Gilets jaunes : le Défenseur des droits appelle à des sanctions après des "interpellations déguisées"

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DÉCISION - Dans une décision rendue le 10 décembre dernier et transmise au parquet de Paris, le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé des "interpellations déguisées" à l'encontre de Gilets jaunes par les forces de l'ordre le 2 janvier dernier à Paris. Il recommande des sanctions contre la hiérarchie policière.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a recommandé ce vendredi des sanctions contre la hiérarchie policière, qualifiant d'"interpellations déguisées" des contrôles d'identités ayant empêché 43 Gilets jaunes de manifester le 2 janvier 2019 à Paris, en marge d'une arrestation controversée d'Éric Drouet, figure du mouvement. Rendue le 10 décembre dernier par M. Toubon, la décision a été transmise au parquet de Paris, qui décidera d'ouvrir ou non une enquête judiciaire pour "atteintes à la liberté par personne dépositaire de l'autorité publique".

"Le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont donné l'ordre de faire transporter 43 personnes d'urgence et de procéder à des 'contrôles d'identité déportés', en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l'autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n'en soit informée",  constate le Défenseur des droits dans une décision anonymisée.

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Selon lui, les manifestants, emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement de Paris alors qu'ils voulaient rejoindre les Champs-Elysées, ont été "privés de liberté" pendant deux à trois heures. Jacques Toubon recommande ainsi "l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre du commissaire" et de sa hiérarchie, ainsi qu'au ministre de l'Intérieur de "mettre fin à la pratique des contrôles d'identité délocalisés", qualifiée de "récurrente".  

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Un des avocats des manifestants, Me Vincent Brengarth, a réagi l 'AFP concernant cette décision : "Cette décision totalement inouïe étrille les pratiques policières à l'oeuvre et qui sont un stratagème pour dissuader de la liberté." "Elle est un signal extrêmement fort adressé au ministère de l'Intérieur, qui plus est dans un contexte de fortes mobilisations sociales", a-t-il ajouté.

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