Faire payer les grands patrons exilés fiscaux ? Pas si simple…

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Le 20h

ENGAGEMENT - Le président de la République Emmanuel Macron l’a dit et répété : il souhaite contraindre les dirigeants d’entreprises françaises à payer leurs impôts en France. Mais est-ce réellement possible ? La démarche n’est peut-être pas si simple. Explications.

"Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France." "Quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France." Que ce soit Emmanuel Macron le 10 décembre dernier ou son Premier ministre Édouard Philippe une semaine plus tard, le président de la République et le chef du gouvernement ont affirmé à plusieurs reprises récemment leur volonté de faire payer leurs impôts en France aux grands patrons français exilés fiscaux.

Une pratique légale ?

Or, nombreux sont ces grands patrons partis s’installer hors de nos frontières. Par exemple, d’après le journal suisse Bilan, les trois Français les plus riches de Suisse sont Gérard Wertheimer, propriétaire de Chanel, Pierre Castel, leader mondial de la distribution de vins  et Patrick Drahi, patron d’Altice, propriétaire de SFR. Selon le quotidien belge L’Echo, Patrick Mulliez, fondateur de Kiabi, ou encore Alex Bongrain, président de Savencia Fromage & Dairy, un groupe agroalimentaire, sont, eux, installés en Belgique. 

Néanmoins, ce que font ces grands patrons partis vivre à l’étranger est parfaitement légal. Car aujourd’hui, un dirigeant d’une entreprise française peut tout à fait établir son domicile personnel à l’étranger. Et s’il y vit plus de six mois, cela devient son lieu de résidence fiscale, par conséquent c’est là-bas qu’il paie ses impôts. De quoi pousser le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin à appeler à un "civisme fiscal" des grands patrons, en fin d'année dernière : "Les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français."

Une mesure au sein du code général des impôts- Olivia Grégoire, députée LaREM de Paris

Des intentions reprises par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Mais il est permis de se demander si l’État français a désormais la solution pour résoudre ce problème alors que les différents gouvernements se sont penchés sur le sujet depuis des dizaines d’années sans parvenir à stopper le mouvement. Si Jean-Baptiste Djebbari, député LREM de la Haute-Vienne, balbutie en affirmant  "Il y a plein de façons de le faire" sans réussir à détailler lesdites façons de faire, sa collègue députée LREM de Paris Olivia Grégoire avance une idée. "Je pense qu’il faut aller plus loin et envisager qu’on puisse poser peut-être une mesure au sein du code général des impôts pour dire tout simplement que l’ensemble des patrons qui ont une entreprise en France sont tenus de payer leurs impôts en France." 

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Alors, changer le code général des impôts, est-ce suffisant ? En fait, ce n’est pas si simple car cela impliquerait de renégocier plus de 150 conventions fiscales signées avec chaque pays. Et, aujourd’hui, ces conventions priment toutes sur le droit français. Changer la loi ne suffit donc pas.

Bon courage...- Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Économiques

Pour Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Économiques, ni la France ni aucun de ses voisins ne peut agir dans une économie mondialisée, et Emmanuel Macron ne disposerait que de très peu de solutions : "Je ne sais pas comment Emmanuel Macron va faire. Il essaie de dire aux Gilets jaunes et à l’ensemble des Français qu’il va essayer de faire payer les plus riches tout en ne voulant pas rétablir un impôt sur les plus riches. Donc la voie médiane pour lui, je pense, c’est par la persuasion en essayant de convaincre les grands patrons français de rester en France, d’y déclarer leurs impôts et surtout de les payer. Mais bon courage…" Chaque année, on estime que cette pratique légale d’optimisation fiscale ferait perdre à la France entre 20 et 30 milliards d’euros de recettes.

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