VIDÉO - Quand le crime profite... à l'État

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GAIN - Yachts, voitures de luxe, villas... Achetées avec l'argent de la drogue, du proxénétisme ou de la fraude fiscale, ils sont revendus. L'Agrasc est l'agence chargée du recouvrement de ces biens. Leurs saisies ont rapporté gros à l'Etat en 2018.

C'est une "année de tous les records", a annoncé mercredi l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). En 2018, 800 immeubles ont été saisis lors d'enquêtes avant jugement, un chiffre en hausse de 13% selon cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget, qui a donné aux magistrats les moyens de sanctionner les délinquants en les privant du patrimoine illégalement acquis.

Quelques 5.100 biens mobiliers (caves à vins, bateaux, voitures, sacs, avions) ont été saisis, une augmentation de 130 % sur un an, pour un montant estimé à 6,2 millions d'euros. L'agence a également saisi 76 millions d'euros en liquide et 111 millions d'avoirs bancaires, issus de la délinquance et du crime organisé.

Le fruit de la vente des confiscations (prononcées lors du jugement) s'élève lui à 36 millions d'euros, en hausse de 50% par rapport à 2017. Une somme dont 8,8 millions d'euros ont été reversés au budget de l'État. "On observe une nette augmentation des saisies pénales et notamment des biens immobiliers et on observe que de plus en plus de juridictions saisissent", s'est félicitée Anne Kostomaroff, la directrice générale de l'Agrasc.

Visite de la ministre

Pour elle, magistrats et policiers ont adopté "une approche économique du crime, qu'ils n'avaient pas forcément auparavant". A titre de comparaison, seulement 200 immeubles avaient été saisis en 2011, année de la création de l'Agrasc. Mais cette révolution reste "à achever", a-t-elle estimé lors d'une visite mercredi de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

La Garde des Sceaux vient de confier une mission parlementaire à deux députés, Laurent Saint-Martin (LREM) et Jean-Luc Warsmann (LR), pour "améliorer l'efficacité de l'agence". Ils doivent remettre un rapport le 31 octobre, qui esquissera "des pistes pour déverrouiller un certain nombre de freins juridiques qui peuvent bloquer les vente des biens et la  confiscation de certains biens", a détaillé Nicole Belloubet.

En 2016, la Cour des comptes avait recommandé d'améliorer la transparence dans la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice, tout en dressant un bilan globalement positif de l'Agrasc. La Cour estimait que l'action publique ne tirait pas encore le plein bénéfice de cette nouvelle approche pénale et constatait que la gestion comptable des avoirs confisqués devait être rationalisée.

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