeunes. C'est ça qu'il faut traiter avant de poser la question d'une réforme des systèmes de retraite".


"Nous avons déploré auprès du Premier ministre qu'il faille attendre les grèves pour avoir une discussion à ce sujet. Nous estimons que ces questions ne se résoudront pas en quelques semaines mais le dossier sera bouclé ce soir."


"Nous avons redit au Premier ministre que nous ne nous laisserions pas détourner du sujet qui nous importe le plus : le retrait du système de retraite universelle par points. Nous sommes de plus en plus convaincus que c'est une erreur qu'il faut éviter."


"Sur la question de la pénibilité, puisque le gouvernement nous renvoie aux discussions au niveau des branches, nous lui avons demandé qu'il stoppe son projet."

LAURENT BERGER

A la sortie d'une réunion multilatérale à Matignon, le patron de la CFDT fait ses premiers commentaires. 


"On peut noter un certain nombre d'avancées du côté de l'accès à la retraite progressive dès l'âge de 60 ans, ouverte aux fonctionnaires."


"Sur la question du mode de pension, ça reste encore en suspens. Il y a bien les 85% du Smic annoncés, mais il n'y a pas eu d'effort supplémentaire, c'est renvoyé à la conférence de financement."


"Quant à la pénibilité, pour la CFDT, il y a un point crucial qui n'est pas annoncé, c'est la question de la réparation. Nous voulons des négociations dans les branches pour faire en sorte qu'on définisse les métiers exposés aux 4 critères, avec des définitions dans les branches, pour que ces salariés puissent avoir la possibilité d'un départ anticipé. On sent un gros blocage des organisations patronales et la CFDT a réaffirmé qu'il n'y avait pas de réforme de retraites justes s'il n'y avait pas de réparation. Le gouvernement doit faire des choix et, peut-être, ne pas faire plaisir à tout le monde".


"Il appartient aussi aux députés de déposer des amendements" allant dans ce sens.

HOLLANDE

A partir du moment où cette réforme a été "bien mal préparée, bien mal présentée, bien mal construite et aujourd'hui bien mal comprise", "le mieux serait de redonner aux Français les explications nécessaires et les garanties". C'est le constat tiré par François Hollande, ce matin sur France 2, au sujet de la réforme des retraites. 


Pour l'ancien président, "il n'y a pas les garanties qui permettent de dire à chacun quelle sera sa retraite demain."

DANIEL COHEN

"L'Etat est parti avec une idée fausse sur cette réforme, en pensant que c'est inéquitable. Mais les professions visées lui ont dit que rien n'était inéquitable. Le saut dans l'inconnu que constitue ce régime par points aurait mérité qu'on prenne plus de temps."

DANIEL COHEN

La conférence de financement ne peut pas se tenir sans être au clair sur les raisons pour lesquelles il y aurait un déficit en 2027. Il y en aura un mais on n'en connait pas le niveau. Les dépenses de retraites n'évoluent pas. L'explication du déficit, c'est la baisse des cotisations. Et ce n'est pas démographique. C'est lié au fait que les simulations du COR ont pris en compte une baisse du nombre d'employés dans la fonction publique. Donc, nous avons un problème de recettes puisque cela crée un trou de cotisations. Or, c'est ridicule, puisque sous prétexte de faire des économies dans la fonction publique, on crée un problème de recettes."

DANIEL COHEN

L'économiste, favorable au système par points, n'est pas convaincu par le retrait de l'âge-pivot et les pas du gouvernement. "Il a retiré l'âge pivot pour réintroduire l'âge d'équilibre, et il a échoué à rassurer les gens. Les chercheurs, les syndicalistes et les parlementaires ne comprennent pas l'étude d'impact. Nous avons un scénario à 1,3% de croissance de la productivité du travail. On ne sait pas ce que ça donne dans d'autres mesures. Le gouvernement a ajouté beaucoup d'opacité à cette situation".

DANIEL COHEN

"Cette réforme des retraites n'a pas réussi à entraîner un consentement général. Elle a été mal pensée, s'est appliquée sans qu'on comprenne vraiment".

DANIEL COHEN

"Il y a une forme d'égoïsme catégoriel, mais on ne peut pas reprocher à une profession de se mobiliser pour ses intérêts", remarque sur LCI l'économiste Daniel Cohen à propos des avocats. "Mais il faut noter que la démographie de cette profession est très favorable, avec les avantages, les réserves de cotisation que ça comprend", ce qui légitime leur volonté de conserver leur autonomie.

CRITIQUE

"Fiasco parlementaire", "plus bel exemple d'amateurisme"... la droite n'a pas mâché ses mots contre la façon dont le gouvernement a mené sa réforme des retraites. Le président du Sénat Gérard Larcher réagissait ainsi à cette phrase présidentielle, où Emmanuel Macron invitait les parlementaires LaRem se féliciter "d'être des amateurs". "Si voter sans savoir, si c'est ça l'amateurisme, oui, ça conduit à ça : obliger à voter des textes qui ne sont pas achevés, qui ne sont pas prêts". Une référence au fait que les textes doivent être complétés par 29 ordonnances et que la question du financement n'y est pas abordée.


Dans le même ton, les députés LR et leur patron Damien Abad ont tous dénoncé "une Berezina à tous les étages", fustigeant "l'impréparation et l'amateurisme du gouvernement [qui] entraînent ce simulacre de débat en commission spéciale." Le député a même critiqué la gauche, dénonçant "une complicité cachée entre LFI et le gouvernement".

CONCLUSION

Alors que s'achèvent les travaux de la commission spéciale pour les retraites, avant de passer au projet de loi organique, sans avoir pu terminer d'examiner les 22.000 amendements, c'était le moment des conclusions. Si la présidente Brigitte Bourguignon a dit "regretter l'ambiance" dans laquelle se sont tenus les débats, le député Boris Vallaud a regretté de n'avoir pu achever l'examen, cinglant la précipitation de la majorité. 


De son côté, leur collègue, l'insoumis Jean-Luc Mélenchon, a rejeté toute idée d'obstruction : "J'ai assisté à d'autres batailles, j'aime mieux vous dire que ça n'avait pas le niveau de ce qui s'est dit dans cette commission. [...] J'ai eu le sentiment qu'à aucun moment, ici, on n'a perdu ses nerfs." Et d'assurer, en reprenant un slogan de François Ruffin : "Et je voudrais vous dire que la bataille n'est pas perdue et qu'à la fin, c'est nous qu'on va gagner".

La commission spéciale en charge des retraites n'a pas pu achevé son travailSource : TF1 Info

MONTCHALIN

"Jean-Luc Mélenchon, qui défendait un meilleur projet de société, n'a rien trouvé de mieux que les interstices du règlement de l'Assemblée, en déposant 19.000 amendements, pour bloquer les débats."

MONTCHALIN

"Le 49-3, ce n'est pas le chemin que nous prenons. Si nous avions voulu passer en force, on aurait agi différemment."

CONTRE-PROPOSITIONS

MONTCHALIN

Invitée de LCI, la secrétaire d'Etat Amélie de Montchalin critique, sans visiblement avoir écouté les débats en commission, l'attitude de l'opposition dans le débat sur les retraites : "On a un débat parlementaire qui est obstrué par les insoumis, qui cherchent juste à bloquer le débat. A droite, ils ont des alternatives qu'on ne comprend pas bien. Ils ont trouvé un moyen de freiner cette réforme."


"Les oppositions de gauche n'ont pas d'alternative, où en tout cas, les amendements qu'ils proposent ne permettent pas de dessiner le projet qu'ils proposent." 

VALEUR DU POINT

C'est un détail sans en être un : les travaux de la commission ont permis de soulever un point, si l'on peut dire, qui pose nombre de questions dans le cadre de la réforme des retraites, déjà jugée incomplète et qualifiée de texte à trous par l'opposition, en raison du nombre d'ordonnances dont elle fera l'objet. 


Alors qu'Edouard Philippe avait assuré le 11 décembre que "la valeur du point serait indexée sur les salaires, qui augmentent plus vite que l'inflation", il est apparu que c'était en fait le "revenu moyen par tête" qui déterminerait la valeur de ce point. Un indicateur... qui reste à créer, puisque pour le moment, comme l'indique le site d'actualité sociale Actuel RH, l'Insee ne calcul que le salaire moyen par tête. 


Pour autant, cela n'empêche pas les députés porteurs du projet de loi d'assurer que ce nouvel index "sera plus favorable que l'inflation même si on agrège les indépendants". Et d'assurer, quand même, que si cela devait être le cas, un garde-fou serait installé pour éviter que cet index ne descende en-dessous de l'inflation. Garde-fou qui prendra la forme d'un amendement dans la loi organique "pour inscrire dans le dur que la valeur du point ne pourra pas baisser".

EMMANUEL MACRON


Emmanuel Macron a demandé mardi aux députés de la majorité de "vendre" la réforme des retraites qui doit être bouclée "avant l'été".


Il les a exhortés à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice. Il faut l'améliorer sur des droits familiaux notamment", "il n'y a pas de justice si la réforme n'est pas équilibrée puisqu'elle se paie sur le dos des générations futures". 


"Il faut finir les retraites avant l’été. C’est faux de dire qu’il faut encore du débat. Ça dure depuis deux ans", a-t-il argué.


Selon lui, "il y a deux temps importants pour la réforme: la première lecture à l’Assemblée, puis la conférence de financement. Ce sont les deux temps à pas louper. Tout ce qui passera par amendement devra être financé lors de la conférence", a-t-il affirmé, appelant également à "porter la réforme à l’extérieur. La réforme n’est pas assez connue. Il faut bâtir des arguments très simples". 


Il faut "gagner la bataille des retraites, assumer le texte, travailler la gouvernance sans céder à l’obstruction et en tenant le calendrier avant l’été", a-t-il répété. "La réforme des retraites crée de l’anxiété comme chaque réforme des retraites. Ça se passe toujours bien jusqu’à ce que les gens se rendent compte qu’ils vont être concernés", a-t-il également affirmé.

ÉCHEC DE LA COMMISSION


Noyée sous des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux mardi soir sur le volet principal de la réforme en s'arrêtant au milieu du gué, une situation inédite.


C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l'hémicycle, sans les minces changements votés en commission.


"C'est un constat que j'établis à regret, cela va sans dire", a reconnu la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM), tout en assurant que "le travail" accompli "ne restera pas lettre morte".


Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements, la commission a piétiné durant neuf jours et s'interrompt alors qu'il lui restait près de 14.000 amendements.

COMMISSION IMPUISSANTE

La commission spécialement créée pour le projet de réforme des retraites ne pourra pas achever sa mission, une situation inédite dans l'histoire parlementaire. Face aux 22.000 amendements déposés, les 10 jours de travail accordés par le gouvernement étaient insuffisants, alors que l'examen du texte doit débuter le 17 février.


Alors que plus de 14.000 amendements doivent encore être validés, c'est donc la version donnée par le gouvernement qui sera discutée en séance. Ce qui fait retrouver les usages d'avant 2008, quand la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy imposait que les projets de loi discutés en séance soient ceux modifiés par la commission. 

WOERTH

"Il faut que le gouvernement respecte le temps de campagne des municipales, de nombreux parlementaires sont engagés. Il faut faire exploser ce calendrier. A quoi ça sert de se presser ? En plus, il y a 29 ordonnances, ce qui veut dire qu'on limite fortement au Parlement le droit de légiférer. Et si on y ajoute le 49-3, ce serait encore pire."

WOERTH

"Le gouvernement ne doit pas respecter son calendrier. Prenons le temps, il n'y a pas d'urgence. Ils ont mis deux ans à ficeler ce projet extraordinairement mal fait. Il n'y a même pas de financement, c'est les partenaires sociaux qui s'en occupent à côté."

WOERTH

"Le Président est isolé : qui porte la réforme des retraites ? Le Premier ministre. En 2010, c'est moi qui la portait, et elle était systémique, redistributive, plus juste. Les Français raisonnent en paramètres : à quel âge je pars, etc. Là, il y en a encore plus. La réforme s'enlise, et l'obstruction dont elle fait l'objet naît de la confusion."


"Le travail parlementaire, c'est de proposer des amendements. On pèse pas au poids, on n'est pas en train de payer des kilos de pommes.  Ce texte est mal fait, mal ficelé. Nous, on propose un autre texte pour plus de justice, en supprimant les régimes spéciaux."

WOERTH

"Nous sommes le pays le plus redistributif et, paradoxalement, le pays le plus malheureux au regard de ça. Emmanuel Macron a sa responsabilité quand il baisse les APL et transforme la fiscalité comme il l'a fait, même s'il n'a pas eu tort de le faire".

WOERTH

"J'ai reçu Jean-Marie et Marine Le Pen au moment de la précédente réforme des retraites. Ils n'avaient aucune idée de ce que c'est que la retraite des Français. Ils ne travaillent pas, ils font de la mauvaise politique. La seule réponse qu'ils font, c'est sur l'immigration. Comme il y a beaucoup de haine, ils surfent sur des sentiments malsains qui irriguent la société française."

CALENDRIER

Alors qu'il reste plus de 14.000 amendements à tirer au clair d'ici mardi, la commission spéciale devrait, en toute logique, constater ce mardi, après neuf jours de travail marqués par des tensions entre majorité et opposition, que cet examen ne pourra être achevé. 


Le texte doit arriver le 17 février à l'Assemblée. Si le gouvernement assure qu'il ne souhaite pas faire usage du 49-3, cet  article semble être la seule voie pour faire adopter le projet de loi avant les élections municipales, le 15 mars prochain. Ce qui ne ferait rien pour la popularité de cette réforme.

COMMISSION

Les députés en commission ont voté ce lundi l'âge légal de départ en retraite établi aujourd'hui à 62 ans. C'est, assure le gouvernement, l'âge auquel on pourra déclencher ses droits à la retraite.


Mais les députés de l'opposition ont pointé du doigt, comme depuis le début du mouvement, le corollaire de cet âge légal de départ, à savoir l'âge d'équilibre, mieux connu sous le nom d'âge pivot, métrique qui déterminera l'âge auquel on pourra partir sans décote.


"Vous proposez le chômage ou la décote", a ainsi fustigé le député communiste Sébastien Jumel, quand la droite regrettait que cette notion soit "une reculade". A noter que, alors qu'Edouard Philippe avait assuré que cet âge pivot serait de 63 ans, cet âge n'a pas été précisé dans le vote.


Pour le gouvernement, l'âge d'équilibre doit inciter à travailler plus longtemps. Alors que le taux d'emploi des seniors laisse craindre que cette possibilité se paie au prix fort, la majorité a également fait voter l'article 24, censé faciliter la "transition" de l'emploi vers la retraite, c'est-à-dire le cumul d'une activité et de la retraite.

AVOCATS 


Les députés de la commission spéciale retraites ont voté lundi en faveur d'un abattement de 30% sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes, un des engagements du gouvernement pour tenter notamment de répondre à la grogne des avocats.


La commission a adopté un amendement gouvernemental qui vise à compenser l'augmentation des taux de cotisations retraite pour ces professions.


"Cela permet de répondre à une partie des inquiétudes de certaines professions libérales (...) et à des attentes importantes en matière de réduction de l'assiette de la CSG" (Contribution sociale généralisée), a souligné le secrétaire d'Etat en charge des retraites Laurent Pietraszewski.

ASSEMBLÉE


Ce lundi soir, il reste environ 14.500 amendements à étudier à la commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale et les députés n'ont que jusqu'à mercredi. 

FO-CHEMINOTS APPELLE À UNE "JOURNÉE MORTE" LE 17 FÉVRIER


FO-Cheminots a appelé à son tour à  une "journée morte" dans les transports le lundi 17 février prochain, rejoignant l'appel lancé par quatre syndicats de la RATP pour cette journée où l'Assemblée nationale doit commencer à examiner en séance le projet de loi de réforme des retraites. Cinquième syndicat de la SNCF, FO-Cheminots lance "un appel national à la grève", étendant ainsi en dehors de l'Ile-de-France l'appel des syndicats Unsa, SUD, FO et Solidaires de la RATP, a indiqué à l'AFP Philippe Herbeck, secrétaire général de FO-Cheminots.


"Une journée morte dans les transports avec l'unité d'appel SNCF-RATP a du sens pour rappeler à ce gouvernement que c'est toujours 'Non !'" à la réforme des retraites, souligne le syndicat dans un communiqué. FO-Cheminots "va mettre tout en oeuvre pour étendre cette journée d'appel aux autres fédérations et structures cheminotes et reproduire la force de la grève qui s'est engagée le 5 décembre", au premier jour de la mobilisation contre la réforme. "Nous réaffirmons par cette initiative que, si les manifestations de rue sont des moyens d'expression et de visibilité importants, l'outil pour la victoire est bien la grève tous ensemble pour le blocage de l'économie", poursuit le syndicat, qui "s'engagera également dans la journée d'appel interprofessionnel du 20 février".

ECLAIRAGE

En commission, l'examen des 5000 amendements a laissé des traces. Quand les députés de la majorité se plaignent d'un "harcèlement parlementaire" de la part de la France insoumise, l'opposition multiplie en effet les questionnements et les accusations d'impréparation à l'égard du gouvernement et de la majorité. 

Réforme des retraites : bataille rangée entre opposition et majoritéSource : TF1 Info

PARLEMENT

Un 49-3 pour faire passer en force la réforme des retraites, alors qu'environ 15.000 amendements doivent encore être examinés ? Pour l'instant, le gouvernement botte en touche et assure qu'il n'en sera pas question, à l'instar de Marc Fesneau, Laurent Pietrazsewski ou Sibeth Ndiaye sur le plateau de LCI. Toutefois, chacun assure aussi que le projet de loi sera voté avant les élections municipales. 


Reste toutefois que le délai d'à peine plus d'un mois pour finir l'examen des amendements en commission et assurer le passage à l'Assemblée puis au Sénat semble très, très court pour assurer un passage avant les élections municipales tout en promettant de ne pas user du 49-3.

RÉACTION


La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dit ce samedi "regretter" la poursuite de la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites décidée la veille et leur a demandé de suspendre ce mouvement en insistant sur le dialogue. 


Vendredi soir, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70.000 avocats français, a voté en assemblée générale et à l'unanimité la poursuite de la mobilisation engagée le 6 janvier, malgré les propositions du gouvernement.


Dans un communiqué, la garde des Sceaux a dit souhaiter "maintenant une suspension du mouvement de grève des avocats dans les juridictions". Selon elle, "la poursuite de ce mouvement contribue à dégrader le fonctionnement du service public de la justice au détriment des justiciables et à tendre les relations entre les avocats, d'une part, et les magistrats et les greffiers, d'autre part (...)".


Nicole Belloubet en appelle "à la responsabilité de chaque avocat au sein de son barreau (...)".

LES AVOCATS VOTENT LA POURSUITE DU MOUVEMENT


Alors que de nombreux barreaux avaient déjà décidé de reconduire leur grève jusqu'à lundi, le Conseil national des barreaux, qui représente quelque 70.000 avocats français, annonce ce vendredi soir la poursuite du mouvement. "L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie le 7 février, a voté à l'unanimité la poursuite du mouvement de forte mobilisation selon les modalités (toutes formes de grève, manifestations, journées d'actions...) arrêtées par les barreaux", indique le CNB.

RENCONTRE


Nouvelle rencontre entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Syndicats et organisations patronales seront invités, jeudi 13 février, à Matignon, ont annoncé ce vendredi les services du Premier ministre. 


L'ambition de cette réunion matinale est de faire un bilan "des travaux engagés ces dernières semaines sur les questions de pénibilité, des pensions de retraite minimum, des départs progressifs à la retraite ainsi que des transitions des systèmes actuels vers le système universel".

LAURENT BERGER 


Le secrétaire général de la CFDT a mis en garde vendredi contre "une réforme plantée par le gouvernement" si les demandes de son syndicat, notamment sur la pénibilité et le financement, n'étaient pas entendues.


Si les revendications de la CFDT pour prendre en compte la pénibilité mais aussi le financement du futur système de retraites n'étaient pas entendues, "on dirait que la réforme des retraites a été plantée par le gouvernement", a déclaré M. Berger, sur BFMTV/RMC, ajoutant toutefois: "ce n'est pas un ultimatum".


La rédaction de TF1info

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