Enquête de L214 sur les "vaches à hublot" : problème légal ou éthique ?

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À LA LOUPE - L'association de défense des animaux L214 a dénoncé ce jeudi les conditions de vie d'animaux d'une ferme expérimentale de la Sarthe, vidéo à l'appui. Sur ces images, on découvre notamment des "vaches à hublots", dont le ventre a été perforé pour accéder directement à leur estomac. L214 a porté plainte, mais ces pratiques sont-elles réellement contraires à la loi ?

Une chose est sûre, L214 a réussi son coup. L'enquête que l'association a réalisée sur les expérimentations animales de la ferme de Sourche, dans la Sarthe, a créé une onde de choc auprès de l'opinion publique. La vidéo qui l'accompagne, montrant notamment des vaches dont le ventre à l'estomac perforé pour étudier leur digestion, a suscité l'émoi. Et l'association de protection des animaux compte bien aller plus loin. Elle nous a indiqué avoir porté plainte ce midi auprès du procureur du Mans pour "expérimentations en dehors des objectifs définis par la loi" et "sévices graves sur les animaux". Une information confirmée à LCI par le procureur du Mans.

Le groupe Avril pourrait-il être poursuivi et condamné dans cette affaire ? Les expériences menées sur les animaux sont bien évidemment encadrées par la loi : elles sont soumises à la directive du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et son pendant français, le décret d'application  du 11 février 2013.

"Depuis cette directive, toutes les expériences scientifiques sur les animaux doivent obtenir un avis favorable d'un comité d'éthique en expérimentation animale et une autorisation du ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche", souligne Lucille Boisseau-Sowinski, juriste spécialiste des questions de droit animalier. "Auparavant, il suffisait que les centres de recherche soient agréés par le ministère". Grossièrement, une fois l'agrément en poche - élément qui reste nécessaire aujourd'hui à chaque institut d'expérimentation animale -  les chercheurs pouvaient lancer les protocoles qu'ils souhaitaient. "Il y avait des contrôles et bien souvent un comité d'éthique en interne (ou régional, ndlr) mais ce n'était pas aussi encadré", poursuit la chercheuse à l’université de Limoges.

"Pour chaque nouvelle expérimentation, l'équipe de chercheurs va déposer un dossier détaillant le nombre d'animaux, l'objet de la recherche, le protocole à suivre, le degré de souffrance et les mesures pour l'éviter, par exemple l'administration de médicaments analgésiques, ainsi que le sort que connaîtront les animaux à la fin de l'expérience. A partir de ce dossier, le comité donne ou non son accord, il peut également émettre une réserve et dans le cas d'une procédure dite sévère (il existe types de procédures selon le degré de souffrance : légère, modérée, sévère et sans réveil, ndlr), demander une étude rétrospective." 

Selon nos informations, le groupe Avril a bien obtenu en 2014 un avis favorable du comité d'éthique en expérimentation animale des Pays de la Loire, pour mesurer la valeur nutritionnelle d'aliments ou de matières premières sur des vaches. Le comité n'a pas demandé d'étude rétrospective, autrement les experts n'ont pas considérés que la souffrance serait "sévère". 

Un procédé polémique mais bien légal

Dans le détail, " une canule d’une quinzaine de centimètres et fermée par un clapet, (est) placée sur leur flanc et permet à un agent habilité d’accéder à l’un des quatre estomacs de la vache, appelé le rumen", explique le groupe Avril, propriétaire de la ferme. Ce procédé est utilisé dans le monde entier exclusivement à des fins de recherche. Il s’accompagne d’un suivi vétérinaire extrêmement rigoureux." La fistulation existe effectivement depuis la fin du 19e siècle mais créé depuis le début des années 2000 quelques polémiques, comme en 2014 en Suisse après un reportage sur le sujet.

La ferme expérimentale de Sourches a par ailleurs obtenu un renouvellement d'agrément cette année. Ce centre de recherches existe depuis 1958 mais l'agrément doit être renouvelé tous les six ans.

En clair, la législation est respectée. Alors comment compte attaquer L214 ? L'association met en avant  le principe des "3R", intégré dans la législation de 2010. Cette règle élaborée en 1959 dans des laboratoires anglais constitue le fondement de la démarche éthique appliquée à l'expérimentation animale.

"Ce principe veut que les expérimentations utilisant des animaux soient au maximum Réduites (diminution du nombre d’animaux utilisés, limitation aux seules expériences considérées comme absolument indispensables), Remplacées (en travaillant sur des modèles in vitro ou numériques lorsque cela est possible) et Raffinées (en soulageant, supprimant ou réduisant les douleurs des animaux utilisés)", explique L214.

Réduire

Concrètement quels sont les limites ? "Dans la législation actuelle, la notion de nécessité est très souple", la maîtresse de conférences en droit privé. "Tout ce qui va dans l'intérêt de l'homme peut être considéré comme une nécessité. Grosso modo, la seule limite en France, ce sont les recherches en matière de cosmétiques. Cela peut être intéressant de poser la question à un juge de ce qui est nécessaire ou pas, légitime ou non, mais je ne suis pas sûre qu'il en ait la compétence." 

Concernant le nombre, là encore, le centre de recherches est plutôt "exemplaire". Le procédé dit de "fistulation" est utilisé sur 6 vaches. A titre de comparaison, l'INRA, l'Insitut National de recherche Agricole, l'applique sur une trentaine de bêtes. 

Remplacer

La méthode aurait-elle pu être remplacée par une autre technique moins invasive ? Malheureusement non, répond l'INRA à LCI. Utiliser un modèle mathématique sur ordinateur ne serait pas efficace dans ce genre d'études sur la digestion des protéines végétales. Idem avec la technique de rumen artificiel in vitro. L'Institut développe actuellement des capteurs destinés à être ingérés par l'animal, mais le processus n'est pas encore finalisé. Dans un communiqué, le groupe Avril assure travailler à limiter dans le futur l'utilisation du procédé de fistulation, il souligne "une dynamique de développement des essais in vitro et une meilleure utilisation prédictive des données historiques et d’élevage. Son objectif est de remplacer d’ici à 2025 l’essentiel des tests sur animaux par des méthodes alternatives."

 "S'il existait des alternatives, la justice pourrait effectivement leur reprocher, et dans ce cas la responsabilité du comité d'éthique qui a validé l'expérimentation pourrait être mis en cause", indique Lucille Boisseau-Sowinski. Les recours semblent toutefois limités : "il est admis que des alternatives existent à l'étranger, mais qu'elles ne soient pas appliquées car elles n'ont pas été développés dans le pays. Il n'y a pas de communication suffisante", regrette-t-elle. Un projet de base de données européenne, présentant les différentes méthodes existantes en expérimentation animale, a bien été évoqué mais le projet est tombé à l'eau.

Remettre en cause la légalité de la procédure semble donc compliqué. "Il faudrait que le protocole validé par le comité d'éthique n'ait pas été respecté." 

Raffiner

Reste donc la plainte concernant les sévices graves sur animaux, régis notamment par les articles 521-1 et 521-2 du Code Pénal. Sur ce point, Fréderic Simon, vétérinaire libéral dans la Sarthe, chargé de la santé des quelques 250 vaches de la ferme expérimentale n'en démord pas : il s'agit d'"une ferme extra-moderne, les vaches ont donc des conditions de vie tout à fait décentes, bien meilleures que celles qui existent dans la plupart des fermes françaises. Les bêtes ont accès à des salles individuelles - que l'on voit d'ailleurs sur la vidéo et qu'on appelle logette -, elles ont des coussins pour se coucher, une sorte de grosse moquette. C'est ce qui est recommandé pour le bien-être animal." 

Il le reconnait, la pose de la prothèse n'est pas indolore. "S'il y a souffrance, cela ne concerne que l'acte chirurgical." Mais il le compare "à une opération de chirurgie humaine.". "Les vaches sont opérées à l'école vétérinaire de Nantes, dans de très bonne conditions. (...) Et pour la douleur, des antalgiques leur sont administrés, elles ne souffrent pas. Elles y séjournent environ un mois pour s'assurer que leur état est stabilisé. Une fois opérées, les vaches vivent tout à fait normalement. (...) Elles sont en bonne santé, j'y veille", martèle-t-il. 

Et pour appuyer ses dires, celui qui est également agent sanitaire local auprès de la direction départementale de la santé a un argument imparable : l'aspect financier. "Il faut avoir conscience que les animaux qui font l'objet d'expérimentations sont globalement bien traités par les industriels, notamment parce qu'elles ont de la valeur."

"On voit la limite entre légalité et moralité", résume la juriste. Si la plainte de L214 a peu de chances de conduire à une condamnation, elle aura peut-être réussi à lancer un vrai débat sur la question des expérimentations animales. Jusqu'où peut-on aller ? La réponse reste à trouver.

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