Gilets jaunes : en quoi consiste le moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants (et combien ça coûte) ?

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ON VERRA PLUS TARD - Afin de tenter d'apaiser la fronde des Gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé ce mardi un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe sur les carburants prévue le 1er janvier. En 2013, la mise en place de l'écotaxe avait , elle aussi , été reportée à deux reprises... avant d'être totalement annulée.

C'était la première revendication des Gilets jaunes depuis plus d'un mois et demi. Afin de tenter d'apaiser la fronde, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants prévue le 1er janvier.  "Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l'unité de la Nation", a  souligné le chef du gouvernement lors d'une allocution télévisée, ajoutant qu'il "faudrait être sourd" pour ne "pas entendre la colère" des Français.  Mais qu'est-ce qu'un moratoire ? Combien cette mesure va-t-elle coûter ? Et peut elle conduire à une annulation pure et simple ? 

Qu'est-ce qu'un moratoire ?

En droit, un moratoire équivaut à la suspension d’un contrat ou d’une mesure. Dans ce cas précis, cela signifie que, pendant six mois, toute la fiscalité sur la transition écologique qui avait été mise en place par le gouvernement va être suspendue.

De quoi parle-t-on ?

Concrètement, les taxes initialement prévue le 1er janvier sur les carburants, n'augmenteront donc pas comme prévu, à savoir de trois centimes pour l'essence et de 6,5 centimes pour le diesel. Pour rappel, d'ici à 2022, les taxes sur le gazole présentées comme écologiques devaient augmenter d'environ 23 centimes par litre et celles sur l'essence de plus de 11 centimes. Par ailleurs, la suppression de l'exonération fiscale pour le GNR (Gazole non routier réservé aux professionnels) a, elle aussi, été reportée.

Doit-on y voir une annulation ?

Cette "suspension" dans sa qualification gouvernementale, démontre bien que le moratoire en passe d'être annoncé n'équivaut pas à une abrogation. "Ça ne veut en aucun cas dire une annulation de la taxe sur les carburants donc nous allons nous faire endormir", présageait déjà ce mardi matin sur LCI Benjamin Cauchy, fondateur, à Toulouse, des "Gilets jaunes libres".

Un moratoire, mais de combien de temps ?

La durée de ce moratoire a été fixée par Edouard Philippe à six mois, soit jusqu'au 30 juin 2019.  Ces hausses des taxes"ne s'appliqueront pas avant d'être débattues avant toutes les parties prenantes", a dit Edouard Philippe. "Nous

voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les

trouvons pas, nous en tirerons les conséquences". 

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Combien coûtera cette suspension ?

L'équation financière est déjà sur la table. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) a rapporté à l'Etat 13,3 milliards d’euros en 2018, selon le projet de loi de finances. L'augmentation de cette taxe qui devait entrer en vigueur en janvier prochain, devait dégager 2,8 milliards d’euros supplémentaires sur une année entière, dont 900 millions pour le gazole et l'essence, rappelait Capital ce lundi, se basant sur un document annexé au PLF 2019.  Au total, selon une source gouvernementale citée par Reuters, le coût total des mesures annoncées par E. Philippe  (Dont le moratoire de six mois sur la hausse de la fiscalité sur l'essence mais aussi celle sur la hausse du prix du gaz et de l'électricité) représente 2 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat.  Un montant "à financer par des économies qui seront détaillées prochainement" car il n'y aura "pas de dégradation de la trajectoire budgétaire", a précisé cette source. 

Le précédent de l'écotaxe

En octobre 2013, la ministre de l'Ecologie de l'époque, Ségolène Royal, avait annoncé, un moratoire "sine die" sur l'écotaxe, ou taxe de transit poids lourds. La mise en place du dispositif, qui devait initialement entrer en vigueur en juillet 2013, a déjà été suspendue à deux reprises, après l'importante mobilisation des Bonnets rouges en Bretagne, et sous la pression de l'opposition qui avait pourtant initié cette taxe dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Repoussée à deux reprises, cette taxe a finalement été annulée.  

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